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Question orale sur Maurice Audin
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT à M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la disparition à Alger en 1957 du mathématicien Maurice Audin. Sénat, séance du 24 mai 2011 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire Question orale sans débat Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice Communiste de Paris Présidente du Groupe CRC-SPG au Sénat Disparition d'un mathématicien à Alger en 1957 Mme la présidente. La parole est à Mme ...
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Communiqué de presse sur le projet de loi instituant les jurés populaires et réformant la justice des mineurs
Mépris pour la Justice et pour le Parlement : la récidive ! Le projet de loi instituant les jurés populaires et réformant la justice des mineurs, auquel mon groupe s'est opposé au Sénat, sera débattu à l'Assemblée nationale à compter de ce mardi. C'est un projet aggravé qui sera soumis aux députés, en raison notamment de deux dispositions importantes intégrées au texte par la majorité à la commission des lois de l'Assemblée. L'une vise ...
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Question écrite concernant l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations entières
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur un rapport du gouvernement concernant l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations entières. Question écrite Ce rapport prévu par la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites devait être transmis au plus tard le 30 juin 2011, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. ...
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Question écrite concernant l'agence Espace Liberté Emploi dans le 13e arrondissement
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail de l'Emploi et de la Santé sur la situation de l'agence Espace Liberté Emploi (ELE) dans le 13e arrondissement à Paris. Question écrite Cette unité spécialisée est l'agence de Pôle Emploi qui intervient auprès du Public Sous Main de Justice (PPSMJ) d'Ile de France. Cette intervention s'inscrit dans le cadre d'une Convention signée avec l'Administration ...
Technologies , Services publics
Par : Nicole Borvo Cohen-Seat | Le : 07/07/2011 -
Question écrite sur la menace de fermeture de l’Institut de Puériculture et de Périnatalogie
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur l’Institut de Puériculture et de Périnatalogie (IPP) à Paris dans le 14e arrondissement.L’IPP est actuellement menacé de fermeture pour cause de liquidation judiciaire de l’établissement et une procédure de conciliation est engagée depuis le 9 décembre 2010 auprès du Tribunal de Grande Instance. Tous les services sont en ...
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La rentrée scolaire à Paris (09/2011)
Monsieur le Maire, chers collègues, Une rentrée après l’autre, la tendance s’accentue. L’entreprise de démantèlement systématique de l’école publique se poursuit, inlassablement. Restrictions budgétaires, manque de moyens, enseignants confrontés au mépris du gouvernement autant qu’à la dégradation de leurs conditions de travail : tout y passe. Ne nous mentons pas : l’école va mal. Si la France a autrefois inventé un certain modèle ...
Suppression de postes , Conseil de Paris , Enseignement
Par : Emmanuelle Becker | Le : 10/10/2011 -
La mémoire des Brigades internationales (septembre 2011)
Monsieur le Maire, chers collègues, Le Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche ne peut être que très sensible à cette délibération qui propose l’apposition d’une plaque commémorative en hommage aux volontaires des Brigades Internationales, 8 avenue Mathurin Moreau, dans le 19e arrondissement. Parce qu’avec ce geste, la ville rappelle qu’elle a accueilli la première mobilisation internationale de résistance au fascisme : 53 ...
Conseil de Paris , Mémoire , Histoire , Espagne
Par : Emmanuelle Becker | Le : 10/10/2011 -
Question écrite au sujet des menaces de sanctions sur des militants syndicaux des Archives Nationales
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur les menaces de sanctions qui pèsent sur des militants syndicaux des Archives Nationales. Ce qui leur est reproché, c'est de refuser que les Archives nationales, création de la Révolution française, soient sacrifiées au profit d'une "Maison de l’histoire de France". Cette décision résulterait, ...
Syndicalisme - Droits des salariés , Luttes , Archives , Services publics , Culture
Par : Nicole Borvo Cohen-Seat | Le : 13/10/2011 -
Guerre d'Algérie : une histoire à reconnaître, une mémoire à reconstruire (17-18 octobre 2011)
Emmanuelle BECKER - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, comme vous le savez, il aura fallu 45 ans pour que les événements d’Algérie prennent officiellement le nom de guerre. Ce détail n’est pas anodin, il révèle la sensibilité du sujet. La guerre d'Algérie a été l'un des moments les plus déchirants et tragiques de l’histoire de notre pays depuis la libération. Cette histoire, ce n'est pas seulement celle des Algériens, c’est ...
Mémoire , Histoire , Guerre d'Algérie (1954-1962) , Conseil de Paris
Par : Emmanuelle Becker | Le : 20/10/2011 -
Voeu relatif au Centre de santé du Moulinet
L’avenir du Centre de Santé du Moulinet situé au 21 rue du Moulinet dans le 13ème arrondissement géré actuellement par la Mutualité Française - Union Territoriale de Mutualité d’Ile de France (UTMIF) serait gravement menacé. Considérant les informations issues du conseil d’administration de l’UTMIF du 21 septembre dernier et les annonces faites, le 28 septembre dernier, directement auprès du personnel du centre de santé le 28 septembre ...
Centres de santé , Conseil de Paris , Santé , Services publics
Par : Emmanuelle Becker | Le : 20/10/2011