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Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002 -
Contre la privatisation d'Air France
Le Parti communiste français se prononce contre la privatisation d'Air France. Le gouvernement brade la compagnie aérienne dans des conditions scandaleuses : · les négociations franco hollandaises se sont tenues dans l'obscurité la plus totale ; · les élus de la Nation, les usagers, les salariés sont mis devant un fait accompli ; · l'Etat qui a engagé 20 milliards de francs des contribuables abandonne la gestion du pavillon national à une ...
Le : 30/09/2003 -
Intervention de Sylviane Ainardi, Députée européenne
Quelle est aujourd'hui la situation des grands services publics en Europe ? Les grands services de réseaux électricité, gaz, transports, poste, télécommunications sont tous partiellement libéralisés. Une des raisons invoquée pou justifier cette libéralisation est que les monopoles nationaux sont contradictoires avec la construction du marché intérieur et peuvent constituer des entraves à la libre circulation du marché des services. Jamais la ...
Le : 20/10/2003 -
Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français
La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général. Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...) L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que ...
Le : 09/03/2004 -
L'Internet en danger
La loi de l'économie numérique tend à permettre le contrôle des contenus. Avec plus de 23 millions d'internautes français qui se croisent, se contactent, cherchent, achètent, vendent, diffusent ourapatrient diverses informations et fichiers selon leur intérêt, la Toile pourrait se porter très bien. Mais la réalité est autredans ce territoire virtuel, où l'on trouve mélangé du très bon et du moins bon, de l'odieux et du sublime, du ...
Le : 21/05/2004 -
L'industrie du disque est-elle vraiment en danger ?
Le téléchargement de musique dérange les majors. L'industrie du disque prétend y voir la cause de son marasme et désigne le « pirate » comme l'ennemi à abattre. La réalité est toute différente. Bien que l'expression soit récente, l'exception culturelle française existe depuis des décennies. La responsabilité publique en matière de culture s'est installée d'une manière unique dans notre pays. La loi aide les musiciens à vivre de leur ...
Le : 21/08/2004 -
Services publics ou constitution, il faut choisir !
Les tenants du Oui affirment que ces termes signifient “service public” dans le langage européen. Ce qui permet aux libéraux de tous poils de prétendre que le traité protège les services publics. Ce que les partisans du texte omettent de signaler, c'est que le traité indique que l'Union veille à ce que ces SIEG puissent accomplir leur mission “dans le respect de la Constitution” (art. 122) : une constitution qui, par ailleurs, martèle ...
Le : 10/05/2005 -
Compte rendu de la réunion de la commission services publics
Participants Gilles Pereyron, Dominique Maugars, Claude Aufort, José Fernandez, Jean-Michel Gama, Jean Barra, Gilbert Garrel, Charles Beauchamp, Bernard Defaix, Michel Billout, Jean Yves Bidault, Abdelmajid Guelmami, Marie Claire Culie, Michel Lannez, Alain Teisserre, Laurent Peria, Eric Arnault, Alain Rouault, Marie-France Guillaume, Sophie Granet, Cécile Goutmann, Eric Defouilhoux, Daniel Junker, Jean-Marie Baty. Excusés Laurent kim, Michel ...
Le : 10/07/2005 -
LE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE : enjeux et perspectives
1. LA POSTE, C'EST QUOI ? · La distribution du courrier Le facteur qui passe tous les jours dans les rues de nos agglomérations ou encore dans nos campagnes pour distribuer le courrier à tous les usagers - entreprises ou particuliers sans distinction aucune -, assurant à chacun et à tous le même service avec la même qualité. · La collecte de l'épargne Collecter l'épargne - particuliers ou entreprises - au service de l'Etat pour répondre à des ...
Le : 01/09/2005 -
Pour une autre réforme de la taxe professionnelle
Taxer les actifs financiers des entreprises (=leurs placements) Changer la logique des aides avec un contrôle public et social 1. On transfère des compétences aux collectivités locales territoriales, aux communes. Cela risque fort, on le sait, de baisser les ressources affectées aux domaines concernés. Or tout montre aujourd'hui qu'il y a besoin de dépenser probablement mieux, mais surtout plus, dans un contexte où les besoins de dépenses ...
Le : 01/09/2005