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Déclaration au gouvernement sur l'intervention des forces armées en libye
Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, quand, dans tant d’autres pays voisins, un vote a eu lieu sur l’opportunité d’entrer en guerre avec la Libye, ici, dans notre belle démocratie, on ne donne que quelques minutes de temps de parole à la représentation nationale pour s’exprimer. Que penser d’une telle parodie de consultation démocratique, alors que notre pays est déjà entré en guerre ?Ce débat est néanmoins ...
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Pour le tout répressif, pour les centres fermés, pour la fin des libertés : bravo l'UMP !.
Argumentaire de l'UMP pour LOPPSI 2. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 10 mars la LOPPSI 2 qui permet aux forces de police et de gendarmerie de disposer de nouveaux moyens juridiques et technologiques pour renforcer lasécurité des Français et améliorer notre politique de lutte contre l’insécurité ! Moins de 10% des dispositions ont été invalidées (13 dispositions ont sur les 142 que contient la loi) alors ...
Union pour un mouvement populaire (UMP) , Répression , Loppsi 2 , Liberticide , Jean-François Copé
Le : 15/04/2011 -
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Monsieur le président, je formulerai d’abord, une fois de plus, le regret que le règlement nous contraigne à présenter une motion tendant à opposer la question préalable après la clôture de la discussion générale et la réponse du ministre. Je n’ai pas le pouvoir de modifier le règlement, mais, à force de réitérer cette critique, peut-être obtiendrons-nous un jour satisfaction.Ce qui justifie cette question préalable, monsieur le ...
Répression , Prévention , Nicole Borvo , Loppsi 2 , Liberticide
Par : | Le : 15/04/2011 -
Déclaration de Roland Muzeau sur l’intervention des forces armées en Lybie
Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Mes chers collègues, Quand dans tant d’autres pays voisins, un débat a eu lieu sur l’opportunité d’entrer en guerre avec la Lybie, ici, dans notre belle démocratie, on ne donne que quelques minutes de temps de parole à la représentation nationale pour s’exprimer. Que penser d’une telle parodie de consultation démocratique alors que notre pays est déjà entré en guerre ? Ce débat est ...
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Magistrats : « Sarkozy et sa majorité sont responsables de cette situation désastreuse »
En charge des affaires judiciaires, les magistrats et les personnels subissent depuis 2002 les interventions répétées de Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur puis Président de la République.Près de deux lois par an sont votées dans le seul but d'aggraver les sanctions pénales. Cette multitude de lois est si significative de la volonté ultra-sécuritaire du Président et de sa majorité – à chaque drame, une loi – qu’elles se succèdent ...
Prisons , Nicole Borvo , Nicolas Sarkozy , Ministère de la Justice , Criminalité , Conseil supérieur de la magistrature (CSM) , Argent public , Justice
Par : | Le : 07/02/2011 -
Tribune sur Mediapart : Pour le droit de vote à 16 ans
La droite propose d'abaisser la majorité pénale à 16 ans ? Si l'on est adulte à 16 ans, répondent Emmanuelle Becker, conseillère de Paris (PCF), et Ian Brossat, président du groupe PCF/PG au Conseil de Paris, alors il faut abaisser le droit de vote au même âge. à lire sur Mediapart Au plus haut niveau de l'Etat, certains revendiquent un acharnement un peu particulier, celui de faire table rase de l'héritage d'un modèle social édifié entre ...
Par : Emmanuelle Becker, Ian Brossat | Le : 09/01/2011 -
Pour le droit de vote à 16 ans - Tribune dans Mediapart d'Emmanuelle Becker et Ian Brossat
Au plus haut niveau de l'Etat, certains revendiquent un acharnement un peu particulier, celui de faire table rase de l'héritage d'un modèle social édifié entre 1945 et 1968, et parachevé dans les années 80. S'en suivent des textes réglementaires et législatifs qui s'attaquent au détail de ce legs. Au mois de janvier 2010, on aura ainsi remarqué une proposition de loi de Christian Estrosi, député-maire de Nice, qui vise à abaisser l'âge de la ...
Majorité pénale , Louis Chauvel , Droit de vote , Serge Dassault
Par : | Le : 06/01/2011 -
Poursuivre Israël pour crime de guerre à Gaza
Les observateurs qui rentrent de Gaza y ont découvert une zone totalement dévastée. Toutes les habitations, les exploitations agricoles, etc, ont été détruites. Des témoignages, pour l'instant non vérifiés, font état de personnes qui auraient été exécutées sommairement. Des armes interdites contre les populations civiles, notamment au phosphore, ont été utilisées. S'agissant du bilan humain, l'immense majorité des morts et des ...
Le : 27/01/2009 -
Suppression du juge d'instruction : Nicolas Sarkozy veut une justice aux ordres de l'exécutif
La question de la suppression du juge d'instruction a été posée avec force par certains depuis l'affaire dite d'Outreau. Elle ne l'est d'ailleurs véritablement qu'au moment d'affaires particulièrement médiatisées, qui ne représentent pas la majorité des dossiers traités par les juges d'instruction, souvent rendus seuls responsables de dysfonctionnements. Malgré les multiples réflexions engagées sur ce ...
Le : 06/01/2009 -
Suppression du juge d'instruction : Nicolas Sarkozy veut une justice aux ordres de l'exécutif
La question de la suppression du juge d'instruction a été posée avec force par certains depuis l'affaire dite d'Outreau. Elle ne l'est d'ailleurs véritablement qu'au moment d'affaires particulièrement médiatisées, qui ne représentent pas la majorité des dossiers traités par les juges d'instruction, souvent rendus seuls responsables de dysfonctionnements. Malgré les multiples réflexions engagées sur ce sujet depuis bientôt une vingtaine ...
Le : 06/01/2009