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Révolutionner le droit d'auteur
Le projet de loi « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information », à l'origine d'une grande cacophonie parlementaire en décembre, déchaîne maintenant les lobbies avant la reprise de son examen. Qu'est-ce donc qui attire les foudres croisées des supermarchés du disque, des sociétés d'auteurs les plus rentables et des gros éditeurs de logiciels propriétaires, tonnant de concert contre la « fin de la création » ou la « ...
Le : 03/02/2006 -
Réaction à la tribune de Michel Rocard sur Arcelor : Un bon « plan B » pour l'Europe
Dans une tribune publiée par Libération le 7 février, Michel Rocard, réagissant à l'affaire Arcelor, explique que le capitalisme a changé, modifiant profondément le rapport de forces en faveur des actionnaires des groupes les plus puissants, au détriment d'autres entreprises, et surtout des salariés qui doivent nécessairement être moins payés. Ajoutant que cette pression des actionnaires s'exerce via les OPA, il demande que l'Union européenne ...
Le : 08/02/2006 -
A propos du projet de loi sur les OGM.
Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés qui vise à encadrer les cultures transgéniques et à assurer leur coexistence avec les cultures conventionnelles fera l'objet d'un premier examen au Sénat à la fin du mois de Mars et le débat s'annonce houleux. Les agriculteurs, possibles futurs producteurs d'OGM, s'élèvent contre le régime dit de « responsabilité sans faute » qui risque d'être à l'origine de procédures multiples. ...
Le : 18/02/2006 -
OPA d'ENEL : Déclaration du PCF
Au nom du « patriotisme économique » et dans le but de contrer l'OPA d'ENEL sur le groupe SUEZ, le Premier ministre vient d'annoncer la fusion de ce dernier avec Gaz de France. Le PCF est résolument opposé à cette opération qui entraînerait la privatisation substantielle de l'opérateur gazier, et la perte de contrôle de la puissance publique sur un service public essentiel, une mise en concurrence aggravée de EDF et de GDF alors que tout ...
Le : 26/02/2006 -
''Déremboursements'' : Un pas de plus vers le démantèlement de la Sécurité sociale
152 médicaments devraient rejoindre, aujourd'hui, la liste déjà longue des mesures d'économie pour la Sécurité sociale, au détriment de l'accès aux soins des Françaises et des Français, principalement celles et ceux qui ont des revenus modestes. Au lieu d'avoir pour objectif essentiel l'amélioration de l'état de santé de l'ensemble de la population, la question de la sécurité sociale n'est abordée que sous l'angle de mesures d'économies et de ...
Le : 01/03/2006 -
Evolutions récentes en France, en Europe
Sommaire Jusqu'à 1974 Le tournant de 1974 1994 : nouveau tournant - (...) 2005 : aggravations et régressi Une nouvelle dimension (...) Jusqu'à 1974 L'histoire de la France atteste que, dès son origine, notre pays s'est constitué avec des apports migratoires successifs. Lors des premières grandes industrialisations, la conjugaison des facteurs démographiques et économiques entraîne une importante immigration de voisinage qui durera ...
Le : 31/03/2006 -
Code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) : l'ère de l'immigration jetable ?
Note rédigée par Serge Guichard, Moustapha Gueye et Fernanda Marrucchelli Extraits d'une note du collectif Uni(e)s contre l'immigration jetable Sommaire Titres de séjours de travailleu Le “pillage des cerveaux Une précarité permanente Au sujet de l'asile Conclusions Le nouveau projet de réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dit loi CESEDA, confirme le saut inquiétant dans la manière dont la ...
Le : 31/03/2006 -
Réunion sur la politique énergétique du 25 avril 2006
Participant-e-s : Marie-Claire Culié - Cécile Goutmann - Gwenaëlle Perrier - Danielle Sanchez - Marie-Françoise Palloix - Cathy Daguerre - Alain Dallest - Ludovic Zanolin - Philippe Stierlin - Vladimir Brones - Alain Civilise - Philippe Page - Yves Dimicoli - Gilles Peyreron - Gilbert Louvet - Bruno Prepoleski - Pierre Peter - Jean Barra - Alain Morin - Jean-Yves Guézénec - Jean-Pierre Basset - Claude Aufort - Abdelmajid Guelmami. Excusé-e-s ...
Le : 30/04/2006 -
Le PCF exprime sa plus ferme opposition à la privatisation de GDF
La CGT a indiqué jeudi, à la suite de rencontre avec le ministre de l'économie et des finances Thierry Breton et les PDG de GDF et de SUEZ, que le gouvernement envisagerait de ne plus inscrire dans la loi sur la privatisation de Gaz de France, la minorité de blocage qui garantit les parts de l'Etat à 34% dans le cadre de la fusion Suez-GDF. Conformément aux souhaits du chef de l'Etat, le gouvernement accélère et poursuit sa fuite en avant ...
Le : 12/05/2006 -
Le PCF exprime sa plus ferme opposition à la privatisation de GDF
La CGT a indiqué jeudi, à la suite de rencontres avec le ministre de l'économie et des finances, Thierry Breton, et les PDG de GDF et de SUEZ que le gouvernement envisagerait de ne plus inscrire dans la loi sur la privatisation de Gaz de France, la minorité de blocage qui garantie les parts de l'Etat à 34% dans le cadre de la fusion Suez-GDF. Conformément aux souhaits du chef de l'Etat, le gouvernement accélère et poursuit sa fuite en avant ...
Le : 12/05/2006