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Assemblée nationale : Proposition de résolution de M. Jean-Paul LECOQ, député communiste, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d'armes au Cameroun
N° 3891_____ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958TREIZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 novembre 2011.PROPOSITION DE RÉSOLUTIONtendant à la création d’une commission d’enquête sur la coopération policière et militaire entre la France et le Cameroun, sur les ventes d’armes au Cameroun, notamment celles destinées aux forces de répression du régime ...
Le : 21/11/2011