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FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE EQUITABLE ET SOLIDAIRE par Maurice Decaillot
Ce que nous vivons aujourd'hui : inégalités sociales intolérables, confiscation oligarchique des pouvoirs, accentuation de la captivité économique des populations, glissement vers la dislocation sociale et la violence, affrontements aggravés, est la manifestation du déclin de long terme de la société marchande capitaliste qui, à mesure qu'elle se mondialise, se heurte à elle-même. Ce faisant, elle ne conduit pas seulement à son ...
Le : 15/12/2006 -
LE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE : enjeux et perspectives
1. LA POSTE, C'EST QUOI ? · La distribution du courrier Le facteur qui passe tous les jours dans les rues de nos agglomérations ou encore dans nos campagnes pour distribuer le courrier à tous les usagers - entreprises ou particuliers sans distinction aucune -, assurant à chacun et à tous le même service avec la même qualité. · La collecte de l'épargne Collecter l'épargne - particuliers ou entreprises - au service de l'Etat pour répondre à des ...
Le : 01/09/2005 -
Loi d'orientation agricôle : question préalable d'André Chassaigne, Député du Puy-de-Dôme
Monsieur le président, Monsieur le Ministre, chers collègues, Sommaire L'évolution du contexte (...) Ce découplage est d'autant (...) L'équilibre général du projet Le statut du fermage et (...) Le modèle d'agriculture (...) La libéralisation des structure La rémunération du travail (...) En ces temps de sècheresse, j'aimerais préalablement invoquer une vieille chanson populaire de Fabre l'Eglantine, que je crains de trouver, ...
Le : 29/11/2005 -
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006