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Logement : 100 000 décisions d'expulsion par an
La pratique des expulsions locatives est d'une totale inhumanité. Plus de 30 associations, des syndicats se mobilisent régulièrement pour obtenir l'arrêt des expulsions. Le groupe communiste au Sénat a déposé dans le même but un projet de loi. La commission des droits de l'homme de l'ONU considère les expulsions forcées comme des violations des droits de l'homme. Le programme ONU habitat vient de nommer une élue, la maire communiste de ...
Le : 16/09/2008 -
Une stigmatisation incroyable des maires et des collectivités
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, beaucoup de choses ont été dites, mais permettez au maire que je suis d’exprimer son sentiment sur ce projet de loi.Qu’il me soit d’abord permis de m’élever, monsieur le secrétaire d’État, contre les propos de votre collègue Christian Estrosi qui s’est cru autorisé, durant l’été, à mettre en cause l’action des maires. Cette stigmatisation intolérable, et ...
Police municipale , Loppsi 2 , Collectivités territoriales , Économie
Le : 15/04/2011 -
Fiche 6 - Inflation
1. Le panier de la ménagère Le panier de la ménagère est constitué de 1000 produits ou services dont les prix sont relevés mensuellement par l'INSEE dans divers endroits du pays. L'exactitude des relevés ne fait aucun doute. Mais c'est le poids très différent de chaque article ou service selon les revenus et la composition du ménage qui pose problème et que ne prend pas en compte l'indice des prix de l'Insee. Or les hausses des prix ...
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À qui profite le filtrage des sites ?
La vieille tentation du filtrage de l'Internet, demandé avec insistance par les multinationales du loisir, avait été repoussée dans le débat parlementaire à l'occasion de la loi dite Confiance dans l'économie numérique (LCEN , l'Humanité du 22 mai 2004). Qu'a cela ne tienne, un amendement à la LCEN pourrait être présenté à l'occasion de la loi sur la prévention de la délinquance, rendant obligatoire d'imposer à tous les internautes, de ...
Le : 25/09/2005 -
Un nouveau souffle démocratique pour la décentralisation
Rompant avec une vieille tradition monarchiste et bonapartiste de concentration des pouvoirs publics, la décentralisation devient une exigence incontournable des sociétés modernes. Sommaire A. Repenser l'organisation B. Développer de véritables (...) C. Des moyens renforcés (...) D. Redéfinir les relations (...) E. La débureaucratisation (...) F. La citoyenneté et la (...) La conception qu'en proposent les communistes s'éloigne ...
Le : 01/11/2005 -
Transformations et actualité de la lutte des classes
Ce premier exposé aborde la question de la lutte des classes, qui traverse et fonde toutes les périodes de l'histoire de l'humanité. C'est au travers de cette lutte fondamentale qu'émerge et est rendue possible toute lutte politique pour transformer la société. L'exposé suivant traite du capitalisme comme la réalité de la lutte des classes aujourd'hui. Sommaire Introduction 1) La lutte des classes (...) 2) Transformations et ...
Le : 18/11/2005 -
Les libertés et le droit d'auteur en danger
Sous la pression des multinationales du loisir, le gouvernement a décidé de transposer en urgence, à cinq de jours de Noël, une directive européenne datant de quatre ans. Ce projet de loi (DADVSI ) fait peser de lourdes menaces sur le droit d'auteur et ses exceptions telles que la copie privée, mais aussi sur le logiciel libre, la protection de la vie privée et d'une manière générale sur l'accès aux oeuvres et à la culture. Sous prétexte de ...
Le : 14/12/2005 -
Révolutionner le droit d'auteur
Le projet de loi « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information », à l'origine d'une grande cacophonie parlementaire en décembre, déchaîne maintenant les lobbies avant la reprise de son examen. Qu'est-ce donc qui attire les foudres croisées des supermarchés du disque, des sociétés d'auteurs les plus rentables et des gros éditeurs de logiciels propriétaires, tonnant de concert contre la « fin de la création » ou la « ...
Le : 03/02/2006 -
Rapport de Olivier Dartigolles au Conseil National du 7 avril 2006
La semaine écoulée depuis la première session de notre Conseil national a été riche en événements. Aussi, nos travaux d'aujourd'hui seront très certainement utiles pour appréhender au mieux et le plus efficacement possible la situation actuelle et pour répondre aux enjeux de la période en s'appuyant, sans délais, sur les décisions de notre 33e congrès. Loin de moi, Joëlle, l'idée de proposer une réunion hebdomadaire du Conseil national ...
Le : 07/04/2006 -
Rapport de Jean-Marc Coppola au Conseil National du 11 juillet 2006
Cher-e-s camarades, Il n'est pas banal de tenir un Conseil national en cette période de l'année, du moins avec des questions importantes, voire décisives pour l'utilité de notre Parti, de son action dans la vie publique du pays et pour que la gauche réussisse aux futures échéances électorales. Aussi au moment où certains camarades débutent un congé bien mérité, il était indispensable d'apprécier ce qu'il s'est passé depuis le dernier CN il y ...
Le : 11/07/2006