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PROPOSITION DE LOI tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De nombreux débats agitent le pays depuis plusieurs années. Doit-on autoriser l’adoption pour les couples de même sexe ? Doit-on autoriser les couples de femmes à être assistés médicalement pour faire un enfant ? Doit-on accepter que des personnes de même sexe partagent l’autorité parentale ? Autant de questions présentées sous un angle technique teinté de morale qui sont autant de ...
Le : 08/05/2011 -
Evolutions récentes en France, en Europe
Sommaire Jusqu'à 1974 Le tournant de 1974 1994 : nouveau tournant - (...) 2005 : aggravations et régressi Une nouvelle dimension (...) Jusqu'à 1974 L'histoire de la France atteste que, dès son origine, notre pays s'est constitué avec des apports migratoires successifs. Lors des premières grandes industrialisations, la conjugaison des facteurs démographiques et économiques entraîne une importante immigration de voisinage qui durera ...
Le : 31/03/2006 -
Pétrole il n'y a pas que les actionnaires de Total qui ...trinquent
Si l’impact récessif de la hausse des prix pétroliers sur la croissance française semble moins important que lors des chocs pétroliers des années soixante-dix et quatre-vingt, les conséquences économiques ne sont pas négligeables : alourdissement du coût énergétique et dégradation du commerce extérieur, impact sur les prix à la consommation et sur le niveau de vie, transferts de richesses entre ménages et secteurs économiques, tension ...
Par : Oullins Jean | Le : 31/05/2008 -
POUR UNE LOI DE SECURISATION SOCIALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
Ce texte d'« Eléments » pour la co-élaboration citoyenne d'une loi a été élaboré par un collectif de syndicalistes, juristes, économistes et élus, et plus particulièrement par Paul Boccara, Sylvian Chicote, Yves Dimicoli, Josépha Dirringer, Catherine Mills, Alain Morin, Alain Obadia. Introduction Toutes les politiques sur l'emploi menées depuis une trentaine d'années, toutes les promesses et ...
Le : 13/04/2007 -
4es ÉTATS GÉNÉRAUX du LOGEMENT & de la VILLE : Restitution des propositions des ateliers
Pour la création d'un service public de la ville et de l'habitat Le 8 novembre 2008, Gennevilliers Salle des fêtes 177 avenue Gabriel Péri - 92230 Gennevilliers Sommaire Atelier 1 : un pôle public (...) Atelier 2 : le logement (...) Atelier 3 : un logement (...) Atelier 4 : le logement (...) Atelier 5 : une ville partagée Atelier 1 : un pôle public financier, une nécessité Le début de la discussion a permis de dresser un ...
Le : 04/12/2008 -
POUR UNE LOI DE SECURISATION SOCIALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
Ce texte d'« Eléments » pour la co-élaboration citoyenne d'une loi a été élaboré par un collectif de syndicalistes, juristes, économistes et élus, et plus particulièrement par Paul Boccara, Sylvian Chicote, Yves Dimicoli, Josépha Dirringer, Catherine Mills, Alain Morin, Alain Obadia. Introduction Toutes les politiques sur l'emploi menées depuis une trentaine d'années, toutes les promesses et toutes les mesures dites d'aide à l'emploi ...
Le : 13/04/2007 -
Licenciements : faire avancer le droit social
Débat d’Economie et Politique organisé avec le PCF, les groupes communistes du Sénat et de l’Assemblée nationale (3 mai 2001) Julie et Alain MorinCompte rendu du débat Remi Brouté, collaborateur du groupe communiste à l'assemblée nationale, rappelle qu'en 1997, Lionel Jospin s'est engagé à revenir sur la loi sur le licenciement et que pour y contribuer, avec des syndicalistes et des juristes, 27 mesures ont été ...
Par : Morin Julie , Morin Alain | Le : 31/03/2001 -
Rencontre nationale de Tours : Intervention de Marie George Buffet
Nous avons eu tout au long de notre journée un débat riche, contradictoire qui a permis de mettre en évidence de vraies questions sur lesquelles il nous faut désormais avancer. Permettez-moi à partir de ce débat d'aborder directement la question du Congrès. Depuis la présidentielle, le débat est engagé : l'assemblée de décembre, les trois journées nationales, les rencontres dans les sections mais nous sommes encore loin du compte. Nous avons ...
Le : 17/06/2008 -
Ensemble mars-avril 2006
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Le : 06/03/2006 -
FACE A LA DROITE ET AU MEDEF : ACTION ET COHERENCE TRANSFORMATRICES
Editorial L'année 2005 a vu tomber tous les records en matière de profits des grands groupes en France. Les entreprises du CAC 40 pourraient avoir réalisé pour 80 milliards d'euros de bénéfice net l'an dernier. Et elles auraient rendu aux actionnaires, sous forme de dividendes et de rachats d'actions, pas moins de 30,2 milliards d'euros, un montant en augmentation de 19% à rapport à 2004. Quel contraste avec les ...
Par : Dimicoli Yves | Le : 01/02/2006