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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006 -
Rapport de Patrice Bessac au Conseil National du 9 juin 2006
Chers Amis, Chers Camarades, Chacun sent bien que la situation est très complexe, très contradictoire. C'est une période de tous les possibles. Nous avons devant nous d'immenses enjeux et une immense responsabilité. Mon rapport portera donc essentiellement sur le rassemblement et la préparation des prochaines échéances électorales. *** Je veux cependant en introduction vous donner deux éléments d'actualité sur la situation ...
Le : 09/06/2006 -
Rapport de Françoise Decan au Conseil national du 15 novembre 2006
Chères et chers camarades, Je souhaite tout d'abord souligner l'émotion et l'indignation profonde suscitées par la situation au Proche-Orient. C'est une sorte de descente aux enfers à laquelle nous assistons depuis plusieurs années. On voit comment -à Gaza en particulier- la politique de guerre et de colonisation israélienne se poursuit et s'accentue avec tant de brutalité et de cynisme, sans susciter les réactions et les initiatives qui ...
Le : 16/11/2006 -
Joëlle Greder
Même si le résultat était prévisible, l'annonce de l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, dimanche 6 mai à 20 h, a secoué fortement les femmes et les hommes de gauche. Toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés pour ne pas avoir Sarkozy à la tête de notre pays, notamment les jeunes, ceux des quartiers et des banlieues qui se sont inscrits sur les listes électorales, ceux qui ont retrouvé le chemin des urnes ...
Le : 09/05/2007 -
Rapport de Marie George Buffet au Conseil national du 22 juin 2007
Chers Camarades, chères camarades, Ainsi que je l'ai indiqué à l'exécutif national, le rapport que je vous présente aujourd'hui est personnel. Il est inachevé car il est le fruit des quelques jours « de liberté » que j'ai eu après le second tour des élections législatives et des notes que j'ai reçues de membres de notre Conseil national. Mes premiers mots iront aux militantes et aux militants communistes, aux élu-es et aux responsables ...
Le : 22/06/2007 -
Suppression du juge d'instruction : Nicolas Sarkozy veut une justice aux ordres de l'exécutif
La question de la suppression du juge d'instruction a été posée avec force par certains depuis l'affaire dite d'Outreau. Elle ne l'est d'ailleurs véritablement qu'au moment d'affaires particulièrement médiatisées, qui ne représentent pas la majorité des dossiers traités par les juges d'instruction, souvent rendus seuls responsables de dysfonctionnements. Malgré les multiples réflexions engagées sur ce sujet depuis bientôt une vingtaine ...
Le : 06/01/2009 -
Magistrats : « Sarkozy et sa majorité sont responsables de cette situation désastreuse »
En charge des affaires judiciaires, les magistrats et les personnels subissent depuis 2002 les interventions répétées de Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur puis Président de la République.Près de deux lois par an sont votées dans le seul but d'aggraver les sanctions pénales. Cette multitude de lois est si significative de la volonté ultra-sécuritaire du Président et de sa majorité – à chaque drame, une loi – qu’elles se succèdent ...
Prisons , Nicole Borvo , Nicolas Sarkozy , Ministère de la Justice , Criminalité , Conseil supérieur de la magistrature (CSM) , Argent public , Justice
Par : | Le : 07/02/2011 -
Pour le tout répressif, pour les centres fermés, pour la fin des libertés : bravo l'UMP !.
Argumentaire de l'UMP pour LOPPSI 2. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 10 mars la LOPPSI 2 qui permet aux forces de police et de gendarmerie de disposer de nouveaux moyens juridiques et technologiques pour renforcer lasécurité des Français et améliorer notre politique de lutte contre l’insécurité ! Moins de 10% des dispositions ont été invalidées (13 dispositions ont sur les 142 que contient la loi) alors ...
Union pour un mouvement populaire (UMP) , Répression , Loppsi 2 , Liberticide , Jean-François Copé
Le : 15/04/2011 -
Communiqué de presse sur le projet de loi instituant les jurés populaires et réformant la justice des mineurs
Mépris pour la Justice et pour le Parlement : la récidive ! Le projet de loi instituant les jurés populaires et réformant la justice des mineurs, auquel mon groupe s'est opposé au Sénat, sera débattu à l'Assemblée nationale à compter de ce mardi. C'est un projet aggravé qui sera soumis aux députés, en raison notamment de deux dispositions importantes intégrées au texte par la majorité à la commission des lois de l'Assemblée. L'une vise ...
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Tribune sur Mediapart : Pour le droit de vote à 16 ans
La droite propose d'abaisser la majorité pénale à 16 ans ? Si l'on est adulte à 16 ans, répondent Emmanuelle Becker, conseillère de Paris (PCF), et Ian Brossat, président du groupe PCF/PG au Conseil de Paris, alors il faut abaisser le droit de vote au même âge. à lire sur Mediapart Au plus haut niveau de l'Etat, certains revendiquent un acharnement un peu particulier, celui de faire table rase de l'héritage d'un modèle social édifié entre ...
Par : Emmanuelle Becker, Ian Brossat | Le : 09/01/2011