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Crédit d’impôt recherche : l’omerta continue !
La Commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du groupe CRC et présidée par le sénateur Francis Delattre (LR), vient de rejeter le rapport présenté ce mardi après-midi par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier- Maurin. Alors que le Crédit d’impôt recherche (CIR) représente une créance publique de près de 6 milliards d’euros, ce refus d’accepter l’évaluation et la transparence d’un ...
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TAFTA : Un monde où les bénéfices des multinationales l’emportent trop souvent sur l’intérêt général et le service public.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’évidence, on ne peut que saluer l’initiative de nos collègues du groupe parlementaire Les Républicains d’avoir demandé la tenue en séance publique de ce débat, car il permet de mettre en lumière l’avancée des négociations sur le traité transatlantique, plus connu sous les acronymes TAFTA – Transatlantic Free Trade Area – ou ...
Travail , Social , Politique , International , Institutions , Industrie , Finance , Europe , Économie
Le : 26/06/2015 -
Droit de vote des résidents étrangers aux élections locales : voeu adopté par la majorité municipale de Montpellier le 16 juin.
Vœu pour la reconnaissance du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. En 1981, François Mitterrand promettait d’accorder le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections locales. Trente ans plus tard, François Hollande s’est lui aussi engagé dans sa 50ème proposition à tenir cette promesse pour favoriser l’implication des étrangers non communautaires dans la vie publique. En ...
Droit de vote des étrangers aux élections locales , Institutions
Par : | Le : 11/07/2013 -
27 mars 2013 : Montpellier met en place son Conseil Consultatif des Résidants Etrangers (CCRE)
Cédric Sudres, conseiller municipal délégué à la lutte contre les discriminations à la mairie de Montpellier, a lancé, aux côtés de Mme le Maire, le Conseil Consultatif des Résidents Etrangers de Montpellier. Ce conseil est appelé à participer à notre démocratie locale en étant une force de propositionet d'animation. Il est composé de 70 membres, représentant 29 nationalités. Vous pouvez retrouver une synthèse de cette soirée sur le ...