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Apres la « garde à vue de confort », le groupe CRC vote contre « la retenue de confort »
Apres la « garde à vue de confort », le groupe CRC vote contre « la retenue de confort » Retenue pour vérification du droit au séjour Par le groupe CRC / 9 novembre 2012 Les groupes socialiste, RDSE (Radicaux de gauche), UMP et UDI(UC) Centristes ont voté la nuit dernière, le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au ...
Le : 14/11/2012 -
Après ce retrait, un nouveau débat doit s’engager
Après ce retrait, un nouveau débat doit s’engager Acte III de la décentralisation Par le groupe CRC / 2 avril 2013 Les sénateurs du groupe CRC se félicitent du retrait annoncé du projet de loi dit « Acte III de la décentralisation » qui de fait prolongeait la loi votée en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ce projet retiré suscitait un rejet croissant de la part des populations et des élus ...
Le : 05/04/2013 -
Après la commission, il est impératif de poursuivre le travail pour une véritable ambition de refondation
Après la commission, il est impératif de poursuivre le travail pour une véritable ambition de refondation Projet de loi de refondation de l’Ecole Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 mai 2013 Je ne peux que partager l’ambition annoncée d’une refondation de l’école. Un projet pour l’école, c’est un projet pour la société. Malheureusement, le projet de loi initial et le texte issu de l’Assemblée ...
Le : 29/05/2013 -
Après le rejet du bonus-malus en commission, nous proposons l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie
Après le rejet du bonus-malus en commission, nous proposons l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie Tarification progressive de l’énergie Par Gérard Le Cam, Mireille Schurch / 23 octobre 2012 Lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre présentée par ...
Le : 27/10/2012 -
Ce texte remet en cause le service public de l’énergie
Ce texte remet en cause le service public de l’énergie Tarification progressive de l’énergie Par le groupe CRC / 18 octobre 2012 Le 17 octobre 2012, lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie du député François Brottes, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen ont déposé une motion ...
Le : 21/10/2012 -
Ce traité remet en cause l’un des principes fondateurs de la République
Ce traité remet en cause l’un des principes fondateurs de la République Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne Par le groupe CRC / 3 octobre 2012 Eliane ASSASSI, présidente du groupe Communiste Républicain et Citoyen a écrit hier à l’ensemble des sénateurs de la majorité pour leur proposer de s’associer au dépôt d’une motion référendaire au Sénat sur le ...
Par : Eliane Assassi | Le : 05/10/2012 -
Censure bonus malus énergie : le PCF se félicite de cette décision
Censure bonus malus énergie : le PCF se félicite de cette décision L’article 2 de la loi instituant un « bonus malus sur les consommations énergétiques de réseau afin d’inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d’énergie » a été jugé contraire au principe d’égalité des consommateurs devant les charges publiques. Le Conseil constitutionnel a donc déclaré ...
Le : 13/04/2013 -
Changeons de cap !
Changeons de cap ! Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Par le groupe CRC / 7 novembre 2012 La présidente du groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat accompagnée de Mme David, présidente de la commission des affaires sociales, de Mme Pasquet et de M. Watrin ont été reçus par les ministres Mme Touraine et M. Cahuzac. La discussion s’est engagée sur les propositions ...
Le : 14/11/2012 -
Changer de cap en France et en Europe
Les solutions existent Relance sociale par une augmentation des salaires et des pensions Oui, il faut mettre au pas ces politiques d’austérité parce qu’elles enfoncent dramatiquement tous les peuples européens. Il faut les remplacer par des politiques de relance sociale massive. Les salaires sont trop bas dans ce pays. Les retraites sont à un taux inacceptable. Les gens n’en peuvent plus. Il ...
Le : 04/07/2013 -
CN du 25 et 26 mai 2013
Résolution adoptée par le CN des 25 et 26 mai 2013 portant sur les élections municipales, européennes et sénatoriales de 2014. Unir à gauche et faire reculer les logiques d'austérité -- Une nouvelle phase politique s'ouvre. Un an après son élection, le gouvernement Ayrault confirme le cap de l'austérité, de la compétitivité. La crise politique, sociale et économique de la France et de ...
Le : 07/06/2013