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L’évitement fiscal au cœur du combat de classe du XXIe siècle
Le 2 février 2017, les députés communistes et du Front de gauche ont déposé une résolution à l’Assemblée nationale appelant le gouvernement français à être à l’initiative d’une «COP de la finance mondiale pour l’harmonisation et la justice fiscale», sur le modèle de la COP environnementale et sous l’égide de l’ONU. Celle-ci a été adoptée à une large majorité, après l’avoir été en ...
Finance , International , Justice , Politique
Le : 12/04/2017 -
L’organisation du système financier national et le rôle d’un pôle financier public
C’est principalement au niveau national, encore aujourd’hui, que les systèmes financiers établissent leur cohérence. Même avec l’instauration du marché unique européen des services financiers, couronné par l’introduction de l’euro, les marchés bancaires restent pour l’essentiel des marchés nationaux. C’est aussi au niveau national que les débats politiques sur le financement de l’économie se ...
Pôle bancaire et financier public , Finance , Économie
Par : Durand Denis | Le : 31/03/2006 -
L’Europe peut agir sur les multinationales
Les banques et la BCE doivent imposer aux multinationales de servir l’emploi dans les territoires, l’écologie et la santé Les multinationales font tout pour échapper aux impôts et y réussissent en grande partie. On le sait bien. Mais en enregistrant leurs profits dans des paradis fiscaux, ce sont aussi des salaires et des cotisations sociales qu’elles ne paient pas ! Et, surtout, quand bien même elles paieraient leurs ...
Firmes multinationales (FMN) , Europe , Politique , Finance , Économie
Le : 01/01/2019 -
L’ASSEMBLÉE VALIDE UN ACCORD ENTRE LA BANQUE QUI FRAUDE ET BERCY
L’Assemblée nationale a examiné une hausse de recettes de l’État de 300 millions d’euros, lors du débat sur le budget rectificatif pour 2017. Il s’agit d’une « amende que paiera la société HSBC », a expliqué le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, pour le gouvernement. Accusée de blanchiment de fraude fiscale, la banque a reconnu avoir permis à ...
Le : 11/12/2017 -
Libre-échange...dîtes-vous? [Le billet de Pierre Marcie]
L’élection de Donald Trump et le discours du président chinois au récent Forum économique mondial de Davos ont lancé d’intenses débats sur la mise en œuvre des échanges internationaux et les finalités auxquels cette mise en oeuvre répond dans la genèse des inégalités propres aux différents modèles du développement social. Sous ce terme le libre-échange des marchandises et des capitaux s’expriment des réalités fort ...
Le : 07/03/2017 -
Les banques pour une relance sociale, pas pour la fraude fiscale
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La lutte contre l’évasion et la fraude fiscales mérite mieux qu’une réformette (Fabien Roussel)
Intervention prononcée le 17 septembre 2018, dans le cadre de la discussion générale du Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Le 5 août dernier, le tribunal administratif suisse a refusé de transmettre aux autorités françaises les données de plusieurs milliers de clients de la banque UBS soupçonnés d’être fiscalement domiciliés en France. Et quel était le motif avancé par le tribunal ? ...
Fraude fiscale , Quimper , Économie , Finance , International , Politique
Le : 23/01/2019 -
La gauche européenne contre l’austérité
Politique. Un premier Forum européen des alternatives se tient ce week-end à Paris. L’enjeu est d’imaginer des rassemblements progressistes pour une véritable alternative. Pierre Laurent, Secrétaire national du PCF et Président du Parti de la Gauche Européenne (PGE), Emmanuelle Cosse, son homologue écologiste, Pouria Amirshahi socialiste « frondeurs », Zoé Konstantopoulou, Présidente du parlement grec, étaient réunis ...
Le : 31/05/2015 -
Intervention de Jean Noël Aqua relative au lancement d'un audit sur les liens entre la ville et des institutions financières couvrant l'évasion fiscale en séance du conseil de Paris des 16, 17 et 18 mars 2015
Madame la maire, Nous parlons beaucoup aujourd’hui du vivre ensemble. De ces valeurs indispensables pour que notre société ait du sens pour que chacun ait le sentiment d’appartenir à un collectif où chacun contribue selon ses moyens. Beaucoup parlent du vivre ensemble et le mettent en application au jour le jour. Mais certains parlent du vivre ensemble et couvrent des pratiques qui vont exactement en sens inverse. Les auteurs ...
Le : 18/03/2015 -
Il est temps de donner à ce combat une dimension planétaire
Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale - Par Eric Bocquet /27 octobre 2016 Nous voulons profiter de cette niche de débats pour aborder à nouveau et inlassablement ce magnifique sujet de l’évasion fiscale internationale. Certains objecteront que le groupe CRC va à nouveau dérouler son couplet habituel sur le sujet. Vous me permettrez, Mme la Ministre, ...
Éric Bocquet , SNCM , Finance
Le : 28/10/2016