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Forfait-jour : réactualisation de la bataille du temps de travail*
Un arrêt de la Cour de Cassation sur les conditions de validité du forfait-jour des cadres a réactualisé la bataille de l’appropriation du temps de travail par les salariés en définissant concrètement le cadre collectif d’application de cet outil de gestion du temps de travail des salariés. Prenant appui sur les textes européens, cet arrêt capital donne désormais les outils aux salariés pour remettre en cause les dérives ...
Temps de travail , Durée du travail , Travail , Social , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 01/12/2011 -
PLFSS pour 2012 rectificatif : une charge réactionnaire
afin de répondre à son obsession de réduction de la dette publique et pour donner des signes sur ses ambitions aux marchés financiers, le gouvernement a engagé une procédure inhabituelle lors du débat parlementaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. après avoir hésité entre un projet de loi rectificatif et une vague d’amendements au projet de loi initial de financement de la sécurité sociale, le ...
Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) , Social , Services publics , Séniors , Santé , Économie
Par : Dominique Watrin, David Annie | Le : 01/12/2011 -
À l’origine des inégalités
L’OCDE, institution liée aux grands pays capitalistes, vient de nous annoncer que les inégalités entre les hommes dans le monde ont atteint « un point critique ». L’Organisation note que « dans les 34 pays de la zone OCDE, les 10 % les plus riches ont un revenu 9,6 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres ». Elle précise que « cet écart était de 7,1 fois dans les années ...
Inégalités , 2015 , Économie , Finance , Social
Par : Ivorra Pierre | Le : 09/06/2015 -
Le projet de loi de financement de la « Sécu » 2012 Inventaire des mesures d’austérité
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du programme de stabilité 2011-2014 déposé par la France sur le bureau de la Commission européenne. Il prévoit un retour du déficit public à 3 % pour 2014, bâti sur des hypothèses économiques « hors sol » ne tenant compte ni des révisions de croissance de l’économie française ni du tassement de l’économie mondiale. Ce projet de LFSS pour 2012 répond à ...
Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) , Sécurité sociale , Retraites , Famille , Politique familiale , branche famille , Contribution sociale généralisée (CSG) , Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) , Forfait social , Réduction des dépenses de santé , Social , Séniors , Santé , Politique , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 01/10/2011 -
2012: un progamme écologiste ambigu
Le programme d’EELV (Europe Écologie Les Verts) pour la présidentielle de 2012 est travaillé par une proposition centrale : assurer la conversion écologique de l’économie. Contre tout espoir, il ne propose pas de mesures permettant de répondre aux besoins réels des gens, qu’ils soient citoyens ou salariés. Plus faible en matière de propositions concrètes que les programmes précédents des Verts, il laisse de nombreux ...
Europe Ecologie Les Verts (EELV) , Décroissance , Fiscalité , Contribution climat-énergie , Election présidentielle , Programme , Finance , Économie , Écologie
Par : Rauch Frédéric | Le : 30/09/2011 -
Remettre l’impôt à sa juste place
La scène politique est régulièrement alimentée depuis quelques mois par le débat fiscal. Il est juste de s’interroger sur les choix persistants de la majorité actuelle, qui consistent à faire baisser les impôts des riches et des entreprises tout en augmentant la pression fiscale sur les revenus bas et moyens et en réduisant les missions et les services publics afin de répondre aux exigences des marchés visant à transférer ...
Fiscalité , Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , Taxe professionnelle , Réforme de la fiscalité , Impôt sur les sociétés , Impôt sur le revenu , Impôt sur la fortune (ISF) , Fiscalité locale , Contribution sociale généralisée (CSG) , Politique , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND, Durand Jean Marc | Le : 01/08/2011 -
Campagne salaire/pouvoir d’achat : chiffres et arguments
Dans le cadre de la campagne de lutte contre la vie chère et pour l’augmentation des salaires, lancée par le PCF, économie & Politique a réalisé un dossier donnant des chiffres et des arguments. Cela concerne : ‒ l’inflation, ses causes, sa mesure et son impact sur l’aggravation des inégalités, ‒ les marges de la grande distribution, ‒ l’emploi au cœur de la question des salaires. Le ...
Salaires , Panier de la ménagère , Indice INSEE de l'inflation , Hausse des prix , Grande distribution , Consommateurs , Travail , Social , Économie
Par : Morin Alain | Le : 01/06/2011 -
Présidentielle : la sécurisation de l’emploi et de la formation au cœur
Pour une sécurisation sociale de l’emploi et de la formation, des revenus et de tous les moments de la vie. Notre projet à rendre populaire et à faire partager. Le système de sécurité d’emploi ou de formation que nous voulons mettre en place implique un dépassement du capitalisme, un changement de civilisation qui libère le travail et l’homme au travail, transgresse tous les marchés ‒ dont le marché du travail ‒ et ...
Proposition de loi , Sécurisation des parcours professionnels , Responsabilisation sociale et territoriale des entreprises , Pouvoir , Moyens financiers , Formation professionnelle , Formation initiale , Droits , Droit du travail , Création d'emplois , Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) , Travail , Social , Séniors , Jeunesse , Institutions , Économie
Par : Regnault Régis | Le : 01/06/2011 -
Droit du licenciement et « mobilité »
Le droit du licenciement pour motif économique encadre les réorganisations d’entreprise qui ont pour conséquence la rupture de contrat individuel d’emploi. Pourtant, certaines réorganisations y échappent alors qu’elles ont des conséquences sur l’emploi des salariés, en particulier celles qui recourent à des dispositifs de mobilités géographiques et professionnelles de la part des salariés. Les qualifications ...
Licenciements , contrat de travail , Licenciement économique , Travail , Social , Justice , Économie
Par : Dirringer Josepha | Le : 31/05/2011 -
Un projet sous contrainte européenne
Le projet final du Parti socialiste est en retrait par rapport à celui de 2007. Il l’est aussi par rapport au document de travail adressé aux militants un mois avant. Il semble guidé par la volonté d’en proposer le moins possible avec une tendance à s’incliner devant tout ce qui domine. La contrainte admise sur les moyens financiers et la croissance fait osciller ce programme entre une démagogie sociale et un caractère ...
Traité de Lisbonne , Réduction des déficits , Recherche-développement , Présidentielle 2012 , Innovation , Croissance , Programme du PS , Politique , Europe , Économie
Par : Morin Alain | Le : 01/06/2011