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Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité
Ce texte d'appel, signé par plus de 50 organisations, réagit aux mesures gravissimes qu'envisagent Nicolas Sarkozy et son gouvernement. Par ses propos et par ses actes sécuritaires, la droite tente de modifier le débat politique de la rentrée et d'étouffer la contestation sociale. Plus que jamais, en perspective du rassemblement du 4 septembre, 14 H place de la République à Paris et de la grande journée d'actions du 7 septembre, il ...
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Proposition de loi du PCF et du PG : garantir le financement de la retraite à 60 ans
La proposition de loi, que les député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche et apparentés ultramarins, ont déposée (1), est une alternative au projet de loi régressif de Sarkozy-Fillon-Woerth sur les retraites. Elle montre qu'un autre financement des retraites est possible et indispensable pour sortir de la crise systémique. LES 12 ARTICLES DE LA LOI PCF-PG SUR LE FINANCEMENT DE LA RETRAITE La part des salaires dans la valeur ...
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Les élus communistes
Le Parti communiste français compte près de 13.000 élus : conseillers municipaux, Adjoints au Maire, Maires, conseillers régionaux, conseillers régionaux, mais également des parlementaires.Le Parti communiste dispose de deux groupes dans les assemblées :Le groupe Communistes, Républicains, Citoyens et des Sénateurs du Parti de Gauche (CRC-SPG) au SénatLe groupe des Député-e-s Communistes, Républicains, du Parti de ...
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Cet article est un cavalier législatif et est donc inconstitutionnel
Notre groupe, par cette intervention, souhaite s’opposer tout particulièrement à l’article 1er B du projet de loi.Cette opposition concerne en premier lieu la forme. En effet, cet article qui concerne l’élévation du seuil permettant à un candidat de se maintenir au second tour des élections cantonales, n’a rien à voir avec le projet de loi ni avec le chapitre 1er qui concerne la création du conseiller territorial. Cet article est donc un ...
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Le vote acquis de justesse au Sénat ne doit pas mettre un terme à la contestation des élus locaux
Après la réforme des retraites, le Président de la République et sa majorité persistent et signent dans leur volonté de rester sourds à la contestation du peuple ou de ses représentants en adoptant, à l’arraché, au Sénat, par 167 voix contre 163, une réforme territoriale qui connait une forte opposition des élus locaux de toute sensibilité politique.Ce texte attaque frontalement une conception solidaire et démocratique de la décentralisation ...
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Le gouvernement dénie aux élus locaux le droit d’être entendus
Notre Haute Assemblée peut-elle accepter que son rôle de représentante des collectivités territoriales que lui confère l’article 24 de la constitution soit remis en cause par un acte autoritaire ?Ce nouveau passage en force est inacceptable.Inacceptable parce qu’il dénie aux élus locaux, à leurs associations, opposées au contenu de la réforme et plus encore après les conclusions de la commission mixte paritaire, le droit d’être ...
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En déstructurant l’ensemble de l’organisation territoriale de notre pays, vous vous attaquez à ce qui fait la richesse de notre vie démocratique
Au terme de ce qui aurait du être un marathon législatif, mais que vous avez conduit comme une course d’obstacle.Après les deux lectures, les écarts entre les textes adoptés par les deux assemblées auraient dû vous amener à demander une troisième lecture. Nous regrettons que vous n’ayez pas fait ce choix.Ce sera donc le Conseil Constitutionnel qui y procédera et nul ne sait qu’elle en sera sa lecture tant ce texte remet en cause la structure ...
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Le mépris du gouvernement et de l’UMP pour notre assemblée
Le rétablissement en CMP par les deux rapporteurs, celui de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat, de l’article 1er A relatif sur le mode d’élection des conseillers territoriaux qui a avait été unanimement supprimé dès la commission lors de la seconde lecture, marque le mépris par le gouvernement et l’UMP de notre assemblée.Faut-il aujourd’hui rappeler les propos de M. HYEST, le 16 juin dernier, devant la commission qu’il préside, je ...
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La droite ignore purement et simplement le vote des Franciliens
Ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat ayant déjà évoqué certains arguments de fond, je m’efforcerai de synthétiser les raisons pour lesquelles les élus de mon groupe s’opposent à ce texte.Tout d’abord, nous l’avons déjà souligné, mais il convient de le répéter avec force, les Franciliens, par leur vote aux élections régionales, ont désavoué votre politique et, partant, le projet du Grand Paris.À l’évidence, et nos intéressants et longs débats ...
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Ce projet de loi ne répond pas aux besoins des 11 millions de Franciliens
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, deux semaines après les élections régionales, nous abordons ici la question fondamentale de l’avenir de la métropole parisienne.Dois-je le rappeler, les Franciliens ont donné leur avis sur le Grand Paris en votant majoritairement à gauche aux élections régionales. Or, à l’évidence, le Gouvernement a fait le choix de passer outre ce vote, mais aussi d’ignorer les voix ...