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Communiqué de presse sur le projet de loi instituant les jurés populaires et réformant la justice des mineurs
Mépris pour la Justice et pour le Parlement : la récidive ! Le projet de loi instituant les jurés populaires et réformant la justice des mineurs, auquel mon groupe s'est opposé au Sénat, sera débattu à l'Assemblée nationale à compter de ce mardi. C'est un projet aggravé qui sera soumis aux députés, en raison notamment de deux dispositions importantes intégrées au texte par la majorité à la commission des lois de l'Assemblée. L'une vise ...
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Tribune sur Mediapart : Pour le droit de vote à 16 ans
La droite propose d'abaisser la majorité pénale à 16 ans ? Si l'on est adulte à 16 ans, répondent Emmanuelle Becker, conseillère de Paris (PCF), et Ian Brossat, président du groupe PCF/PG au Conseil de Paris, alors il faut abaisser le droit de vote au même âge. à lire sur Mediapart Au plus haut niveau de l'Etat, certains revendiquent un acharnement un peu particulier, celui de faire table rase de l'héritage d'un modèle social édifié entre ...
Par : Emmanuelle Becker, Ian Brossat | Le : 09/01/2011 -
Communiqué et intervention concernant le projet de loi relatif aux jurés populaires et à la réforme de la justice des mineurs
COMMUNIQUE DE PRESSE Projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : un texte inacceptable. Le projet instituant les jurés populaires et réformant tout à la fois cour d'assises et la justice des mineurs est voté aujourd'hui au Sénat, contre l'avis de l'immense majorité des professionnels de la justice et associations des droits de l'Homme, ou encore de la Commission ...