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Encadrer les destructions d'emploi
Un droit du licenciement économique a été érigé à partir de l’ordonnance de 1945 créant une autorisation administrative préalable, aujourd’hui disparue : le Conseil d’état avait jugé qu’elle ne devait s’appliquer qu’aux licenciements liés à l’objectif de contrôle de l’emploi affiché par ce texte. Cette spécificité est aujourd’hui caractérisée par des dispositifs de ...
Syndicats , Suppressions d'emplois , Rupture conventionnelle , Plan de départs volontaires , Licenciement individuel , Licenciement collectif , Droit du licenciement , Cour de cassation , Convention de reclassement , Contrôle de l'emploi , Comité d'Entreprise (CE) , Travail , Social , Libertés , Économie
Par : Cothenet Auriane | Le : 01/06/2011 -
La formation et les qualifications. Enjeux de lutte, enjeux de classe
Comme dans les années 1970 où est apparu le droit à la formation des salariés à l’entreprise, la décennie 2000-2010 a vu s’aiguiser l’affrontement de classe sur les enjeux de formation et de reconnaissance des qualifications. Si toutes les forces politiques prétendent donner priorité à la politique de formation, les objectifs qu’on lui assigne sont par contre souvent opposés, les moyens financiers sont ...
Validation des acquis de l'expérience (VAE). , Reconnaissance qualification , Mobilité , Loi de 1971 sur la formation professionnelle , Formation initiale , Droit individuel à la formation (DIF) , Droit à la formation , Congé individuel de formation (CIF) , Compétences , Social , Services publics , Libertés , Jeunesse , Économie
Par : Regnault Régis | Le : 01/06/2011 -
Contrôler les fonds publics attribués aux entreprises
Alors que l’argent public a été massivement mobilisé pour secourir les banques et la finance et relancer, après le surendettement des entreprises et des ménages que la crise de 2008 a révélé, celui des états, la question d’une utilisation efficace des fonds publics est reposée. Cela concerne les objectifs sociaux liés aux financements, les critères d’efficacité sociale et environnementale, les pouvoirs et les ...
Saisine , Réseau national pour le contrôle des fonds publics , Niches fiscales , Loi Hue , Gâchis des fonds publics , Fonds régionaux , Fonds d'investissement , Financements , Exonérations de cotisations patronales , Épargne régionale , Crédits bonifiés , Commission de contrôle des fonds publics , Bonifications de crédit , Aides publiques aux entreprises , Contrôle des fonds publics , Loi sur le contrôle des fonds publics , Social , Services publics , Institutions , Finance , Économie
Par : Morin Alain | Le : 01/06/2011 -
Dialogue social, négociations collectives, patronat
Il faut rappeler que le « dialogue social » est une expression contestable même si, sous l’influence des médias dominants, elle tend à se populariser. Elle est d’usage courant dans les institutions officielles de l’Europe et désigne, en fait, les relations que les Syndicats ouvriers établissent avec les Organisations patronales se concrétisant éventuellement dans des conventions, des accords ...
Refondation sociale , Négociations sociales , Medef , Législation sociale , Laurence Parisot , Denis Kessler , Convention sociale , Convention collective , Conseil national du patronat français (CNPF) , Confédération générale du travail (CGT) , Accord contractuel , Travail , Social , Institutions , Économie
Par : Magniadas Jean | Le : 01/06/2011 -
Un projet sous contrainte européenne
Le projet final du Parti socialiste est en retrait par rapport à celui de 2007. Il l’est aussi par rapport au document de travail adressé aux militants un mois avant. Il semble guidé par la volonté d’en proposer le moins possible avec une tendance à s’incliner devant tout ce qui domine. La contrainte admise sur les moyens financiers et la croissance fait osciller ce programme entre une démagogie sociale et un caractère ...
Traité de Lisbonne , Réduction des déficits , Recherche-développement , Présidentielle 2012 , Innovation , Croissance , Programme du PS , Politique , Europe , Économie
Par : Morin Alain | Le : 01/06/2011 -
Projet du PS pour 2012 Faiblesse et danger sur la Protection sociale
La santé Le PS prétend rétablir l’égalité devant la Santé. Mais il se garde bien de propositions précises pour sortir des réformes libérales en cours et pour avancer une réforme de progrès, pourtant indispensable, du système de santé. Il rappelle à juste titre que près de 40 % des Français retardent le moment de se faire soigner pour des raisons financières, que les taxes sur les médicaments, les déremboursements, ...
Protection sociale , Hôpital , Zone de santé prioritaire , Retraites , Maison médicale , Dépendance , Présidentielle 2012 , Programme du PS , Social , Santé , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 01/06/2011 -
RATP à la croisée des voies
Alors que les besoins de transport explosent avec l’urbanisation croissante des territoires et la montée des enjeux environnementaux, la concentration du secteur s’intensifie. Quelques grands groupes internationaux se partagent le marché et ne cessent, à force de rachats et fusions, de grossir. La RATP entre dans la course. à la veille de l’ouverture à la concurrence de son réseau, elle cherche des relais de croissance ...
Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) , RATP , Loi SRU , Régionalisation du STIF , Transports , Services publics , Économie
Par : Boré Cécile | Le : 01/04/2011 -
Capitalisme Vert, taxe Carbone et Cancún
La marchandisation est au cœur de la crise écologique, avec la domination des critères de la rentabilité, qui sont des critères d’accumulation des moyens matériels et poussent donc à leur gâchis et à leur excès. De même, marchandisation et critères de rentabilité sont au cœur des cercles vicieux de la crise de suraccumulation comme des réponses perverses à la crise écologique. Est posée de fait la question de ...
Taxe carbone , Capitalisme vert , Croissance , Accord sur le climat , Accords de Kioto , Conférence de Cancun , Droit à polluer , Sommet de la terre , Transports , Technologies , Services publics , Politique , Logement , International , Industrie , Finance , Énergie , Économie , Écologie
Le : 01/04/2011 -
Décapiter le droit du travail pour mieux le « simplifier »
Le « labor law bashing » est tellement tendance ! Le droit du travail, ce vieux truc, ne serait qu’un ramassis obèse de choses archaïques, complexes et dépassées. Il serait la cause de tous les maux et en particulier du chômage. Décapitons-le ! Quoiqu’aucun lien entre protection des travailleurs et taux de chômage n’ait jamais pu être démontré, ce refrain est ancien et efficace. Il a ...
Droit du travail , labor law bashing , Simplification du code du travail , Travail , Social , Finance , Économie
Par : Dockès Emmanuel | Le : 30/04/2015 -
La poussée des peuples
Editorial L’exacerbation de la crise systémique du capitalisme, avec les effondrements financiers de 2008 et la récession de 2009 révèle désormais le besoin de changer de civilisation. Les centaines de milliards d’euros apportés par les États pour sauver les banques, sans changement des critères du crédit, se traduisent par un surendettement publicque les dirigeants prétendent endiguer en imposant auxsalariés et aux ...
Révolutions arabes , Coopération et développement , Cantonales 2011 , International , Économie
Par : Jean-Marc DURAND, Durand Jean Marc | Le : 01/02/2011