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Projet de loi de modernisation sociale. Des points d’appui nouveaux aux luttes pour l’emploi
Le volet du projet de loi de modernisation sociale, adopté le 13 juin dernier en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, concernant les licenciements pour motif économique fait monter au plafond la droite. Cette dernière, majoritaire au Sénat, a même refusé que cette chambre examine le texte en deuxième lecture avant l'automne. Son obstruction parlementaire retarde ainsi d'autant la mise en application de la loi, alors que ne ...
Licenciements , Droit du licenciement , Loi de modernisation sociale , Social , Économie
Par : Dimicoli Yves | Le : 31/05/2001 -
Télécom et communication : le droit à la communication et l’information pour tous
L’ordinateur, le mobile, pénètrent en force et sans complexe dans notre environnement professionnel et familial. Toutes les activités et toutes les professions sont impliquées : recherche, école, santé, culture, loisirs, presse, télévision, industrie, domotique, finance, banque, courrier, transport, administration, armée... Cette véritable révolution bouleverse la façon de produire et d’échanger et a un impact sur l’ensemble ...
Services publics , Économie , Culture
Par : Dauba Michel | Le : 09/06/2001 -
Après le vote de loi Hue et la publication des décrets. L’urgence de son application
La mise en place de la Commission nationale et des commissions régionales de contrôle des fonds publics attribués aux entreprises est à l'ordre du jour. Au printemps, Lionel Jospin s'était engagé à ce que la désignation des membres de ces commissions et la mise en place des moyens logistiques de fonctionnement soient effectives rapidement afin que le dispositif soit opérationnel dès l’été. Un article PDF, ci-joint, de ...
Loi Hue , Commission de contrôle des fonds publics
Par : Morin Alain | Le : 31/07/2001 -
Table ronde sur la loi de modernisation sociale
Economie et Politique a réuni, le 30 octobre, des syndicalistes, des économistes et des juristes engagés dans les luttes contre les licenciements et pour l’élargissement des droits d’intervention des salariés et des populations. Questions au coeur de l’affrontement politique de la rentrée. Un article PDF, ci-joint, d'Economie et Politique
Licenciements , Droit du licenciement , Loi de modernisation sociale , Social , Économie
Par : Economie et Politique | Le : 30/09/2001 -
Loi Hue : d’abord l’affaire des salariés et des populations
Les commissi ons sur le contrôle des fonds publics acc ordés aux entreprises vont se mettre en place. Comment utilis er ce nouvel outil ? Comment le transformer en avancée sociale pour les salariés, mais aussi pour les demand eurs d’emplois ? Un article PDF, ci-joint, de Jacques Huet
Commission de contrôle des fonds publics , Économie
Par : Huet Jacques | Le : 30/09/2001 -
Argent noir et paradis fiscaux : Bastions du capitalisme mondialisé
Depuis quelques années les milieux dirigeants capitalistes semblent fortement s’inquiéter des méfaits de la circulation « sans loi » des capitaux dès lors que les mécanism es et les circuits financiers libérés de toutes entraves par leurs bons soins sont devenus, – mais pouvait-il en être autrement –, aussi les circuits de blanchiment de l’argent de la drogue. Un organisme international, le Gafi (groupe ...
Par : Marguerite Bernared | Le : 30/09/2001 -
Avec la loi Hue : intervenir, proposer et rassembler
Alors que les plans de lic enciements se multipli ent, l’exigence d’un contrôle des fonds publics et de toutes les ressources dont disposent les entreprises se renforce. Avec la loi Hue qui vise à y répondre, il s’agit de commencer à s’attaquer au monopole du patronat sur l’utilisation de l’argent. Faute de pouvoir la remettre en cause, celui-ci a multiplié les pressions sur le gouvernement pour en ...
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Progrès du droit ou déni de droit ?
La décision du Conseil constitutionnel annulant l’article 107 du volet sur les licenciements de la loi de modernisation sociale, limitant strictement les cas où les licenciements économiques sont admis, est extrêmement grave. Les attendus de la décision, selon lesquelles les dispositions de l’article 107 seraient « non conformes à la Constitution », sont contradictoires. Ils sont aussi ...
Par : Paul Boccara, Dimicoli Yves | Le : 01/12/2001 -
Loi Hue : conforter l’avancée sociale
La mise en place de la Commission nationale de contrôle des fonds publics attribués aux entreprises constitue une étape importante contre la pression des forces de refoulement ou de détournement des avancées sociales cherchant, en permanence, à étouffer la conquête de pouvoirs des salariés et des élus sur l’utilisation de l’argent. Un article PDF, ci-joint, de Daniel Paul
Commission de contrôle des fonds publics , Économie
Par : Paul Daniel | Le : 01/12/2001 -
Pour une unité d’action et de création avec les Argentins
L'explosion de la crise financière et économique ainsi que du mouvement social et national en Argentine à la fin de 2001 et au début de 2002 nous interpelle de façon radicalement nouvelle. C’est qu’elle aussi est radicalement nouvelle. Elle met en cause, avec une mobilisation sociale et politique sans précédent, le modèle économique néo-libéral exacerbé, dans le pays émergent longtemps ...
International , Finance , Économie
Par : Paul Boccara | Le : 01/12/2001