-
Question écrite concernant l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations entières
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur un rapport du gouvernement concernant l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations entières. Question écrite Ce rapport prévu par la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites devait être transmis au plus tard le 30 juin 2011, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. ...
-
Question écrite concernant l'agence Espace Liberté Emploi dans le 13e arrondissement
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail de l'Emploi et de la Santé sur la situation de l'agence Espace Liberté Emploi (ELE) dans le 13e arrondissement à Paris. Question écrite Cette unité spécialisée est l'agence de Pôle Emploi qui intervient auprès du Public Sous Main de Justice (PPSMJ) d'Ile de France. Cette intervention s'inscrit dans le cadre d'une Convention signée avec l'Administration ...
Technologies , Services publics
Par : Nicole Borvo Cohen-Seat | Le : 07/07/2011 -
Question écrite au sujet des menaces de sanctions sur des militants syndicaux des Archives Nationales
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur les menaces de sanctions qui pèsent sur des militants syndicaux des Archives Nationales. Ce qui leur est reproché, c'est de refuser que les Archives nationales, création de la Révolution française, soient sacrifiées au profit d'une "Maison de l’histoire de France". Cette décision résulterait, ...
Syndicalisme - Droits des salariés , Luttes , Archives , Services publics , Culture
Par : Nicole Borvo Cohen-Seat | Le : 13/10/2011 -
Question orale sur Maurice Audin
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT à M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la disparition à Alger en 1957 du mathématicien Maurice Audin. Sénat, séance du 24 mai 2011 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire Question orale sans débat Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice Communiste de Paris Présidente du Groupe CRC-SPG au Sénat Disparition d'un mathématicien à Alger en 1957 Mme la présidente. La parole est à Mme ...
-
Question orale sur la gynécologie médicale
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur le risque d'extinction de la gynécologie médicale Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur le risque d'extinction de la gynécologie médicale. Jusqu'en 1987, 130 gynécologues médicaux sont formés par an. La réforme des études médicales aura pour ...
-
Question orale sur l'hébergement d'urgence, 13 décembre 2011
Sénat, Séance du 13 décembre 2011 Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice Communiste de Paris, Présidente du Groupe CRC au SénatQuestion orale sans débat M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteure de la question n° 1470, transmise à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le ...
-
Question d’Actualité d’Emmanuelle Becker relative à la disparition de l’Éducation Prioritaire
Question d’Actualité présentée en séance du Conseil du Paris le 11 juillet 2011. Monsieur le Maire, Les suppressions de postes massives à l’Education nationale se poursuivent -66 400 depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy- dans une logique de mépris du gouvernement pour l’école publique, garante de l’égalité d’accès aux savoirs et à la culture, quelles que soient ses origines ou son lieu ...
-
Projet « un livre à la naissance »
Depuis 1990, dans le Val-de-Marne, un album jeunesse est offert par le Conseil Général à chaque nouveau-né du département. C'est un symbole fort qui insiste sur le rôle essentiel de la lecture dans les premières années de la vie, moment de partage et de transmission, entre parents et enfant. C'est également un encouragement à la création littéraire et artistique puisque le Conseil Général apporte son aide à la réalisation de cet album. Paris ...
Petite enfance , Conseil de Paris , Jeunesse
Par : Emmanuelle Becker | Le : 07/05/2010 -
Projet les Halles
cette délibération revient sur l'un des projets les plus ambitieux mais aussi les plus emblématiques et les plus complexes de cette mandature. Le succès de la rénovation des Halles tiendra à la capacité du nouvel ensemble à intégrer le plus harmonieusement possible les services, les équipements et les usages commerciaux et sociaux du site. L'ancien ventre de Paris est au cœur de huit hectares qu'il s'agit de reconstruire sans trahir son ...
-
Pour un service maximum dans les transports publics Le prolongement de la ligne 14 du métro à la station Olympiades sera inauguré lundi 25 juin
Enfin, la date de l'inauguration du prolongement de la ligne 14 à Olympiades dans le 13ème arrondissement de Paris est connue : ce sera le 25 juin prochain. Un prolongement qui, on le sait, se fera sans matériel supplémentaire. Alors que le taux de charge sur cette ligne de métro à l'heure de pointe est de 91%. Avec le prolongement, ce taux de charge devrait dépasser 100% (soit plus de 4 voyageurs au m²). 13,5 millions de voyageurs ...
Le : 22/06/2007