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L’économie et le droit
On retient généralement comme apport essentiel de Marx le rôle déterminant de l’infrastructure économique sur toutes les formes de superstructures qui en dépendent. Mais trop souvent une lecture simplifiée omet ce qu’il dit de l’action en retour de la superstructure sur l’infrastructure par l’action transformatrice. Or c’est dans cet aller-retour incessant que se construit la relation du droit et de ...
infrastructure , Droit , Justice , Finance , Économie
Par : Weyl Roland | Le : 31/03/2015 -
Don de sang et dérivés : rendre marchand un pan de la santé
Basé sur la solidarité, la gratuité, l’anonymat et le non-profit, le système transfusionnel fait partie du paysage. Donc peu s’en préoccupent alors que se déroule une opaque bataille de requins. La « Loi de Santé » a été adoptée le 14 avril par les députés. Dans le projet, l’article 42 débattu et voté le 10 avril, comporte deux points inacceptables pour les donneurs de sang, le « II 2 b » ...
Loi santé , Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies (FLB) , loi Macron , Don du sang , Commerce du sang , Santé , Finance , Économie
Par : Basset Jean Pierre | Le : 01/04/2015 -
Motion de censure : l'intervention de André Chassaigne
Compte rendu officiel de l'Assemblée nationale Il y a quatre mois, monsieur le Premier ministre, vous avez eu recours à l’article 49, alinéa 3 de notre Constitution pour imposer à la représentation nationale le bien mal nommé projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Vous vouliez faire taire toute contestation et ne pas prendre le risque d’un rejet du texte. Les voix ...
Le : 18/06/2015 -
Progrès du droit ou déni de droit ?
La décision du Conseil constitutionnel annulant l’article 107 du volet sur les licenciements de la loi de modernisation sociale, limitant strictement les cas où les licenciements économiques sont admis, est extrêmement grave. Les attendus de la décision, selon lesquelles les dispositions de l’article 107 seraient « non conformes à la Constitution », sont contradictoires. Ils sont aussi contraires au texte même de la ...
Loi de modernisation sociale , Licenciements , Droit du licenciement , Social , Justice , Économie
Par : Paul Boccara, Dimicoli Yves | Le : 01/12/2001 -
Éléments sur les conditions du succès de Sarkozy
DE LA REFONDATION À DROITE AUX ENJEUX DES REFONDATIONS À GAUCHE Deux articles de Paul Boccara Sont considérés ici certains éléments fondamentaux pouvant rendre compte du succès électoral de la droite et de Sarkozy, de la force des atouts de la refondation à droite aux insuffisances et faiblesses marquées de la gauche. À partir de ces éléments, sont examinées certaines conditions de ...
Politique , Finance , Économie
Par : Paul Boccara | Le : 01/06/2007 -
Indemnisation des licenciements abusifs : de la flexi-sécurité à la flexi-impunité
« Interrogeons-nous : qui accepterait le plafonnement des réparations dues à la victime d’un accident de circulation causé par un chauffard au prétexte qu’il faudrait alléger les charges des compagnies d’assurance ? Un plafond pour la perte d’un bras, un plafond pour la perte d’un proche... » Se conformant aux annonces du Premier ministre, la commission spéciale de ...
loi Macron , Flexisécurité , Licenciement abusif , Travail , Social , Politique , Économie
Par : Martres Françoise, Borg Florian | Le : 30/04/2015 -
Motion de censure : l'intervention de André Chassaigne
Compte rendu officiel de l'Assemblée nationale Il y a quatre mois, monsieur le Premier ministre, vous avez eu recours à l’article 49, alinéa 3 de notre Constitution pour imposer à la représentation nationale le bien mal nommé projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Vous vouliez faire taire toute contestation et ne pas prendre le risque d’un rejet du texte. Les voix ...
Le : 18/06/2015 -
La loi Macron contre les valeurs républicaines
Un grand élan populaire s’est levé contre le terrorisme et pour la défense des valeurs républicaines, après le massacre de nos amis de Charlie Hebdo, de policiers et de civils, notamment les victimes de l’hyper-casher de la porte de Vincennes. Nous voulons construire l’union populaire. Mais pas question de participer à une union sacrée derrière Hollande et Valls qui veulent ainsi faire passer tous les textes qui, tel le ...
Projet de loi Macron , loi Macron , Politique , Finance , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 01/12/2014 -
Loi Macron : En route pour le « régressisme » ?
Quand on découvre la loi Macron, il est permis d’inventer le mot « régressisme » (1). Jamais sans doute, un gouvernement issu de la gauche n’a osé proposer une loi aussi rétrograde, libérale, en tout point destructrice des droits des salariés. C’est un projet qui porte sur le droit du travail, fait par un ministre de l’économie libérale. Ce projet dans son titre III, étonnamment intitulé ...
Travailleurs handicapés , Travailleurs détachés , Travail du dimanche , Prud'hommes , Projet de loi Macron , Privatisation , Prestation de service internationale , Médecine du travail , loi Macron , Licenciement économique , Droit du travail , Travail , Social , Services publics , Politique , Économie
Par : Filoche Gérard | Le : 01/12/2014 -
Les professions du droit face au projet Macron
Huit professions ou institutions du droit se sont retrouvées à Bobigny en Seine-Saint- Denis pour lancer solennellement le 1er décembre un appel pour le retrait du « projet de loi dit pour l’activité » ou projet de loi Macron. Dans le cadre de la création du premier collectif de ce type en France, les professions du droit de Seine-Saint-Denis ont souhaité confronter leurs propres expériences et communiquer de façon ...
Service public de la justice , Projet de loi Macron , Profession du droit , Porjet de loi Macron , mandataire judiciaire , loi Macron , Huissier de justice , Huissier , commissaire-priseur judiciaire , Appel de Bobigny , Professions libérales , Travail , Justice , Finance , Économie
Par : Roulette Patrick | Le : 01/12/2014