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« Projet de loi El Khomri : rien n'est joué » - France, 13 mai 2016
Source : le blog de Patrice Carvalho Il s’est produit, au cours de cette semaine parlementaire, ce que chacun craignait : l’utilisation par le gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution, qui lui permet de suspendre la discussion sur un projet de loi et d’en obtenir l’adoption immédiate sans débat, la seule parade à ce déni de démocratie étant le dépôt d’une motion de censure rassemblant ...
Projet de loi El Khomri , élu(e) , Patrice Carvalho , Politique , Social , Travail
Par : Patrice Carvalho | Le : 14/05/2016 -
Proposition de loi de Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
Proposition de loi renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. Proposition de loi présentée par Gaby Charroux, François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse et Nicolas Sansu. Exposé des motifs Mesdames, ...
Patrice Carvalho , Nicolas Sansu , Marie-George Buffet , Marc Dolez , Jean-Jacques Candelier , Gaby Charroux , François Asensi , André Chassaigne , Alain Bocquet , Social , Finance , Économie
Le : 19/05/2016 -
56 députés signent une motion de censure de gauche contre le gouvernement
Parlement Liste des 56 députés signataires d’une motion de censure de gauche jeudi 12 mai 2016 L’appel à toutes les forces progressistes de gauche pour déposer une telle motion de censure de gauche n’a pu réunir que 56 signataires sur les 58 nécessaires. André Chassaigne estime sur son blog que "C’est cependant un pas encourageant qui peut permettre de lever de nouvelles convergences pour tous ceux qui refusent la ...
Le : 13/05/2016 -
Loi Travail : griefs à l'appui de la saisine du Conseil constitutionnel - 21 juillet 2016
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier, 75001 Paris Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l’honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours ...
Le : 22/07/2016 -
Loi Travail : une bataille qui ne fait que commencer - France, 21 juillet 2016
Une tribune de parlementaires du Front de gauche - dont le député-maire PCF de Thourotte, Patrice Carvalho -, socialistes, écologistes, et non-inscrits, opposés au projet de loi El Khomri alors que le gouvernement a une nouvelle fois choisi de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour imposer, sans débat, son projet de loi travail, pourtant toujours rejeté par une majorité de nos concitoyens. Ce mercredi 20 juillet, la ...
Patrice Carvalho , Loi Travail (El Khomri) , élu(e) , Politique
Le : 22/07/2016 -
Attendre qu’il n’agresse pas, ne viole pas, ne tue pas… et montre l’exemple
Peut-être as-tu entendu parler, ces derniers temps, d’affaires sinistres d’agresseurs impunis ou très légèrement punis, comme cela a été le cas de Broke Turner, qui a violé une femme sur un campus aux Etats-Unis, mais a fait trois mois de prison parce que le pauvre, on allait quand même pas briser sa carrière de sportif « juste » pour un viol – jamais appelé viol mais « incident » ...
La Marseillaise , Journal La Marseillaise , Femmes - Féminisme
Le : 06/09/2016 -
Gaby CHARROUX : transparence, corruption et modernisation de la vie économique
Gaby CHARROUX Député des Bouches-du-Rhône Pt transparence, corruption et modernisation de la vie économique & Pn org compétence défenseur des droits protection des lanceurs d’alerte – Nlle lect mercredi 28 septembre 2016 – 1ère séance Discussion générale Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a ...
Le : 30/09/2016 -
L’Assemblée adopte une résolution du Front de gauche demandant un référendum sur le CETA
L’Assemblée nationale a adopté jeudi 2 février une résolution des députés du Front de gauche demandant l’organisation d’un référendum au sujet de l’autorisation de ratification de l’accord de libre-échange UE-Canada. Marc Dolez a rappelé la portée de ce traité. Comme l’ensemble de ceux qui l’ont précédé, cet accord de libre-échange vise à supprimer les barrières tarifaires dans les échanges de ...
Quimper , Économie , Europe , Institutions , International , Politique
Le : 03/02/2017 -
COP fiscale, une Première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
par Bocquet Alain La parole est à M. Alain Bocquet, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. M. Alain Bocquet, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, chers collègues, c’est ma dernière prise de parole à cette tribune ...
Le : 04/02/2017 -
De l’utilité des députés communistes – Front de gauche !
Les Députés du groupe PCF – Front de gauche à l’Assemblée nationale ont remporté plusieurs succès lors de leur dernière niche parlementaire de la législature. Jeudi 2 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté la résolution d’Alain Bocquet (PCF) pour une COP mondiale contre la fraude fiscale et financière. Le même jour, la revalorisation des retraites agricoles (de 75% à 85% du Smic net) ainsi qu’une ...
Le : 10/02/2017