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Tafta à l'Assemblée Nationale. Un débat à défaut d’enterrement
L’Assemblée nationale a largement -et pour la première fois- discuté du Tafta hier sans que le FDG ne parvienne à faire suspendre ses négociations. Le Front de gauche a échoué hier à ce que l’Assemblée nationale réclame la suspension des négociations sur le traité transatlantique mais a provoqué, pour la première fois, un débat dans l’hémicycle sur cet enjeux fondamental de la politique de l’UE. A trois jours des ...
Grand marché transatlantique , Front de gauche , Assemblée nationale , Europe , International
Le : 23/05/2014 -
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Explication de vote de Gaby Charroux
Gaby Charroux Député des Bouches-du-Rhône Séance d’initiative parlementaire – Groupe UMP Mardi 26 février 2013 – 2ème séance Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos débats, nous déplorons vivement qu’aucune avancée majeure n’ait été adoptée. Au-delà des quelques aspects positifs du texte, soulignés lors de la discussion générale par mon collègue Marc Dolez, nos ...
Le : 27/02/2013 -
Réforme ferroviaire. « Le calendrier doit être respecté, et rien ne doit se substituer aux débats parlementaires! »
Le 16 octobre 2013, le Ministre des Transports a dévoilé son projet de loi lors du Conseil des Ministres. La porte parole du Gouvernement a annoncé le même jour que le débat parlementaire se déroulerait après les élections municipales de Mars 2014. Dans le contexte politique difficile et face aux échéances électorales à venir, nous craignons qu’il soit reporté, voire oublié. Nous ne pouvons accepter une telle perspective qui ...
Le : 12/12/2013 -
Réforme bancaire. Question au Gouvernement de Gaby Charroux
Gaby Charroux Député des Bouches-du-Rhône Mardi 11 février – 2ème séance Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a présenté il y a deux semaines les propositions de la Commission européenne pour réformer les banques en Europe. Ce projet de règlement est un pas en avant par rapport à l’Union bancaire. Il propose enfin d’interdire aux ...
Le : 12/02/2014 -
Pt élection des conseillers départementaux…. Lect définitive. Intervention de Gaby Charroux
Gaby Charroux Député des Bouches-du-Rhône Mardi 16 avril 2013 – 1ère séance Discussion générale Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à examiner en lecture définitive ce projet de loi relatif aux élections locales. Force est de constater que, s’agissant des grands enjeux du texte, notre désaccord demeure profond, tout comme notre opposition à ...
Le : 16/04/2013 -
Pt Sénat modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles. Intervention de Gaby Charroux
Gaby Charroux Député des Bouches-du-Rhône Mercredi 17 juillet 2013 – 1ère séance Discussion générale M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Monsieur président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai eu droit il y a un instant à une déclaration d’amour,… M. Marc Dolez. Eh oui ! M. Gaby Charroux. …mais aux déclarations, ...
Le : 17/07/2013 -
Pt org. programmation et gouvernance des finances publiques. Inteervention de Gaby Charroux
M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Gaby Charroux. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, chers collègues, nous achevons le débat sur ce projet de loi organique avec le sentiment que l’austérité sera malheureusement au rendez-vous budgétaire. Avec le traité, puis avec ce texte organique, ...
Le : 10/10/2012 -
Proposition de loi. Tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives
Présentée par : Messieurs André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Madame Marie-George BUFFET, Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Madame Jacqueline FRAYSSE, Monsieur Nicolas SANSU. Député-e-s
Le : 15/03/2013 -
Proposition de loi de Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
Proposition de loi renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. Proposition de loi présentée par Gaby Charroux, François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse et Nicolas Sansu. Exposé des motifs Mesdames, ...
Patrice Carvalho , Nicolas Sansu , Marie-George Buffet , Marc Dolez , Jean-Jacques Candelier , Gaby Charroux , François Asensi , André Chassaigne , Alain Bocquet , Social , Finance , Économie
Le : 19/05/2016 -
Projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles
Intervention d'André Chassaigne Député du Puy-de-Dôme Groupe Communistes, Républicains et Citoyens Chers collègues, C’est avec gravité et préoccupation que je prends la parole sur ce projet de loi d’affirmation des métropoles. Je veux tout d’abord élever une protestation solennelle contre les conditions d’examen de ce projet de loi. Alors que ce texte porte un bouleversement institutionnel inédit de ...
Le : 17/07/2013