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L'amnistie sociale retoquée
Le Gouvernement s'est opposé, hier à la proposition de loi d'amnistie sociale votée au Sénat. Une position rejointe par la Commission des Lois de l'Assemblée. Ce double rejet a provoqué la colère du Front de Gauche. La fin ne justifie pas les moyens. S'appuyant sur ce principe, Alain Vidalies, le Ministre des Relations avec le Parlement, a annoncé, hier matin, que le gouvernement allait donner une réponse défavorable à la ...
amnistie syndicale , Économie , Finance , Industrie , Institutions , Social
Le : 25/04/2013 -
Matignon entend refuser l'amnistie syndicale
Assemblée. Adoptée au Sénat, la proposition de loi déposée par le Front de Gauche s'est vu dénoncée par le Gouvernement et donc rejetée en commission. La proposition de loi du Front de Gauche visant à amnistier des délits commis lors de mouvements sociaux, à laquelle le gouvernement s'est dit opposé, a été rejetée de facto hier matin en commission des Lois à l'Assemblée. Tous les articles de cette proposition de loi, adoptée -de ...
amnistie syndicale , Économie , Finance , Industrie , Institutions , Social
Le : 25/04/2013 -
Evasion fiscale
Evasion fiscale Publié le mercredi 15 mai 2013 par Marc Dolez Monsieur le ministre du budget, comme l’a clairement démontré la commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative des sénateurs de Front de gauche, la politique européenne de maîtrise de l’évasion fiscale reste à définir. C’est au cœur même de l’Europe que l’on compte les paradis fiscaux parmi les plus prospères à ...
Le : 29/05/2013 -
16 juillet, Paris - Rassemblement devant l'Assemblée nationale concernant l'acte III de la décentralisation
L’ANECR appelle à un Rassemblement devant l’Assemblée nationale le mardi 16 juillet 2013 à 15 heures Le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles arrive en séance publique à l’Assemblée nationale le mardi 16 juillet. L’ANECR appelle les élus et toutes celles et ceux qui le pourront à se ...
Le : 15/07/2013 -
Projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles
Intervention d'André Chassaigne Député du Puy-de-Dôme Groupe Communistes, Républicains et Citoyens Chers collègues, C’est avec gravité et préoccupation que je prends la parole sur ce projet de loi d’affirmation des métropoles. Je veux tout d’abord élever une protestation solennelle contre les conditions d’examen de ce projet de loi. Alors que ce texte porte un bouleversement institutionnel inédit de ...
Le : 17/07/2013 -
Pt Sénat modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles. Intervention de Gaby Charroux
Gaby Charroux Député des Bouches-du-Rhône Mercredi 17 juillet 2013 – 1ère séance Discussion générale M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux. M. Gaby Charroux. Monsieur président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai eu droit il y a un instant à une déclaration d’amour,… M. Marc Dolez. Eh oui ! M. Gaby Charroux. …mais aux déclarations, ...
Le : 17/07/2013 -
Lettre ouverte des députés Front de gauche aux congressistes américains
Chers amis, Chers collègues, Dans un Moyen-Orient poudrière, où les intérêts en présence dépassent largement les seuls enjeux intérieurs syriens, le déclenchement d’une intervention militaire telle qu’envisagée par les Etats-Unis d’Amérique présente un risque d’embrasement sans précédent. D’un Liban morcelé à un conflit israélo-palestinien non résolu, d’un Iran facteur d’instabilité à ...
Syrie , Groupe des députés communistes et républicains , États-Unis d'Amérique (USA) , International
Le : 06/09/2013 -
Lettre ouverte des députés Front de gauche aux congressistes américains
Chers amis, Chers collègues, Dans un Moyen-Orient poudrière, où les intérêts en présence dépassent largement les seuls enjeux intérieurs syriens, le déclenchement d’une intervention militaire telle qu’envisagée par les Etats-Unis d’Amérique présente un risque d’embrasement sans précédent. D’un Liban morcelé à un conflit israélo-palestinien non résolu, d’un Iran facteur d’instabilité à ...
Europe , Institutions , International , Justice , Libertés , Politique , Sécurité , Vie militante
Le : 11/09/2013 -
Réforme ferroviaire. « Le calendrier doit être respecté, et rien ne doit se substituer aux débats parlementaires! »
Le 16 octobre 2013, le Ministre des Transports a dévoilé son projet de loi lors du Conseil des Ministres. La porte parole du Gouvernement a annoncé le même jour que le débat parlementaire se déroulerait après les élections municipales de Mars 2014. Dans le contexte politique difficile et face aux échéances électorales à venir, nous craignons qu’il soit reporté, voire oublié. Nous ne pouvons accepter une telle perspective qui ...
Le : 12/12/2013 -
Réforme bancaire. Question au Gouvernement de Gaby Charroux
Gaby Charroux Député des Bouches-du-Rhône Mardi 11 février – 2ème séance Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, a présenté il y a deux semaines les propositions de la Commission européenne pour réformer les banques en Europe. Ce projet de règlement est un pas en avant par rapport à l’Union bancaire. Il propose enfin d’interdire aux ...
Le : 12/02/2014