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Loi de santé - ses dangers : empêcher sa mise en oeuvre est l'urgence du moment !
Le texte de loi a été voté par une majorité de député-e-s socialistes et radicaux le 14 avril en première lecture à l’Assemblée nationale. Le groupe des député-e-s du Front de gauche a décidé à l’unanimité moins une abstention de voter contre cette loi. Le Sénat devrait en débattre en juillet. Ensuite, il y aura un passage en commission mixte paritaire composée de 7 député-e-s et 7 sénateur-rice-s chargée de trouver ...
Protection sociale , Social , Santé
Le : 19/04/2015>> Commission santé et protection sociale du Parti communiste français
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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006 -
Loi santé : une attaque contre le service public de proximité et le statut de la Fonction publique
Le texte de loi a été voté par une majorité de député-e-s socialistes et radicaux le 14 avril en première lecture à l’Assemblée nationale. Le groupe des député-e-s du Front de gauche a décidé à l’unanimité moins une abstention de voter contre cette loi. Le Sénat devrait en débattre en juillet. Ensuite, il y aura un passage en commission mixte paritaire composée de 7 député-e-s et 7 sénateur-rice-s chargée de trouver un ...
Assurance complémentaire santé , Loi santé , Tiers payant , groupements de coopération sanitaires (GCS) . , soins dentaires , sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) , Groupements hospitaliers de territoire (GHT) , Fonction publique hospitalière , Remboursement des soins , Sécurité sociale , Propositions du PCF , Centres de santé , Prévention , Agences Régionales de Santé (ARS) , Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) , Fonction publique , Dépassement d'honoraires , Services publics , Santé , Finance , Économie
Par : Gibelin Jean Luc | Le : 31/03/2015 -
Lutte contre la fraude fiscale : faire primer la justice sur la rentabilité, entretien avec Katia Weidenfeld
La fraude fiscale ne fait que rarement l'objet de poursuites pénales. L'administration espère récupérer davantage d'argent en négociant avec les fraudeurs qu'en les condamnant. Une mansuétude des pouvoirs publics qui contribue à entretenir la spirale de l'évasion fiscale. L’ouvrage que vous avez récemment publié avec le politiste Alexis Spire s’intitule L’Impunité fiscale (éditions La Découverte, ...
Rentabilité , Rentabilité des capitaux , Katia Weidenfeld , La revue du projet , Économie , Finance , Politique
Le : 28/03/2017 -
Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs - Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat - 05 Juillet 2007
Monsieur le Président, Madame le Garde des Sceaux, Mes chers collègues, Premier projet présenté par le gouvernement, un texte d'aggravation pénale ! C'est tout un symbole, celui de la poursuite aggravée d'une politique mise en œuvre depuis cinq ans. « Plus vite, plus fort, plus loin » comme aime à le dire le Président de la République. La législature précédente commençait en 2002 par deux lois de programmation de la justice et la police ...
Le : 06/07/2007 -
Lutte contre le système prostitutionnel et pénalisation des clients, Frédéric Tribuiani*
L’analyse des fondements de la proposition de loi montre qu’elle peut être positive si elle s’accompagne des moyens nécessaires, en particulier en matière de réinsertion. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France soutient une approche abolitionniste de la prostitution, tout en refusant de l'interdire purement et simplement. Plutôt que d'interdire la prostitution, le but était de la ...
La revue du projet , prostitution , Frédéric Tribuiani , Pénalisation des clients
Le : 15/01/2014 -
L’antiracisme, un défi à relever ! Celui de l’égalité et de l’unité du peuple ! - Contribution collective
Contribution collective : Fabienne HALOUI (84), Maryse TRIPIER (92), Naïma AIFAOUI (84), Elsa BARDEAUX (94), Florence BIHET (78), Pierre BOUKHALFA (74), Kamila BOUHASSANE (84), Agnès CLUZEL (93), Annick HERBIN (92), Mohamed ITRISSO (13), Brahim JLALJI (17), André LANDRAIN (92), Latifa MADANI (06), Anna MEYROUNE (89), Mehdi MOKRANI (94), Sonya NOUR (92), Henri POUILLOT (78), Mylène VESENTINI (11), Laurence ZADERATZKY (62) Le Parti Communiste ...
Le : 11/02/2016 -
L’oppression de classe est sexuée, Laurence Cohen
Tandis que le droit à l’IVG est attaqué en Espagne et que les droits des femmes sont contestés dans un nombre croissant de pays, les féministes du monde entier se préparent à un 8 mars de lutte. Laurence Cohen, responsable nationale Droits des femmes/Féminisme du PCF et sénatrice du Val-de-Marne, livre son analyse de l’actualité et situe le féminisme au cœur des combats pour l’émancipation humaine. Comment ...
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Magistrats : « Sarkozy et sa majorité sont responsables de cette situation désastreuse »
En charge des affaires judiciaires, les magistrats et les personnels subissent depuis 2002 les interventions répétées de Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur puis Président de la République.Près de deux lois par an sont votées dans le seul but d'aggraver les sanctions pénales. Cette multitude de lois est si significative de la volonté ultra-sécuritaire du Président et de sa majorité – à chaque drame, une loi – qu’elles se succèdent ...
Prisons , Nicole Borvo , Nicolas Sarkozy , Ministère de la Justice , Criminalité , Conseil supérieur de la magistrature (CSM) , Argent public , Justice
Par : | Le : 07/02/2011 -
Marie-George Buffet : Une loi dite d'éthique pour libéraliser davantage le sport
L'examen de la proposition de loi sur l'éthique sportive commence à l'Assemblée. vous trouverez ci-dessous l’intervention de Marie-George Buffet sur ce texte qui ne parle d'éthique que pour habiller une mesure qui à elle seule justifie un vote contre ce texte : la banalisation des sociétés sportives.Lorsque j'ai vu le titre de cette proposition de loi, je me suis dit, enfin, à quelques mois des Jeux-Olympiques, nous allons parler d'éthique ! ...
Le : 19/01/2012