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Le droit d'asile
L'article 4 du Préambule de la Constitution de 1946, en énonçant que “tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République”, définit le droit d'asile constitutionnel. Sommaire L'hébergement Demandes d'asile au premier La France a ratifié la Convention de Genève du 28 juillet 1951 qui, complétée par le protocole de New York du 31 janvier 1967, offre une protection ...
Le : 31/03/2006 -
Quelques rappels sur l'évolution des législations en France et des luttes afférentes
En 2005, en France - comme en Europe et dans de nombreux pays des autres continents -, l'immigration reste un problème politique grave. Les immigrés vivent mal. Les pouvoirs successifs traitent de façon indigne les sans-papiers, les demandeurs d'asile, leurs enfants. Les luttes sont incessantes, partout, et aujourd'hui, dans une phase difficile. Dates et événements clés 1945 : l'état décide de ne plus laisser le CNPF gérer la politique ...
Le : 31/03/2006 -
Propositions pour un programme politique à gauche antilibéral, crédible
Nos propositions reposent sur l'ambition d'un rassemblement populaire, majoritaire, pour une alternative réellement antilibérale, construite ensemble, un projet pour un contrat social et politique renouvelé, une nouvelle République, un nouveau “vivre ensemble”, un projet profondément antiraciste, articulant lutte contre les discriminations et lutte contre les dominations. Première remarque La question des migrations est transversale. Nos ...
Le : 31/03/2006 -
L'immigration : un phénomène social, révélateur des enjeux de notre époque
L'évolution de nos sociétés, la crise du capitalisme, les inégalités grandissantes, les nouvelles formes de pillage néo-colonial, la mise en cause des droits sociaux, les restructurations du capital, des moyens de production, les nouveaux moyens de communication, d'information, bouleversent bien des données. Trois enseignements majeurs doivent guider la réflexion : 1. il est nécessaire, urgent, d'aider, d'accélérer les processus de ...
Le : 31/03/2006 -
Evolutions récentes en France, en Europe
Sommaire Jusqu'à 1974 Le tournant de 1974 1994 : nouveau tournant - (...) 2005 : aggravations et régressi Une nouvelle dimension (...) Jusqu'à 1974 L'histoire de la France atteste que, dès son origine, notre pays s'est constitué avec des apports migratoires successifs. Lors des premières grandes industrialisations, la conjugaison des facteurs démographiques et économiques entraîne une importante immigration de voisinage qui durera ...
Le : 31/03/2006 -
Pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes
Proposition de Loi déposée par le groupe CRC au Sénat le 30 mars 2005. Par Mme Annie DAVID, MM. Ivan RENAR, Jack RALITE, François AUTAIN, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. ...
Le : 30/03/2006 -
Ensemble mars-avril 2006
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Le : 06/03/2006 -
Décès de Joëlle Aubron : Déclaration du PCF
Atteinte d'un cancer, Joëlle Aubron vient de mourir. Elle avait été remise en liberté au titre de la loi « Kouchner ». Loi dont bénéficient trop peu de prisonniers malades. Si le Parti communiste français a toujours condamné les actes d'Action Direct, il avait agi pour l'amélioration des conditions de sa détention puis pour sa libération à titre médical. La disparition de Joëlle Aubron vient rappeler qu'après 19 ans de détention, les détenus ...
Le : 01/03/2006 -
Rapport de Patrice VOIR au Conseil National du 24 février 2006
C'est probablement le dernier conseil national avant le congrès. Mon introduction portera essentiellement sur la situation politique nationale, ses enjeux et notre congrès, mais sans faire le tour de l'actualité mondiale, je voudrais juste dire deux mots sur la situation internationale. Le PCF, au plan mondial, s'investit dans la recherche de convergences et de solidarités pour des réponses aux besoins des peuples, pour le développement ...
Le : 24/02/2006 -
Forum Justice au siège national du PCF : lundi 13 février, à partir de 18h30
Le Forum se déroulera le lundi 13 février, à partir de 18h30, au siège national du PCF, Place du Colonel Fabien. Justice, Sécurité, Liberté : Où va la droite ? Quelle autre politique possible ? L'affaire Outreau en pleine actualité. Elle accentue le débat sur la justice, sur l'air du temps sécuritaire et aussi sur les prisons, la présomption d'innocence et la dérive vers un Etat sécuritaire. Le système judiciaire connaît d'inquiétantes ...
Le : 09/02/2006