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PROPOSITION DE LOI visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que depuis 2001 de nombreux pays à travers le monde ont ouvert le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, ce dernier leur reste en France fermé. Cette discrimination frappe aussi celles et ceux qui affirment et vivent une identité de genre différente par rapport à l’état civil de leur naissance. Cela signifie concrètement qu’en raison de leur orientation sexuelle et de leur ...
Le : 06/01/2012 -
Proposition de loi de Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
Proposition de loi renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. Proposition de loi présentée par Gaby Charroux, François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse et Nicolas Sansu. Exposé des motifs Mesdames, ...
Patrice Carvalho , Nicolas Sansu , Marie-George Buffet , Marc Dolez , Jean-Jacques Candelier , Gaby Charroux , François Asensi , André Chassaigne , Alain Bocquet , Social , Finance , Économie
Le : 19/05/2016 -
Proposition de loi visant à protéger et à équilibrer le temps de travail - Assemblée nationale, 27 avril 2016
Sur le blog de Patrice Carvalho : Une proposition de loi alternative au texte El Khomri La discussion du projet de loi El Khomri a débuté, ce mardi, en séance publique. J’aurai l’occasion d’intervenir dans ce débat, qui doit se poursuivre jusqu’au 12 mai pour un vote prévu le 17 mai, si, d’ici là, le gouvernement n’a pas eu recours à l’article 49-3 pour passer en force. Il n’est, en ...
Projet de loi El Khomri , Patrice Carvalho , élu(e) , Assemblée nationale , Travail , Politique
Le : 05/05/2016 -
Proposition de loi. Tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives
Présentée par : Messieurs André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Madame Marie-George BUFFET, Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Madame Jacqueline FRAYSSE, Monsieur Nicolas SANSU. Député-e-s
Le : 15/03/2013 -
Pt org. programmation et gouvernance des finances publiques. Inteervention de Gaby Charroux
M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, chers collègues, nous achevons le débat sur ce projet de loi organique avec le sentiment que l’austérité sera malheureusement au rendez-vous budgétaire. Avec le traité, puis avec ce texte organique, ...
Le : 10/10/2012 -
Pétition - Pour une protection internationale du peuple Palestinien
Assez de massacres ! Assez de violences et de haines ! Nous appelons le gouvernement français et les autorités européennes à prendre des initiatives à la hauteur du drame qui se noue et pour obtenir un cessez le feu immédiat. Que les armes se taisent et que l’on prenne le chemin du dialogue, de la diplomatie et de la politique ! La base de celui-ci est le droit international, la fin du blocus de Gaza, l’arrêt de la ...
Le : 25/07/2014 -
Quand nos impôts paient les profits : la grande imposture Nicolas Sarkozy !
"Création d'un « fonds de réindustrialisation », « moralisation » du capitalisme (après celle de l'Education nationale, de l'apprentissage de l'Histoire, des croyances mystiques et de la civilisation), « droit à un reclassement personnalisé » (comme à l'Imprimerie nationale de Douai ?), capitalisme « d'entrepreneurs, pas de spéculateurs » (comme à la Société Générale ?), ou encore appel à un capitalisme « intelligent ». Le moins que ...
Le : 27/02/2008 -
Quartiers populaires : il faut vite des actes forts
Tribune parue dans l'Humanité des débats 13 mars 2015 Le 6 mars, se tenait un « comité interministériel à la citoyenneté et à l'égalité », censé redonner de l'élan, un nouveau souffle à la République dans les quartiers populaires où les classes populaires et les classes moyennes sont encore les oubliées. Il y a évidemment urgence à une relance massive de l’intervention de l’Etat pour les ...
Le : 13/03/2015 -
Question au gouvernement : Jean-Jacques CANDELIER - Député communiste et républicain
Mardi 27 novembre 2007 - 2ème séance Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme notre collègue Ayrault, nous condamnons les événements de Villiers-le-Bel et demandons que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Monsieur le Premier ministre, alors que le pouvoir d'achat est la principale préoccupation des Français, permettez-moi de douter de votre politique en la matière. Le Président de la ...
Le : 29/11/2007 -
Renault : Le PCF s'opposera à toute tentative de réhabilitation de Louis Renault
Les héritiers de Renault ont déposé une assignation devant le tribunal de grande Instance de Paris afin de contester la légalité de la nationalisation de Renault en 1945 et d'obtenir des indemnités. Les petits-enfants du collaborateur ne manquent pas de souffle ! Profiter du nouveau droit ouvert par l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour tenter de réécrire l'Histoire n'est pas très glorieux.La grande ...
Seconde Guerre mondiale (1939-1945) , Renault , Nationalisation , Histoire , Conseil national de la résistance (CNR) , Charles de Gaulle , Culture
Le : 13/05/2011