-
Motion de censure : l'intervention de André Chassaigne
Compte rendu officiel de l'Assemblée nationale Il y a quatre mois, monsieur le Premier ministre, vous avez eu recours à l’article 49, alinéa 3 de notre Constitution pour imposer à la représentation nationale le bien mal nommé projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Vous vouliez faire taire toute contestation et ne pas prendre le risque d’un rejet du texte. Les voix ...
Le : 18/06/2015 -
Loi de Finance 2015 : Action extérieur de l'état
par Candelier Jean-Jacques Discussions générales Finances Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2015 traduit l’austérité réclamée par Bruxelles et les marchés financiers, avec une réduction des crédits de 17 millions d’euros par rapport à l’an dernier. Vous prévoyez une baisse de 3 % entre 2015 et 2017 ...
-
Législatives 2012-Oise-Résultats du 2nd tour
Consulter les résultats nationaux site du ministère de l'Intérieur site du journal l'Humanité Consulter les résultats départementaux, par commune et bureau de vote 1re circonscription de l'Oise Résultats par commune et bureau de vote Résultats par canton 2e circonscription de l'Oise Résultats par commune et bureau de vote Résultats par canton 3e ...
Le : 18/06/2012 -
Le groupe Gauche démocratique et républicaine, Assemblée nationale-Législature 2012-2017
Patrice Carvalho a été élu le 17 juin 2012, retrouvant la fonction de député qu'il avait déja remplie de 1997 à 2002. Pour l'anecdote, il occupe le fauteuil 585 de l'Assemblée nationale pour cette législature. (Revivez la compagne sur cette page). Il appartient au groupe Gauche démocrate et républicaine GDR, composé de 15 membres et présidé par André Chassaigne. Pour contacter les députés Front de gauche ...
-
Halte au massacre du peuple palestinien ! - Paris, 16 juillet 2014
Le Collectif national pour une Paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens appelait à un rassemblement le mercredi 16 juillet à Paris pour : l'arrêt immédiat des bombardements sur Gaza l'arrêt de l'agression israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem la levée du blocus, illégal et criminel, de Gaza des sanctions immédiates contre Israël jusqu'au respect du droit international le soutien au gouvernement ...
Le : 16/07/2014 -
Proposition de loi visant à protéger et à équilibrer le temps de travail - Assemblée nationale, 27 avril 2016
Sur le blog de Patrice Carvalho : Une proposition de loi alternative au texte El Khomri La discussion du projet de loi El Khomri a débuté, ce mardi, en séance publique. J’aurai l’occasion d’intervenir dans ce débat, qui doit se poursuivre jusqu’au 12 mai pour un vote prévu le 17 mai, si, d’ici là, le gouvernement n’a pas eu recours à l’article 49-3 pour passer en force. Il n’est, en ...
Projet de loi El Khomri , Patrice Carvalho , élu(e) , Assemblée nationale , Travail , Politique
Le : 05/05/2016 -
Non au 49.3 ! Premières ripostes ! - Beauvais & Compiègne, 12 mai 2016
Deux jours après le passage en force du gouvernement Valls et au lendemain de l'échec d'une motion de censure de gauche votée par les députés PCF-Front de gauche de la grande région Nord-Pas-de-Calais (Alain Bocquet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho et Marc Dolez [FdG]), ainsi que par Christian Hutin (MRC) et Romain Joron (PS), mais pas par notre député PS de l'Oise (Chambly-Creil) Michel Françaix - qui n'a pas pas ...
Projet de loi El Khomri , Travail , Social , Politique , Jeunesse
Le : 12/05/2016 -
« Projet de loi El Khomri : rien n'est joué » - France, 13 mai 2016
Source : le blog de Patrice Carvalho Il s’est produit, au cours de cette semaine parlementaire, ce que chacun craignait : l’utilisation par le gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution, qui lui permet de suspendre la discussion sur un projet de loi et d’en obtenir l’adoption immédiate sans débat, la seule parade à ce déni de démocratie étant le dépôt d’une motion de censure rassemblant ...
Projet de loi El Khomri , élu(e) , Patrice Carvalho , Politique , Social , Travail
Par : Patrice Carvalho | Le : 14/05/2016 -
Loi Travail : griefs à l'appui de la saisine du Conseil constitutionnel - 21 juillet 2016
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier, 75001 Paris Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l’honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours ...
Le : 22/07/2016 -
Loi Travail : une bataille qui ne fait que commencer - France, 21 juillet 2016
Une tribune de parlementaires du Front de gauche - dont le député-maire PCF de Thourotte, Patrice Carvalho -, socialistes, écologistes, et non-inscrits, opposés au projet de loi El Khomri alors que le gouvernement a une nouvelle fois choisi de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour imposer, sans débat, son projet de loi travail, pourtant toujours rejeté par une majorité de nos concitoyens. Ce mercredi 20 juillet, la ...
Patrice Carvalho , Loi Travail (El Khomri) , élu(e) , Politique
Le : 22/07/2016