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Motion de censure : l'intervention de André Chassaigne
Compte rendu officiel de l'Assemblée nationale Il y a quatre mois, monsieur le Premier ministre, vous avez eu recours à l’article 49, alinéa 3 de notre Constitution pour imposer à la représentation nationale le bien mal nommé projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Vous vouliez faire taire toute contestation et ne pas prendre le risque d’un rejet du texte. Les voix ...
Le : 18/06/2015 -
Motion de censure : l'intervention de André Chassaigne
Compte rendu officiel de l'Assemblée nationale Il y a quatre mois, monsieur le Premier ministre, vous avez eu recours à l’article 49, alinéa 3 de notre Constitution pour imposer à la représentation nationale le bien mal nommé projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Vous vouliez faire taire toute contestation et ne pas prendre le risque d’un rejet du texte. Les voix ...
Le : 18/06/2015 -
PROPOSITION DE LOI Tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives.
ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIEME ...
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Pas de CETA chez nous !
Nous, personnalités publiques et citoyen-ne-s, nous opposons par cette tribune à la signature, la ratification et la mise en application de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’Union européenne et le Canada. Nous appelons les chefs d’États des 28 pays membres de l’Union européenne et notre gouvernement à ne pas signer cet accord, et appelons à la mobilisation citoyenne. Le Comprehensive ...