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« Projet de loi El Khomri : rien n'est joué » - France, 13 mai 2016
Source : le blog de Patrice Carvalho Il s’est produit, au cours de cette semaine parlementaire, ce que chacun craignait : l’utilisation par le gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution, qui lui permet de suspendre la discussion sur un projet de loi et d’en obtenir l’adoption immédiate sans débat, la seule parade à ce déni de démocratie étant le dépôt d’une motion de censure rassemblant ...
Projet de loi El Khomri , élu(e) , Patrice Carvalho , Politique , Social , Travail
Par : Patrice Carvalho | Le : 14/05/2016 -
Loi Travail : griefs à l'appui de la saisine du Conseil constitutionnel - 21 juillet 2016
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier, 75001 Paris Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l’honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours ...
Le : 22/07/2016 -
Loi Travail : une bataille qui ne fait que commencer - France, 21 juillet 2016
Une tribune de parlementaires du Front de gauche - dont le député-maire PCF de Thourotte, Patrice Carvalho -, socialistes, écologistes, et non-inscrits, opposés au projet de loi El Khomri alors que le gouvernement a une nouvelle fois choisi de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour imposer, sans débat, son projet de loi travail, pourtant toujours rejeté par une majorité de nos concitoyens. Ce mercredi 20 juillet, la ...
Patrice Carvalho , Loi Travail (El Khomri) , élu(e) , Politique
Le : 22/07/2016