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Le vote acquis de justesse au Sénat ne doit pas mettre un terme à la contestation des élus locaux
Après la réforme des retraites, le Président de la République et sa majorité persistent et signent dans leur volonté de rester sourds à la contestation du peuple ou de ses représentants en adoptant, à l’arraché, au Sénat, par 167 voix contre 163, une réforme territoriale qui connait une forte opposition des élus locaux de toute sensibilité politique.Ce texte attaque frontalement une conception solidaire et démocratique de la décentralisation ...
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Le gouvernement dénie aux élus locaux le droit d’être entendus
Notre Haute Assemblée peut-elle accepter que son rôle de représentante des collectivités territoriales que lui confère l’article 24 de la constitution soit remis en cause par un acte autoritaire ?Ce nouveau passage en force est inacceptable.Inacceptable parce qu’il dénie aux élus locaux, à leurs associations, opposées au contenu de la réforme et plus encore après les conclusions de la commission mixte paritaire, le droit d’être ...
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En déstructurant l’ensemble de l’organisation territoriale de notre pays, vous vous attaquez à ce qui fait la richesse de notre vie démocratique
Au terme de ce qui aurait du être un marathon législatif, mais que vous avez conduit comme une course d’obstacle.Après les deux lectures, les écarts entre les textes adoptés par les deux assemblées auraient dû vous amener à demander une troisième lecture. Nous regrettons que vous n’ayez pas fait ce choix.Ce sera donc le Conseil Constitutionnel qui y procédera et nul ne sait qu’elle en sera sa lecture tant ce texte remet en cause la structure ...
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Le mépris du gouvernement et de l’UMP pour notre assemblée
Le rétablissement en CMP par les deux rapporteurs, celui de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat, de l’article 1er A relatif sur le mode d’élection des conseillers territoriaux qui a avait été unanimement supprimé dès la commission lors de la seconde lecture, marque le mépris par le gouvernement et l’UMP de notre assemblée.Faut-il aujourd’hui rappeler les propos de M. HYEST, le 16 juin dernier, devant la commission qu’il préside, je ...
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La droite ignore purement et simplement le vote des Franciliens
Ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat ayant déjà évoqué certains arguments de fond, je m’efforcerai de synthétiser les raisons pour lesquelles les élus de mon groupe s’opposent à ce texte.Tout d’abord, nous l’avons déjà souligné, mais il convient de le répéter avec force, les Franciliens, par leur vote aux élections régionales, ont désavoué votre politique et, partant, le projet du Grand Paris.À l’évidence, et nos intéressants et longs débats ...
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Ce projet de loi ne répond pas aux besoins des 11 millions de Franciliens
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, deux semaines après les élections régionales, nous abordons ici la question fondamentale de l’avenir de la métropole parisienne.Dois-je le rappeler, les Franciliens ont donné leur avis sur le Grand Paris en votant majoritairement à gauche aux élections régionales. Or, à l’évidence, le Gouvernement a fait le choix de passer outre ce vote, mais aussi d’ignorer les voix ...
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Des déclarations d’intention contredites par le contenu du projet gouvernemental
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article pose l’objet de la démarche du Grand Paris : la réalisation conjointe par l’État et les collectivités d’un projet urbain, social et économique associant les citoyens et tendant à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux. Il met également en exergue la nécessité d’une lutte contre l’étalement urbain et celle d’une offre de logement ...
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Le grand Paris des bétonneurs
Le texte du gouvernement a été adopté définitivement à l’issue d’un dernier vote de la majorité sénatoriale. Pour les élus du groupe CRC-SPG, il ne répond toujours pas aux besoins des habitants de l’Ile-de-France et soumet les collectivités au bon vouloir libéral de l’Etat en matière d’aménagement. Fin de parcours législatif pour le Grand Paris : le vote de la majorité sénatoriale, approuvant le 27 mai les conclusions de la ...
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La fièvre monte à Créteil
Un bras de fer avec l’ARS autour de la défense du service de chirurgie cardiaque du CHU H.Mondor (Créteil, Val-de-Marne)Tel est l’enjeu de la mobilisation des hospitaliers, des élus et des usagers, rassemblés au sein d’une coordination qui n’a pas d’autres objectifs que de défendre l’un des services phares de l’Hôpital Henri Mondor. Un nouveau trophée que Claude Évin voudrait accrocher à la destructuration de l’AP-HP, mais qui rassemble toute ...
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Mourir dans la dignité
Le PCF est intéressé par cette problématique complexe parce éminemment humaine et travaille dessus tant au niveau de la réflexion interne que du travail de ses parlementaires. Nous sommes très attentifs à ce qui s’écrit et s’échange sur cette problématique. Il n’est pas possible de répondre simplement ou rapidement sur ce sujet. C’est une affaire de conscience personnelle et sur cette question, plus que sur tout autre, le PCF laisse ...
Soins palliatifs , Fin de vie , Loi Léonetti , Euthanasie , Santé
Le : 11/03/2011>> Commission santé et protection sociale du Parti communiste français