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Proposition de loi contre les expulsions locatives : intervention d’Odette Terrade pour le groupe CRC-SPG
Mesdames, MessieursAvec notre Présidente Nicole Borvo Cohen-Seat, je souhaite vous remercier pour votre présence à ce petit déjeuner de presse du groupe CRC-SPG ainsi que pour votre intérêt pour la question du logement. Remercier également nos invités :Qui pourrons eux aussi témoigner ou répondre à vos questions .Bien sûr, à 15 jours de date fatidique du 15 Mars, qui signifie pour les expulsions locatives la fin de la trêve ...
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Faire vivre la laïcité au XXIe siècle
Si la laïcité est consubstantielle de la République, sa mise en oeuvre pleine et entière, au sens où elle place avant tout l'égalité des droits entre les citoyens, et donc se trouve au coeur des enjeux sociaux, résulte de choix politiques. Sommaire Peut-on envisager une définitio Faut-il modifier la loi (...) Nous proposons, en conséquence La question du droit des (...) Dans cet esprit, nous mettons Nous proposons enfin « Il y a ...
Le : 22/05/2006 -
Loi d'orientation agricôle : question préalable d'André Chassaigne, Député du Puy-de-Dôme
Monsieur le président, Monsieur le Ministre, chers collègues, Sommaire L'évolution du contexte (...) Ce découplage est d'autant (...) L'équilibre général du projet Le statut du fermage et (...) Le modèle d'agriculture (...) La libéralisation des structure La rémunération du travail (...) En ces temps de sècheresse, j'aimerais préalablement invoquer une vieille chanson populaire de Fabre l'Eglantine, que je crains de trouver, ...
Le : 29/11/2005 -
Retirer la loi de 1955 et décréter l'urgence sociale
Le gouvernement s'apprête à prolonger pour trois mois l'état d'urgence. Encore une fois, l'unique réponse aux violences est la force et les atteintes aux libertés, alors que le cœur de la solution serait de décréter l'urgence sociale. Le 2e rapport de l'observatoire sur les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), publié le 24 octobre 2005, pointe l'absence totale d'ambition pour ces quartiers avec un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne ...
Le : 14/11/2005 -
Universités : Le plan fictif de Sarkozy
Depuis plusieurs semaines, l'université est en colère : colère des étudiants, colère des personnels universitaires, colère des enseignants-chercheurs. Un mouvement s'est levé pour refuser un système, une logique que Sarkozy, après l'avoir fait passé en catimini, voudrait maintenant imposer par la force. Ce qui s'exprime, ce n'est pas de la « grogne » comme le disent avec mépris certains médias, c'est tout à la fois l'aspiration à ...
Le : 11/12/2007 -
Enseignement et recherche au service de toutes et tous
Nous combattrons la mise en concurrence des établissements. Nous affirmons la nécessité d'une politique nationale de l'éducation dans une logique de service public, pour une véritable gratuité et égalité d'accès aux savoirs sur tout le territoire. Nous agirons concrètement pour que la production de connaissances et la formation soient libérées de la logique du marché et de la rentabilité financière et permettent l'établissement d'une culture ...
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Proposition de Loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans
PRÉSENTÉEPar MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Gélita HOARAU, Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Robert HUE, Mmes Marie-Agnès LABARRE, Josiane MATHON-POINAT, MM. Jack RALITE, Gérard LE CAM, Mme Odette TERRADE, M. Ivan RENAR, ...
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Projet de Loi de Finances 2008 : Intervention de Jean-Claude SANDRIER
Projet de Loi de Finances 2008 - CMP mardi 18 décembre 2007 – 2ème séance Discussion générale Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres, Le projet de Loi de Finances pour 2008 que vous nous présentez aujourd'hui prolonge, avec plus de force encore, la véritable révolution conservatrice qui a été engagée depuis quelques années. Il y a quelques jours, l'une des éminences grises du patronat français n'hésitait pas à ...
Le : 02/01/2008 -
Cession de 2,5 à 3,7 % du capital d'EDF pour le financement du plan Pécresse : quand les caisses sont vides, on tape dans le public.
Le premier ministre ne cesse de le répéter : les caisses sont vides, et les investissements nécessaires pour la relance de l'économie et la modernisation du pays ne pourront grever un déficit qui doit être réduit. Pour l'université, si la loi Pécresse faisait déjà la part belle aux investisseurs privés, véritables « mécènes de l'éducation », l'annonce de cette opération financière pour les 5 milliards que demande « le plan ...
Le : 03/12/2007 -
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006