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Les fondements de l'entreprise(1) de Daniel Bachet
Dans la législation française l’entreprise n’a pas de définition. Le droit ne connaît que la propriété sur le capital. En tant qu’unité économique, elle n’existe pas. Avec le marxiste anglais, Maurice Dobb, l’auteur relève que les moyens de production et les titres juridiques qui donnent un droit sur ces moyens, correspondent, en fait, à deux entités antagoniques : «l’entreprise» entité ...
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RÉFORME DOUSTE-BLAZY. Combattre les effets régressifs. Faire monter l’idée de réforme alternative
Malgré les affirmations et la présentation souvent parcellisée du projet de la droite, il s’agit d’un plan de démantèlement de notre système de santé solidaire et de recomposition d’un nouveau système, adapté aux plans du libéralism e, visant à une réduction drastique des dépenses publiques de santé et une violente irruption des assurances complémentaires ainsi que de la privatisation. Une contre-réforme ...
Par : Mills Catherine | Le : 31/03/2004 -
Faire vivre la laïcité au XXIe siècle
Si la laïcité est consubstantielle de la République, sa mise en oeuvre pleine et entière, au sens où elle place avant tout l'égalité des droits entre les citoyens, et donc se trouve au coeur des enjeux sociaux, résulte de choix politiques. Sommaire Peut-on envisager une définitio Faut-il modifier la loi (...) Nous proposons, en conséquence La question du droit des (...) Dans cet esprit, nous mettons Nous proposons enfin « Il y a ...
Le : 22/05/2006 -
Ensemble mars-avril 2006
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Le : 06/03/2006 -
Grandes manœuvres libérales dans le secteur maritime
Une «directive Bolkestein» peut en cacher une autre. Les hasards du calendrier parlementaire européen vont faire que la nouvelle directive portuaire va être discutée et soumise aux votes des députés, en janvier, en même temps que la directive Bolkestein. Ces deux directives sont jumelles par leur philosophie : il s'agit d'organiser une concurrence exacerbée entre les hommes, de briser les statuts et les protections ...
Par : Le Pollotec Yann | Le : 01/12/2005 -
Rapport de Pierre LAURENT au Conseil national des 29 et 30 mars 2008
Le Conseil national qui nous réunit ce week-end se tient à un moment charnière. Il doit nous permettre de porter une appréciation sur les résultats des élections municipales et cantonales et dans le même mouvement, nous projeter immédiatement vers l'avenir. La situation évolue vite. Sommaire Les résultats des élections (...) Amplifier toutes les ripostes La construction d'une nouvelle Beaucoup de combats, de défis ...
Le : 31/03/2008 -
Europe : Nous voulons savoir ! Nous voulons décider !
En septembre 2004, lorsque le Parti communiste alertait l'opinion publique sur les dangers que recelait le projet de constitution européenne, qui aurait pu parier qu'une large majorité était sur le point de se constituer pour le rejeter huit mois plus tard ? Le texte était alors à peu près inconnu hors du cercle des experts, mais le gouvernement, l'UMP présidée alors par Nicolas Sarkozy et la majorité des dirigeants socialistes ...
Le : 10/07/2007 -
Le NON qui déverrouillera L'Europe
EDITORIAL Le référendum sur le projet de traité constitutionnel n’est pas un référendum comme un autre. L’enjeu est colossa l. Il s’agit de savoir, si les vingt-cinq peuples qui forment l’Union européenne vont êtr e soum is pour des décenn ies à une Const itut ion qui instaur e les principes du ca pitalisme le plus sauvage comme Loi fon damenta le. Ou, si pour la première fois, le mécanisme infernal de ...
Économie , Europe , Institutions
Par : Henin Jacky | Le : 30/09/2004 -
Révolutionner le droit d'auteur
Le projet de loi « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information », à l'origine d'une grande cacophonie parlementaire en décembre, déchaîne maintenant les lobbies avant la reprise de son examen. Qu'est-ce donc qui attire les foudres croisées des supermarchés du disque, des sociétés d'auteurs les plus rentables et des gros éditeurs de logiciels propriétaires, tonnant de concert contre la « fin de la création » ou la « ...
Le : 03/02/2006 -
« La place du travail »
Rapport du CES (notes de lecture) Le rapport de la Section Travail du CES (Conseil économique et social) n’a fait l’objet pour l’instant d’une approbation formelle, ni de la part de la Section elle même, ni de l’Assemblée plénière du CES. Mais en l’état, il permet de juger des analyses et des propositions qui sont des points d’appui, même si les limites sont évidentes. En réaffirmant la ...