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Visite des prisons, déclaration de Marie-George Buffet
Je me suis présentée ce matin à la prison de Villepinte pour exercer avec mon amie Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, le droit de contrôle des parlementaires sur la situation dans les prisons. A Villepinte, il y a 870 détenus dans une maison d'arrêt prévue pour 588 personnes. Le service médical a des problèmes d'équipement et de budget qu'on peut imaginer dans une telle situation. Ainsi, les résultats de certains examens ...
Le : 08/12/2005 -
Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002 -
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006 -
N°2 : Les services publics
Au nom de la concurrence et de la compétition mondiale la droite et le Medef s’acharnent à livrer au marché les services publics et les entreprises nationales. La reconquête de leur maîtrise publique est ainsi d’une brûlante actualité. Les auteurs qui ont collaboré à ce dossier rappellent que la notion de service public s’est constituée au ...
Le : 01/11/2010 -
Financer l'hôpital public
Propositions : Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées Supprimer la T2A et l’EPRD Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier Financer l’hôpital à partir les besoins de la population Lancer une politique nationale d’investissements hospitaliers Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la ...
Le : 04/09/2011>> Commission santé et protection sociale du Parti communiste français
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Europe, euro enjeux systémiques mondiaux
Un enjeu pour la Chine et les pays émergents Affectés en 2009 par la contraction du commerce mondial et le rapatriement de capitaux, ils semblent bénéficier aujourd’hui à plein du redressement des échanges (plus de 11,4 %, après 11 %) en 2009. Leur situation budgétaire, avec un déficit moyen de 3,7 % du PIB en 2010, tranche avec celle des pays avancés (8 %). Cette situation financière se ...
Pays émergents , Chine , États-Unis d'Amérique (USA) , Commerce international , Croissance , Compétitivité , Allemagne , Part des salaires dans la valeur ajoutée , Dolla , Excédent commercial , Taux d'intérêt , International , Finance , Europe , Économie
Par : Yves Dimicoli | Le : 01/04/2011 -
18/05/2011 - Note de conjoncture 7 - Mai 2011
L'actualité des sondages, études et conférences 18 mai 2011 __ L'actualité des sondages Présidentielle Selon une étude BVA, le nombre de personnes mécontentes est en hausse de six points par rapport à mai 2010. A la question "globalement, depuis quatre ans, diriez-vous que le bilan de N. Sarkozy en tant que président de la République" est mauvais ou bon, 73% des personnes interrogées répondent "mauvais" contre 27% qui ...
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Intervention sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Ce texte est irrecevable sur la forme et sur le fond. Sur la forme : 1 – Rien ne vient justifier l'urgence ; 2 –Le présupposé est toujours le même : comme il est dit dans l'étude d'impact, les citoyens considèrent que « les décisions de justice ne prennent pas suffisamment en compte les évolutions de la société ». C'est ce que professe régulièrement le Président de la ...
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Financer l’hôpital public
Propositions : Supprimer le principe de gestion des hôpitaux selon des enveloppes fermées Supprimer la T2A et l’EPRD Restaurer les budgets de fonctionnement hospitalier Financer l’hôpital à partir les besoins de la population Lancer une politique nationale d’investissements hospitaliers Supprimer la taxe sur les salaires et exonérer les hôpitaux de la ...
Le : 09/08/2011>> Commission santé et protection sociale du Parti communiste français
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15/03/2011 - Note de conjoncture 3
L'actualité des Sondages Présidentielle Dominique Strauss-Kahn devancerait Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy au premier tour de l'élection présidentielle de 2012, selon un sondage CSA paru dans La Dépêche du Midi. Les autres possibles candidats socialistes n'accéderaient par contre pas au second tour de l'élection. Martine Aubry obtiendrait ainsi 22 % contre 24 % pour Nicolas Sarkozy et 23 % pour Marine Le Pen. Ségolène Royal ...
Sondage , Conjoncture économique
Le : 12/04/2011>> Le LEM