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Le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Intervention à l’Assemblée nationale de Jacqueline Fraysse pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine Je voudrais d’abord regretter que, compte tenu de l’importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et dessert finalement les deux textes, Concernant le projet de loi ...
Par : Jacqueline Fraysse | Le : 01/10/2008 -
Le projet de loi gouvernemental sur les retraites : imposer son retrait et construire l’alternative
Nous avançons ici, une analyse technique des articles du projet de loi, tel qu’il est soumis aux parlementaires, après avis du Conseil d’État, visant à fournir des arguments précis pour les résistances et l’élaboration d’une réforme alternative. Le projet de loi institue dans son article 1er un Comité de pilotage des régimes de retraites, en partant de l’idée selon laquelle notre système de retraite ne ...
Retraites des fonctionnaires , Retraites , Pénibilité , Loi 2010 sur les retraites , Inégalités hommes femmes , Code de pension des fonctionnaires , Société , Social , Services publics , Séniors , Finance , Femmes - Féminisme , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 01/08/2010 -
La CSG en chiffres
Que représente le prélèvement effectué au titre de la CSG, quelle est son assiette, quels sont ses taux ? Autant d’éléments utiles pour nourrir le débat sur son devenir. Le tableau ci-dessous tente de résumer la situation. Cotisation sociale, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) a été créée en 1990 pour diversifier les sources de financement de la Sécurité sociale. Elle devrait rapporter au final 90,5 ...
Contribution sociale généralisée (CSG) , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 23/06/2014 -
La bataille des retraites
Alors que l’opinion publique soutenait à 71 % le mouvement social contre le projet de loi Sarkozy-Fillon-Woerth, le pouvoir a choisi l’affrontement. Des journées d’actions ont mobilisé à de multiples reprises des millions de manifestants, des salariés de toutes générations, catégories et origines confondues, du public et du privé. Les jeunes, conscients des enjeux, se sont joints à ce mouvement, la présence des ...
Mouvement social , Financement des retraites , Enjeu de civilisation , Démographie , Social , Séniors , Femmes - Féminisme , Économie
Par : Mills Catherine , Morin Alain, Perrier Roland , Cailloux Gisèle , Corbeaux Eric , Cesbron Paul | Le : 30/09/2010 -
Hôpital : Retrait de la loi Bachelot
Durant les mois de novembre, décembre et janvier, la santé a été au premier plan de l’actualité. Le pouvoir cherche en permanence à trouver un bouc émissaire pour éviter de poser les vraies questions. Là c’est le directeur qui est suspendu, ici le médecin urgentiste qui est condamné, enfin l’infirmière qui est mise en garde à vue pendant près de 48 heures alors qu’elle avait fait état d’une erreur... ...
Par : Jean-Luc Gibelin | Le : 01/12/2008 -
Fusion IR/ CSG : quelle réforme fiscale voulons nous ?
A la veille des discussions préparatoires de la loi de finances 2015 et alors que vient d’avoir lieu le débat sur le projet de budget rectificatif de 2014 portant sur le pacte de responsabilité, le débat sur les prélèvements fiscaux est relancé. Il intervient sur fond d’une situation économique et sociale en profonde dégradation. Chômage et précarité progressent avec une prévision de 103 000 privés d’emplois ...
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Financement de la Sécurité sociale et enjeu du modèle social français
Fiscalité et financement de la sécurité sociale Axe de travail du gouvernement inscrit dans la 1re Conférence sociale de 2012, rejeté par la CGT et FO lors de cette Conférence, la réforme du financement de la protection sociale revient dans le débat public avec la mise en œuvre du Pacte de responsabilité qui prévoit l’extinction des cotisations patronales de la branche famille d’ici à 2017 et une économie d’au ...
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Femmes : sortir des discriminations et de toutes les dominations notamment face à l’emploi
LE CONSTAT : La persistance et la reproduction des inégalités hommesfemmes nuisent fortement non seulement à l’égalisation mais aussi au développement économique et social (1) On note un décalage entre la progression spectaculaire de la participation des femmes à l’activité économique salariée depuis le début ...
Le : 01/12/2003 -
Enjeux d´un service public moderne de l'éducation face aux opérations de casse en cours
Voilà un peu plus d’un an qu’Emmanuel Macron, prétendant représenter la « modernité », recycle en réalité les vieilles idées libérales et met en œuvre une politique d’austérité budgétaire, brutale à l’égard de la Fonction publique et de ses agents, parmi lesquels bien sûr les enseignants. L’étendard de la modernité étant tantôt brandi comme instrument de délégitimation du service public, ...
Fonction publique , Services publics , Politique , Finance , Enseignement , Économie
Par : Teste Benoît | Le : 31/05/2018 -
Du droit à la formation au pacte d’irresponsabilité patronale
Suite à l’ANI du 14 décembre 2013, ratifié par 8 organisations syndicales et patronales, sauf la CGT et la CGPME, une réforme de la formation professionnelle présentée par le gouvernement a été actée par le Parlement. Réforme très attendue dans un contexte de chômage de masse et de mobilité professionnelle accentuée, elle aurait pu être consensuelle compte tenu des enjeux qu’elle porte. Elle ne l’a pas été. Les dispositions ...