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6 fiches argumentaires
Fiche 1. Pouvoirs nouveaux des salariés et de leurs représentants Ce qu’ils disent Ils affirment donner de nouveaux droits aux salariés pour mieux anticiper et partager l’information au sein des entreprises et renforcer la capacité de leurs représentants à intervenir sur la stratégie et les emplois. Ce qu’ils font En réalité, le projet de loi reprend les ambitions patronales de réduction de la représentation, du rôle et ...
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Le projet de loi de sécurisation de l’emploi : 2ème partie
II. Droits nouveaux collectifs et individuels : progrès social ou intégration des salariés Le projet prétend équilibrer la flexibilité accrue (Partie 1) par la création de droits collectifs et individuels. Une partie d’entre eux relève de l’ANI sans être légalisés, ou seulement dans leur principe, et la mise en œuvre de nombre d’entre eux dépend de négociations ultérieures. En vérité, loin de ...
Travail à temps partiel , Projet de loi ANI , Projet de loi , majoration des heures supplémentaires , heures supplémentaires , Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) , CDI intermittent , Accord National Interprofessionnel (ANI) , accord de branche , Travail , Social , Finance , Économie
Par : Cothenet Auriane | Le : 01/02/2013 -
Projet de loi de sécurisation de l’emploi : les enjeux de la bataille
L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 portant sur « la sécurisation de l'emploi » et sa transposition dans le projet de loi par le gouvernement constituent une des régressions sociales les plus importantes de ces 30 dernières années pour les droits des salariés. Avec comme visée la construction d’une civilisation de compromis social dominée par les exigences du Medef. A ces ...
Propositions du PCF , Flexibilité , exonération de cotisations sociales , Droit du travail , CDI , Accords collectifs , Accord National Interprofessionnel (ANI) , Accord d'entreprises , Travail , Finance , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 01/02/2013 -
Argumentaire en 6 fiches sur la loi dite de « sécurisation de l’emploi » et ses alternatives
Le Projet de loi gouvernemental sur « la sécurisation de l’emploi » : rejet et propositions pour une loi alternative L'ANI du 11 janvier 2013 a été rejeté par les syndicats majoritaires. Sa transcription intégrale dans la loi n'est donc pas acceptable. Construisons une alternative, appuyée par les luttes sociales, de réponse aux besoins d'une véritable sécurisation de l'emploi. Des principes nouveaux ...
service public emploi formation , Sécurité formation , Propositions du PCF , Précarité , pouvoir des salariés , mutation économiques , Fiches , Fiche argumentaire , Emploi sécurité formation , Droit à la formation , Argumentaire , Accord National Interprofessionnel (ANI) , Travail , Finance , Économie
Le : 01/02/2013 -
Fiche argumentaire - 3) Précarité des salariés
Ce qu’ils disent La précarité des salariés est présentée comme le cœur du projet de loi, qui prétend « faire de la lutte contre la précarité de l’emploi et dans l’emploi un objectif prioritaire ». Plusieurs articles lui sont consacrés, dont certains ont conditionné la signature d’organisations syndicales lors des négociations de l’ANI. Ce qu’ils font Loin d’assurer une réelle ...
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Contre le Projet de loi sur « la sécurisation de de l’emploi » : propositions alternatives
Pour une véritable sécurisation de l’emploi, il faut un rejet du projet de loi gouvernemental et des propositions pour une loi alternative. Des amendements de fond devraient viser la radicalité d’un nouveau texte alternatif, fournissant autant d’objectifs aux luttes sociales et politiques. I. Un autre exposé des motifs et des principes nouveaux 1) Pas de réduction à un « dialogue » de compromis social, visant ...
Sécurité emploi / formation , Propositions alternative , Proposition du PCF , Projet de loi sur « la sécurisation de de l’emploi » , Paul Boccara , Lutte contre la précarité , Licenciements , Hiérarchie des normes , Droits des salariés , Accord National Interprofessionnel (ANI) , Finance , Économie
Par : Boccara Paul | Le : 01/02/2013 -
La sécurité d'emploi ou de formation au cœur des enjeux actuels
Le renforcement de la sécurité professionnelle s'est affirmé dans les 15 dernières années comme une exigence essentielle en France et en Europe. Cela s'est concrétisé avec des propositions diverses visant à y répondre : la sécurité d'emploi ou de formation, la sécurité sociale professionnelle de la CGT, la sécurisation des parcours professionnels, mais aussi la flexisécurité promue par l'Union européenne laquelle répondant ...
Sécurité emploi / formation , Travail , Finance , Économie
Par : Morin Alain | Le : 17/01/2013 -
Négociation interprofessionnelle : l'exigence de propositions alternatives à l'accord aux couleurs du Medef
Inscrites dans la Conférence sociale de juillet dernier visant l'élaboration d'un "nouveau compromis historique", le gouvernement a lancé fin 2012 les négociations sur "la sécurisation de l'emploi". Les négociations n'aboutissant pas , en raison du texte provocateur du MEDEF et du blocage de ce dernier face aux revendications des syndicats, le pouvoir a pris le taureau par les cornes, en affichant sa ...
Le : 14/01/2013 -
Négociations interprofessionnelles : les textes officiels de l'accord
TEXTES A TELECHARGER ani_texteaccord.doc annexe_cadrage_du_dialogue_socio-economique.pdf annexe_accords_maintien_de_l_emploi.doc annexe_intermittent.doc annexe_negos_a_ouvrir.doc
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Propositions alternatives pour une réforme progressiste de la fiscalité
Une vraie réforme de la fiscalité demeure d’actualité. Elle doit se fixer l’objectif de combattre les inégalités, de pénaliser la croissance financière des capitaux, les délocalisations et, a contrario, d’encourager les comportements favorables à la croissance de l’emploi et des richesses réelles. Trois principes généraux devraient guider cette réforme : Augmentation de la part des prélèvements progressifs qui en ...
Impôt sur les sociétés , Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , Taxe professionnelle , Impôt sur le revenu , Impôt sur la fortune (ISF) , Fiscalité locale , Fiscalité , Contribution sociale généralisée (CSG) , Impôt économique et territorial , Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 30/09/2012