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Réforme bancaire. Question au Gouvernement de Gaby Charroux
Gaby Charroux Député des Bouches-du-Rhône Mardi 11 février – 2ème séance Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a présenté il y a deux semaines les propositions de la Commission européenne pour réformer les banques en Europe. Ce projet de règlement est un pas en avant par rapport à l’Union bancaire. Il propose enfin d’interdire aux ...
Le : 12/02/2014 -
Réforme ferroviaire. « Le calendrier doit être respecté, et rien ne doit se substituer aux débats parlementaires! »
Le 16 octobre 2013, le Ministre des Transports a dévoilé son projet de loi lors du Conseil des Ministres. La porte parole du Gouvernement a annoncé le même jour que le débat parlementaire se déroulerait après les élections municipales de Mars 2014. Dans le contexte politique difficile et face aux échéances électorales à venir, nous craignons qu’il soit reporté, voire oublié. Nous ne pouvons accepter une telle perspective qui ...
Le : 12/12/2013 -
Projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles
Intervention d'André Chassaigne Député du Puy-de-Dôme Groupe Communistes, Républicains et Citoyens Chers collègues, C’est avec gravité et préoccupation que je prends la parole sur ce projet de loi d’affirmation des métropoles. Je veux tout d’abord élever une protestation solennelle contre les conditions d’examen de ce projet de loi. Alors que ce texte porte un bouleversement institutionnel inédit de ...
Le : 17/07/2013 -
Pt Sénat modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles. Intervention de Gaby Charroux
Gaby Charroux Député des Bouches-du-Rhône Mercredi 17 juillet 2013 – 1ère séance Discussion générale M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Monsieur président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai eu droit il y a un instant à une déclaration d’amour,… M. Marc Dolez. Eh oui ! M. Gaby Charroux. …mais aux déclarations, ...
Le : 17/07/2013 -
L'amnistie sociale retoquée
Le Gouvernement s'est opposé, hier à la proposition de loi d'amnistie sociale votée au Sénat. Une position rejointe par la Commission des Lois de l'Assemblée. Ce double rejet a provoqué la colère du Front de Gauche. La fin ne justifie pas les moyens. S'appuyant sur ce principe, Alain Vidalies, le Ministre des Relations avec le Parlement, a annoncé, hier matin, que le gouvernement allait donner une réponse défavorable à la ...
amnistie syndicale , Économie , Finance , Industrie , Institutions , Social
Le : 25/04/2013 -
Matignon entend refuser l'amnistie syndicale
Assemblée. Adoptée au Sénat, la proposition de loi déposée par le Front de Gauche s'est vu dénoncée par le Gouvernement et donc rejetée en commission. La proposition de loi du Front de Gauche visant à amnistier des délits commis lors de mouvements sociaux, à laquelle le gouvernement s'est dit opposé, a été rejetée de facto hier matin en commission des Lois à l'Assemblée. Tous les articles de cette proposition de loi, adoptée -de ...
amnistie syndicale , Économie , Finance , Industrie , Institutions , Social
Le : 25/04/2013 -
Pt élection des conseillers départementaux…. Lect définitive. Intervention de Gaby Charroux
Gaby Charroux Député des Bouches-du-Rhône Mardi 16 avril 2013 – 1ère séance Discussion générale Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à examiner en lecture définitive ce projet de loi relatif aux élections locales. Force est de constater que, s’agissant des grands enjeux du texte, notre désaccord demeure profond, tout comme notre opposition à ...
Le : 16/04/2013 -
Proposition de loi. Tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives
Présentée par : Messieurs André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Madame Marie-George BUFFET, Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Madame Jacqueline FRAYSSE, Monsieur Nicolas SANSU. Député-e-s
Le : 15/03/2013 -
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Explication de vote de Gaby Charroux
Gaby Charroux Député des Bouches-du-Rhône Séance d’initiative parlementaire – Groupe UMP Mardi 26 février 2013 – 2ème séance Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos débats, nous déplorons vivement qu’aucune avancée majeure n’ait été adoptée. Au-delà des quelques aspects positifs du texte, soulignés lors de la discussion générale par mon collègue Marc Dolez, nos ...
Le : 27/02/2013 -
La création du scrutin paritaire pour les Conseils Généraux vu par Frédéric Dutoit
Frédéric Dutoit Ancien Député-Maire des 15e & 16e arrondissements Président des élus communistes, républicains et citoyens de Marseille Une avancée démocratique ou un tripatouillage justifiable ? Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté la création du scrutin majoritaire paritaire pour les départements, avec deux candidats par canton, un homme et une femme, dans le cadre d'un projet de loi du gouvernement sur les ...
Le : 21/02/2013