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Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002 -
Proposition de loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Loi présentée au Sénat le 18 novembre 2003 EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L'adoption en 1999 de la loi relative au pacte civil de solidarité (PACS) devait - en reconnaissant officiellement le fait homosexuel - permettre de faire reculer les discriminations envers un homme ou une femme du fait de ses choix sexuels. Si, depuis, notre législation s'est dotée de nouveaux outils en ce domaine avec la loi de modernisation sociale du 17 ...
Le : 18/11/2003 -
Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Pour un Commerce Equitable en France et en Europe /12.2004/
Sommaire « Au royaume des aveugles les borgnes sont rois » Pouvons-nous en rester là ? Comprendre : Les Francaises et les Français connaissent le commerce équitable. Comment en tenir compte ? Proposer : 2005 ? 2007 ? Pourquoi ne pas porter un projet par étapes (2010-2015-2020) à l'horizon 2025 ? Agir : Un groupe au travail pour comprendre, proposer, agir : idées, propositions, suggestions...) Commerce équitable : Les Françaises ...
Lettre pour un commerce équitable et social , Commerce équitable
Le : 15/12/2004 -
Membres du collectif d'animation du RAPSE et lettres éditées
Face à la précarité et au chômage, des élus, des syndicalistes, des économistes, des responsables du PCF viennent de créer un Réseau d'Action Pour Sécuriser l'Emploi (RAPSE). Son objectif central : favoriser des rassemblements très larges pour l'emploi à l'entreprise, dans les bassins d'emploi, les régions, convergeant vers une mobilisation jusqu'au plan national. Le RAPSE vise au développement d'un mouvement national pour une ...
Le : 01/01/2005 -
Rapport de Patrice Cohen-Séat au Conseil national du 21 septembre 2005
Cher-e-s camarades, L'objet de notre réunion est de travailler de façon précise la manière dont nous allons mettre en œuvre notre démarche de rassemblement pour résister à la droite et la battre. Sommaire I.Une course de vitesse II.L'objectif de gagner III.La nature de notre démarche Nous avons tenu une cession de notre Conseil national il y a quelques jours, juste avant la fête de l'Huma. A partir de l'analyse de la situation ...
Le : 21/09/2005 -
Rapport de François Auguste au Conseil national du 14 octobre 2005
Le 32ème congrès a décidé de procéder à un examen critique de toutes les expérimentations qui ont été menées et à une évaluation de nos statuts et aux modifications qui en découleront. Ce mandat est clair, il ne s'agit pas d'une refonte, mais d'une adaptation. C'est le travail qui a été accompli depuis plus de deux ans par un groupe de camarades que je tiens à remercier. Ce travail a été intéressant, en prise directe avec la vie du Parti ...
Le : 14/10/2005 -
Rapport de Michel Laurent au Conseil national du 14 octobre 2005
Nous devons avoir l'ambition de préparer un 33ème congrès à la hauteur des responsabilités nouvelles du parti communiste français dans la situation née de la victoire du NON au référendum. Depuis notre dernier congrès, nous avons été témoins et acteurs de beaucoup d'évènements politique, de luttes. A l'occasion de toutes ces batailles, de tous ces évènements, nous avons mis en œuvre avec ténacité et créativité les décisions que nous ...
Le : 14/10/2005 -
SCOP Sociétés Coopératives de Production une ALTERNATIVE ? - Mondragon la plus grande coopérative d'Europe - Argentine Les entreprises récupérées/10.2005/
[/TELECHARGER LA LETTRE ci-jointe/] Sommaire Une France plus solidaire et plus équitable c'est possible. Comprendre : SCOP Sociétés Coopératives de Production une ALTERNATIVE ? Proposer :MONDRAGON la plus grande coopérative d'Europe Agir :ARGENTINE Les entreprises récupérées. Participez :Conférences, débats, Initiatives, Activités Groupe de Travail Une France plus solidaire et plus équitable c'est possible Dans leurs banques, ...
Lettre pour un commerce équitable et social , Commerce équitable
Le : 15/10/2005 -
Appréhender la question du mouvement populaire : Eléments d'approche sur la stratégie du PCF
Avec ce cahier, nous abordons la question de la stratégie de notre parti. Il s'agit moins ici de chercher une unanimité sur le sujet, que de soulever, clarifier les termes du débat que nous avons aujourd'hui à mener au sein du PCF. Ajoutons également que la question de la stratégie de notre Parti ne peut s'envisager en dehors du projet communiste et de notre objectif de « dépassement » du capitalisme. Sommaire 1) La démocratie et ...
Le : 18/11/2005