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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Courrier d'Isabelle Paquet à Pierre Moscovici
Marseille, le 25 Septembre 2013 Monsieur Pierre Moscovici Ministre de l’économie et des Finances 139 rue de Bercy 75012 Paris Monsieur le Ministre En qualité de rapporteure de la branche famille pour le « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 », je suis invitée à participer à la réunion de la « Commission des Comptes de la Sécurité Sociale ». Elle est l’occasion ...
Le : 25/09/2013 -
[Jérémy Bacchi] Discours des voeux 2018
Lundi 29 Janvier 2018 - Maison des communistes Mes chers amis, mes très chers camarades, Je suis ravi de vous voir si nombreuses et nombreux ce soir parmi nous. Une cérémonie de vœux marque la fin d’une année et le début d’une nouvelle. Aussi, c’est souvent l’occasion de tirer le bilan de l’année écoulée, mais surtout de tracer des perspectives pour l’année à venir. Je ...
Le : 30/01/2018 -
Projet de loi de finances rectificatives pour 2012. Explication de vote de Gaby Charroux
Gaby Charroux Député des Bouches du Rhône Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues, Au terme de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative, nous ne pouvons qu’exprimer le regret que le crédit d’impôt compétitivité et la hausse de la TVA aient occulté le contenu initial du texte, notamment les mesures de lutte contre la fraude fiscale. Nous aurions pu en effet approuver ce texte, en dépit ...
Le : 12/12/2012 -
[PCF 13] L’austérité en marche à l’AP-HM
L’austérité en marche à l’AP-HM Il n’aura donc pas fallu attendre bien longtemps pour que la politique d’asphyxie de l’hôpital public, annoncée par le gouvernement avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018, entre dans la réalité quotidienne des Marseillais. Nous avons ainsi appris en début de semaine dernière qu’un plan de suppressions d’emploi portant sur près de ...
Le : 18/12/2017 -
Soutien à la proposition de loi tunisienne pour un audit de la dette
Communiqué de presse de Marie-Christine Vergiat Députée européenne Front de gauche Membre du Groupe GUE/NGL Une proposition de loi demandant un audit de la dette publique vient d'être déposée ce 14 juin par 73 députés de tous les groupes politiques de l'Assemblée des Représentants du peuple de Tunisie, à l’exception de celui du parti Ennahdha. Une grande partie de la dette tunisienne remonte à la période Ben Ali et elle ...
Le : 28/06/2016 -
Loi de finances rectificative pour 2012. Intevention de Gaby Charroux
Gaby Charroux Député des Bouches-du-Rhône Pt loi de finances rectificative pour 2012 – Lect Déf Mercredi 19 décembre 2012 – 2ème séance Discussion générale Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais m’associer aux propos tenus sur la qualité du travail réalisé. C’est pour moi, au début de mon premier mandat, un plaisir de le souligner. Nous achevons ce soir l’examen du projet ...
Le : 20/12/2012 -
Mémoire Saisine Conseil Constitutionnel Loi travail
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier, 75001 Paris Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l’honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours ...
Le : 30/09/2016 -
EMPLOI INDUSTRIEL la loi des actionnaires
Verra-t-on Hollande, Macron, Montebourg et pourquoi pas Sarkozy discourir politique et emploi industriels sur le toit d’une locomotive à Belfort ? Cela devait être un « Airbus industriel », disait-on voilà deux ans, alors que, encore une fois, les cadres dirigeants allaient empocher du cash par millions, goinfrer leurs actionnaires, et le pouvoir, céder devant un géant américain – qui ne se gêne pas pour ...
Le : 21/09/2016 -
Finances locales. En quête de fonds sur le perron de la Mairie
Pour mener à bien leur politique, les élus locaux ont de plus en plus de mal à équilibrer leur budget. Ils restent cependant, et de loin, les plus gros investisseurs publics. Acte politique majeur, le vote du budget primitif (BP) d’une commune ou d’un groupement de commune aboutit à un document massue, bible officielle dans laquelle on peut lire tout ou presque des orientations voulues par un élu pour son territoire. Rien de tel ...
Le : 18/03/2014 -
Loi Travail. Le gouvernement sommé de trouver une sortie de crise
Face à une mobilisation sociale sans précédent depuis 1981 contre la gauche et des dissensions au sein même de la majorité, le couple Valls-Hollande a encore défendu une ligne dure, hier dans les médias. Mais en coulisses, les scénarios vont bon train. Le gouvernement était hier à la recherche d’une sortie de crise sur la loi Travail, après qu’elle eut provoqué des dissensions en son sein entre ceux qui veulent revoir le très ...
Loi Travail (El Khomri) , Économie , Jeunesse , Social , Travail
Le : 27/05/2016