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Assemblée de section du XIIIème arrondissement de Paris
Date : 23 et 24 novembre 2007 Nombre de participants (maximum) : 80 Présents lors du vote : 41 Nombre de votants : 41 Résultat du vote sur le relevé de propositions : Adhésions au texte présenté : 32 Désaccords avec le texte présenté : 6 Abstention : 5 Sur le relevé de proposition : L' assemblée de section du XIIIème arrondissement de Paris s'est déroulée sur deux jours en articulant débat général, travail en ateliers, rédaction et vote sur ...
Le : 03/12/2007 -
Question écrite concernant l'agence Espace Liberté Emploi dans le 13e arrondissement
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail de l'Emploi et de la Santé sur la situation de l'agence Espace Liberté Emploi (ELE) dans le 13e arrondissement à Paris. Question écrite Cette unité spécialisée est l'agence de Pôle Emploi qui intervient auprès du Public Sous Main de Justice (PPSMJ) d'Ile de France. Cette intervention s'inscrit dans le cadre d'une Convention signée avec l'Administration ...
Technologies , Services publics
Par : Nicole Borvo Cohen-Seat | Le : 07/07/2011 -
Question écrite concernant l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations entières
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur un rapport du gouvernement concernant l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations entières. Question écrite Ce rapport prévu par la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites devait être transmis au plus tard le 30 juin 2011, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. ...
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Question orale sur Maurice Audin
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT à M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la disparition à Alger en 1957 du mathématicien Maurice Audin. Sénat, séance du 24 mai 2011 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire Question orale sans débat Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice Communiste de Paris Présidente du Groupe CRC-SPG au Sénat Disparition d'un mathématicien à Alger en 1957 Mme la présidente. La parole est à Mme ...
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Question orale sur la gynécologie médicale
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur le risque d'extinction de la gynécologie médicale Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur le risque d'extinction de la gynécologie médicale. Jusqu'en 1987, 130 gynécologues médicaux sont formés par an. La réforme des études médicales aura pour ...
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Question écrite sur la menace de fermeture de l'Institut de Puériculture et de Périnatalogie
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur l'Institut de Puériculture et de Périnatalogie (IPP) à Paris dans le 14e arrondissement. L'IPP est actuellement menacé de fermeture pour cause de liquidation judiciaire de l'établissement et une procédure de conciliation est engagée depuis le 9 décembre 2010 auprès du Tribunal de Grande Instance. Tous les services sont en ...
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Voeu relatif aux personnels de l'ASPP (restauration publique Ville de Paris)
La restauration collective des agents de la collectivité est gérée par l'association d'Action Sociale en faveur des personnels de la ville (ASPP). En 2010, ce sont vingt restaurants et six sites de restauration rapide qui ont servi plus de huit mille repas par jour. Malgré la volonté de la municipalité de développer la restauration collective à destination des agents de collectivité, plusieurs restaurants de l'ASPP ont fermé leurs portes ou ...
Conseil de Paris , Travail , Social
Par : Emmanuelle Becker | Le : 28/04/2011 -
Voeu relatif à la situation du bureau de la topographie de la Ville de Paris
Considérant que le Bureau de la topographie de la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris permet le suivi des alignements, participe à la conformité des permis de construire, et assure la mise à jour du plan parcellaire, plan de référence pour disposer de données exactes et de plans précis, en particulier pour les responsables de l'organisation du développement urbain de Paris ; Considérant que ce Bureau contribue également à ...
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Voeux relatif aux modèles vivants de la Ville de Paris
Depuis plus de deux ans, les modèles vivants des ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris se battent pour de meilleures conditions de travail. Ils souffrent d'une grande précarité, progressivement prise en compte par la municipalité, qui a légèrement réévalué leur taux de rémunération horaire à la suite de leur mobilisation en 2009. Employés en tant que vacataires, les modèles vivants continuent de subir des lenteurs et des retards ...
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Voeu relatif au climat social du CMP-Banque
La direction du CMP Banque, filiale bancaire du Crédit Municipal de Paris, a décidé d'une restructuration en cours, impliquant la fermeture d'agences, la réorganisation de ses services et la réaffectation d'une partie des salariés des différentes agences. Cette restructuration se déroule malheureusement dans un climat social qui se dégrade et dans une absence de dialogue entre la direction et les employés qui s'inquiètent, notamment du manque ...