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Le projet de loi de sécurisation de l’emploi : 2ème partie
II. Droits nouveaux collectifs et individuels : progrès social ou intégration des salariés Le projet prétend équilibrer la flexibilité accrue (Partie 1) par la création de droits collectifs et individuels. Une partie d’entre eux relève de l’ANI sans être légalisés, ou seulement dans leur principe, et la mise en œuvre de nombre d’entre eux dépend de négociations ultérieures. En vérité, loin de ...
Travail à temps partiel , Projet de loi ANI , Projet de loi , majoration des heures supplémentaires , heures supplémentaires , Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) , CDI intermittent , Accord National Interprofessionnel (ANI) , accord de branche , Travail , Social , Finance , Économie
Par : Cothenet Auriane | Le : 01/02/2013 -
Projet de loi de sécurisation de l’emploi : les enjeux de la bataille
L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 portant sur « la sécurisation de l'emploi » et sa transposition dans le projet de loi par le gouvernement constituent une des régressions sociales les plus importantes de ces 30 dernières années pour les droits des salariés. Avec comme visée la construction d’une civilisation de compromis social dominée par les exigences du Medef. A ces ...
Propositions du PCF , Flexibilité , exonération de cotisations sociales , Droit du travail , CDI , Accords collectifs , Accord National Interprofessionnel (ANI) , Accord d'entreprises , Travail , Finance , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 01/02/2013 -
De l’emploi à la sécurité sociale du travail. De la souffrance aux dynamiques du travail
Qu’est-ce que l’emploi ? Question saugrenue ou pertinente ? Dans quelle perspective nous plaçons-nous ? Essayons quelques réponses, non pas pour déplorer, dénoncer et analyser des événements de maltraitance des travailleurs mais pour aller chercher le sens des mots, la façon dont il se traduit dans des réalités concrètes et quel dépassement il nous impose d’imaginer. La subordination ou la contradiction ...
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Capitalisme rhénan : la grande déglingue L’anti-modèle Schröder/Merkel, poison pour l’Allemagne et l’Europe
Le modèle rhénan fondant la puissance industrielle germanique s’est construit depuis la fin du xixe siècle. Mais il a surtout émergé dans l’après-guerre en Allemagne occidentale. Au cœur de son succès : un développement fondé sur des productions de qualité avec un fort contenu en innovations et en recherches, fabriquées par des salariés hautement qualifiés, plutôt bien payés et organisés au sein d’un syndicalisme puissant et ...
Politique industrielle , Modèle allemand , Allemagne , International , Finance , Europe , Économie
Par : Odent Bruno | Le : 01/12/2012 -
Du droit à la formation au pacte d’irresponsabilité patronale
Suite à l’ANI du 14 décembre 2013, ratifié par 8 organisations syndicales et patronales, sauf la CGT et la CGPME, une réforme de la formation professionnelle présentée par le gouvernement a été actée par le Parlement. Réforme très attendue dans un contexte de chômage de masse et de mobilité professionnelle accentuée, elle aurait pu être consensuelle compte tenu des enjeux qu’elle porte. Elle ne l’a pas été. Les dispositions ...
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Principales tendances et logique du budget 2013
Le contexte du projet de budget 2013 Depuis plus de 10 ans maintenant, même si un processus régressif avait été enclenché de bien plus longue date, qui s’est notamment traduit par un recul de la part des recettes fiscales de l’État dans le PIB de 22,5 % en 1982 à 15,9 % en 2009, nous avons assisté en accéléré à un double phénomène. D’une part, un allégement tous azimuts des prélèvements sur les entreprises (172 milliards ...
Budget 2013 , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/10/2012 -
Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 : la continuité dans le changement
La présentation de ce PLFSS pour 2013 n’est pas une surprise. Dans sa communication au Conseil des ministres du 22 août dernier définissant le programme de travail du gouvernement, J.-M. Ayrault donnait déjà les grandes lignes de la stratégie adoptée en matière de finances publiques et de financement de la Sécurité sociale. Elle se décline en deux temps. Posant en premier lieu que le cap du gouvernement était « le ...
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Intervenir concrètement contre les licenciements et pour l’emploi
Soutien des luttes sociales et contre-propositions La décision a été prise par la direction du PCF de créer, au niveau national pour commencer, une « cellule de veille » face à la multiplication des plans de suppressions d’emplois et pour engager un suivi de la « grande conférence sociale » lancée par F. Hollande. Les trois textes qui suivent constituent les éléments d’un rapport ...
Licenciements , Conférence sociale , Compétitivité , Allemagne , Travail , Finance , Économie
Par : Dimicoli Yves | Le : 01/08/2012 -
Fonction publique : le changement, c’est urgent !
En décidant de consacrer une table ronde de la conférence sociale au thème « Moderniser l’action publique avec ses agents », le gouvernement a voulu adresser un signe fort aux personnels de la Fonction publique, durement éprouvés par plus d’une décennie de mauvais coups. Mais ces louables intentions ont été assorties d’une affirmation qui limite fortement le champ des possibles en formulant la ...
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Conférence sociale La CSG : enjeu du débat pour le financement de la protection sociale
à la faveur de l’audit de la Cour des comptes et des échanges de la Conférence sociale, la question de l’augmentation des recettes de l’État par la TVA et la CSG revient sur le devant de la scène, après avoir été l’objet d’un âpre débat lors de la mise en place de la TVA-sociale par le gouvernement Sarkozy-Fillon. Si l’augmentation de la TVA en substitution des cotisations patronales pour le financement ...