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Fuite des capitaux et évasion fiscale - la comprendre pour mieux la combattre - Alain Dupro - 76
Où en sommes- nous - ? constat Pourquoi ? Comment et pourquoi se produisent-elles ? Suivants quels mécanismes ? Que pourrions-nous faire pour amener les emplois en France ? I - CONSTAT : Selon l’article 1832 du Code civil, la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur ...
Le : 03/03/2016