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Non au projet de loi sur le dialogue social
Marie-George Buffet Députée PCF de la Seine-Saint-Denis, ancienne ministre de la Jeunesse et des Sports Isabelle Attard Députée (Nouvelle Donne) du Calvados Cécile Duflot Députée EELV de Paris, ancienne ministre du Logement et de l'Egalité des territoires Nous, élu-e-s locales et locaux, à l'Assemblée Nationale et au Sénat, nous opposons fermement à la régression qui menace l'égalité ...
Le : 27/05/2015 -
Motion de censure : l'intervention de André Chassaigne
Compte rendu officiel de l'Assemblée nationale Il y a quatre mois, monsieur le Premier ministre, vous avez eu recours à l’article 49, alinéa 3 de notre Constitution pour imposer à la représentation nationale le bien mal nommé projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Vous vouliez faire taire toute contestation et ne pas prendre le risque d’un rejet du texte. Les voix ...
Le : 18/06/2015 -
Motion de censure : l'intervention de André Chassaigne
Compte rendu officiel de l'Assemblée nationale Il y a quatre mois, monsieur le Premier ministre, vous avez eu recours à l’article 49, alinéa 3 de notre Constitution pour imposer à la représentation nationale le bien mal nommé projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Vous vouliez faire taire toute contestation et ne pas prendre le risque d’un rejet du texte. Les voix ...
Le : 18/06/2015 -
Motion de censure : l'intervention de André Chassaigne
Compte rendu officiel de l'Assemblée nationale Il y a quatre mois, monsieur le Premier ministre, vous avez eu recours à l’article 49, alinéa 3 de notre Constitution pour imposer à la représentation nationale le bien mal nommé projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Vous vouliez faire taire toute contestation et ne pas prendre le risque d’un rejet du texte. Les voix ...
Le : 18/06/2015 -
Deux Députés PCF sur le front des baisses de dotation
Deux Députés communistes demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État aux départements, qui menace selon eux « les populations les plus fragiles ». « Sous prétexte de réaliser des économies (50 milliards d’euros de dépenses publiques en moins d’ici à 2017), les collectivités territoriales, et notamment les ...
Le : 13/08/2015 -
D'où la nécessité d'avoir une nouvelle majorité à l'assemblée...
Avec une dizaine de députés (c'est peu) les communistes font la démonstration en maintes occasions qu'il est possible de traduire ce que pense 70 % des français. Il n'y a pas meilleure démonstration que l'on peut minoritaire (injustement) et cependant défendre la majorité de la population. Même si évidemment cette dernière est diverses politiquement. Un parti politique peut, malgré ses faibles scores électoraux, non seulement donner ...
Le : 04/05/2016 -
Proposition de loi visant à protéger et à équilibrer le temps de travail - Assemblée nationale, 27 avril 2016
Sur le blog de Patrice Carvalho : Une proposition de loi alternative au texte El Khomri La discussion du projet de loi El Khomri a débuté, ce mardi, en séance publique. J’aurai l’occasion d’intervenir dans ce débat, qui doit se poursuivre jusqu’au 12 mai pour un vote prévu le 17 mai, si, d’ici là, le gouvernement n’a pas eu recours à l’article 49-3 pour passer en force. Il n’est, en ...
Projet de loi El Khomri , Patrice Carvalho , élu(e) , Assemblée nationale , Travail , Politique
Le : 05/05/2016 -
Non au 49.3 ! Premières ripostes ! - Beauvais & Compiègne, 12 mai 2016
Deux jours après le passage en force du gouvernement Valls et au lendemain de l'échec d'une motion de censure de gauche votée par les députés PCF-Front de gauche de la grande région Nord-Pas-de-Calais (Alain Bocquet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho et Marc Dolez [FdG]), ainsi que par Christian Hutin (MRC) et Romain Joron (PS), mais pas par notre député PS de l'Oise (Chambly-Creil) Michel Françaix - qui n'a pas pas ...
Projet de loi El Khomri , Travail , Social , Politique , Jeunesse
Le : 12/05/2016 -
« Projet de loi El Khomri : rien n'est joué » - France, 13 mai 2016
Source : le blog de Patrice Carvalho Il s’est produit, au cours de cette semaine parlementaire, ce que chacun craignait : l’utilisation par le gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution, qui lui permet de suspendre la discussion sur un projet de loi et d’en obtenir l’adoption immédiate sans débat, la seule parade à ce déni de démocratie étant le dépôt d’une motion de censure rassemblant ...
Projet de loi El Khomri , élu(e) , Patrice Carvalho , Politique , Social , Travail
Par : Patrice Carvalho | Le : 14/05/2016 -
Proposition de loi de Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
Proposition de loi renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. Proposition de loi présentée par Gaby Charroux, François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse et Nicolas Sansu. Exposé des motifs Mesdames, ...
Patrice Carvalho , Nicolas Sansu , Marie-George Buffet , Marc Dolez , Jean-Jacques Candelier , Gaby Charroux , François Asensi , André Chassaigne , Alain Bocquet , Social , Finance , Économie
Le : 19/05/2016