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Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
Brevetabilité logicielle : « communisme informationnel » contre privatisation de l'universel
La directive européenne dite « Brevetabilité des inventions mises en ouvre par ordinateur », en premier point à l'ordre du jour de la session du lundi 1er septembre à Strasbourg, constitue une étape cruciale dans la bataille que mène le capitalisme pour garder la mainmise sur la valeur ajoutée informationnelle. Cette directive entraînerait une extension considérable du champ d'application de la propriété intellectuelle. Elle ...
Le : 28/08/2003 -
Internet : « Les rendez-vous manqués de la république numérique »
Le Parlement examine le projet de loi dit « paquet télécom », relatif " aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. De quoi parle-t-on ? Le « paquet télécom » transpose en droit français six directives européennes et une décision de la Commission de Bruxelles. Déjà, début 2003, le gouvernement faisait passer devant le Parlement la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), dite loi ...
Le : 11/02/2004 -
Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français
La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général. Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...) L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que ...
Le : 09/03/2004 -
L'Internet en danger
La loi de l'économie numérique tend à permettre le contrôle des contenus. Avec plus de 23 millions d'internautes français qui se croisent, se contactent, cherchent, achètent, vendent, diffusent ourapatrient diverses informations et fichiers selon leur intérêt, la Toile pourrait se porter très bien. Mais la réalité est autredans ce territoire virtuel, où l'on trouve mélangé du très bon et du moins bon, de l'odieux et du sublime, du ...
Le : 21/05/2004 -
Allemagne : Emergence d'une contestation populaire du libéralisme
Cette élection est marquée par deux événements marquants, d'un côté ni la CDU ni le SPD n'obtiennent une majorité, et sont donc sanctionnés l'un et l'autre. De l'autre, le Linkspartei obtient plus de 8% des voix et devient la quatrième force du pays. L'importance prise dans la vie politique allemande par le nouveau Parti de Gauche est un fait majeur qui traduit la contestation du libéralisme. Le SPD enregistre un score historiquement bas. Sa ...
Le : 13/09/2005 -
Le Parti communiste français se réjouit de la régularisation de Guy Effeye
Guy Effeye, élève du Lycée Jacques Feder menacé d'expulsion depuis le 26 avril, vient d'être régularisé à titre humanitaire. Cette décision n'est que justice. La très vive émotion qui s'est levée, dès la possibilité d'expulsion connue, a donné naissance à un formidable élan de solidarité et de fraternité de la part des élèves du lycée Jacques Feder. L'aspiration au respect, à l'égalité de droit de toutes et tous exprimée par la jeunesse ...
Le : 20/09/2005 -
Décès de Simon Wiesenthal : Emotion du Parti communiste français
Le Parti communiste français apprend avec émotion la disparition de Simon Wiesenthal. Avec lui, disparaît un homme qui n'a eut de cesse, sa vie durant de traquer et de faire juger les grands criminels nazis. Il aura représenté l'esprit de résistance à l'oubli ou à la banalisation du plus grand crime contre l'humanité. Déporté, ayant survécu au génocide, il n'était nullement animé par un sentiment de vengeance, mais de justice et de recherche ...
Le : 20/09/2005 -
Procès des « faucheurs volontaires » : Le débat politique ne se règlera pas au tribunal
L'avocat général a requis des peines de privation de droit civique, allant jusqu'à un an ferme, à l'encontre des prévenus du procès des neuf « faucheurs volontaires ». La poursuite de neuf personnes dans le cadre d'une action collective est à l'évidence plus une action politique qu'une volonté de rendre la justice sur une affaire de droit commun. L'acharnement à vouloir sanctionner des actions militantes est incompatible avec l'ouverture ...
Le : 22/09/2005 -
Filtrage et hypocrisie sur Internet
Un amendement à la Loi dite Confiance dans l'économie Numérique (LCEN ) pourrait être présenté à l'occasion de la loi sur la prévention de la délinquance, imposant à tous les internautes des dispositifs techniques de détection des contenus jugés « préjudiciables ». Comme toujours, la morale sert de prétexte. Qui ne serait d'accord avec l'objectif de protection des mineurs contre les contenus pornographiques ou violents ? Mais comme souvent, ...
Le : 27/09/2005