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Le projet de loi gouvernemental sur les retraites : imposer son retrait et construire l’alternative
Nous avançons ici, une analyse technique des articles du projet de loi, tel qu’il est soumis aux parlementaires, après avis du Conseil d’État, visant à fournir des arguments précis pour les résistances et l’élaboration d’une réforme alternative. Le projet de loi institue dans son article 1er un Comité de pilotage des régimes de retraites, en partant de l’idée selon laquelle notre système de retraite ne ...
Retraites des fonctionnaires , Retraites , Pénibilité , Loi 2010 sur les retraites , Inégalités hommes femmes , Code de pension des fonctionnaires , Société , Social , Services publics , Séniors , Finance , Femmes - Féminisme , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 01/08/2010 -
Le projet de loi de financement de la « Sécu » 2012 Sa règle d’or : freiner les dépenses et refuser le financement indispensable
Comme l’a déclaré Valérie Pécresse, ministre du Budget et des comptes publics, lors de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, « ce projet de loi s’inscrit dans la trajectoire présentée par le Gouvernement dans le programme de stabilité 2011-2014 qui prévoit le retour à un déficit public de 3 % en 2013, quel que soit le contexte macroéconomique ». Nous récusons cette approche comptable du ...
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Le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Intervention à l’Assemblée nationale de Jacqueline Fraysse pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine Je voudrais d’abord regretter que, compte tenu de l’importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et dessert finalement les deux textes, Concernant le projet de loi ...
Par : Jacqueline Fraysse | Le : 01/10/2008 -
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 : l’enlisement dans les politiques d’austérité
L’objectif n° 1 de ce PLFSS est de dégager toutes les économies possibles sur chacune des branches de la Sécurité sociale. Avec un ciblage particulier sur la branche famille, dans la continuité du Pacte de responsabilité, qui construit la liquidation du principe d’universalité des prestations familiales et ouvre la voie à une remise en cause des fondements de la Sécurité sociale. Le PLFSS pour 2015 : la mise en musique du ...
Sécurité sociale , Retraites , Réforme des allocations familiales , Prestations familiales , Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) , Politique familiale , PLFSS 2015 , Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) , Pacte de responsabilité , branche famille , Allocations familiales , Finance , Économie
Par : Rauch Frédéric , Mills Catherine | Le : 30/09/2014 -
Le projet de loi de sécurisation de l’emploi
1 - La Flexibilité Le projet de sécurisation de l’emploi, au départ limité aux accords compétitivité-emploi (Sommet social Sarkozy de janvier 2012 et projet du Medef de mars 2012), devenus accords de maintien de l’emploi, a été élargi à d’autres thèmes à l’issue de la Conférence sociale Hollande (juillet 2012) : mobilité, GPEC, emploi précaire, formation, chômage partiel, licenciement ...
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Le projet de loi de sécurisation de l’emploi : 2ème partie
II. Droits nouveaux collectifs et individuels : progrès social ou intégration des salariés Le projet prétend équilibrer la flexibilité accrue (Partie 1) par la création de droits collectifs et individuels. Une partie d’entre eux relève de l’ANI sans être légalisés, ou seulement dans leur principe, et la mise en œuvre de nombre d’entre eux dépend de négociations ultérieures. En vérité, loin de ...
Travail à temps partiel , Projet de loi ANI , Projet de loi , majoration des heures supplémentaires , heures supplémentaires , Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) , CDI intermittent , Accord National Interprofessionnel (ANI) , accord de branche , Travail , Social , Finance , Économie
Par : Cothenet Auriane | Le : 01/02/2013 -
Les restructurations de la fonction publique hospitalière : le travail au cœur des enjeux
Cette analyse des effets des restructurations du secteur hospitalier sur l’emploi et le travail concret des personnels hospitaliers résulte d’une étude menée dans le cadre de plusieurs missions d’audit des établissements au bénéfice des CHSCT. L’importance de ses constats et de ses conclusions inscrits dans un contexte de remise en cause de l’hôpital public a conduit la rédaction d’économie et ...
Fonction publique hospitalière , CGT hôpital Michel Mazéas , hôpital public , Travail , Social , Services publics , Santé , Économie
Par : Vaslet Jean-Claude | Le : 01/12/2011 -
Les comptes de la Sécurité sociale juin 2014
Fragilité de la conjoncture en liaison avec les politiques d’austérité, et persistance des déficits Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de juin 2014 prétendait éclairer le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale et le PLFSS pour 2015 discuté au Parlement à l’automne. Il reste marqué évidemment par le cadre imposé par le président de la République et le Premier ...
financement de la sécurité sociale , Social , Santé , Finance , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 29/09/2014 -
Les conditions de travail détruisent la santé et la vie des salariés
Dans la dernière période, on a observé une multiplication des suicides liés au travail dans de grandes entreprises (Renault, Peugeot, EDF et autres). Malgré l'absence de dénombrement statistique, le chiffre d'un suicide par jour a été avancé. Sans être contesté. Cette situation tragique de personnes qui ont préféré en finir avec la vie plutôt que de souffrir au travail a légitimement provoqué une vive émotion qui doit ...
Conditions de travail , Accidents de travail , Travail , Santé , Finance
Par : Magniadas Jean | Le : 01/12/2007 -
Les groupements hospitaliers de territoire : outil de la réforme de l’offre globale de santé et du modèle social français
La Loi Touraine s’est dotée d’un outil pour avancer plus vite encore dans la réforme de l’offre de santé sur les territoires : les groupements hospitaliers de territoire. Outil d’économies sur la dépense de la Sécurité sociale (690 millions pour 2016 au titre de la dépense hospitalière), la nature des GHT, de leur fonctionnement administratif et financier, va aussi profondément modifier la structuration de ...
Par : Rauch Frédéric | Le : 08/07/2016