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Le droit d'asile
L'article 4 du Préambule de la Constitution de 1946, en énonçant que “tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République”, définit le droit d'asile constitutionnel. Sommaire L'hébergement Demandes d'asile au premier La France a ratifié la Convention de Genève du 28 juillet 1951 qui, complétée par le protocole de New York du 31 janvier 1967, offre une protection ...
Le : 31/03/2006 -
Nationalité - Droit du sol
Depuis 1993, le droit du sol est périodiquement mis en cause. Une fois encore, on propose de le réduire, au nom de la maîtrise de l'immigration et de la protection de nos “protections sociales”. La duplicité d'un pouvoir qui, par ailleurs, rogne sur les remboursements de soins médicaux, sur les retraites et autres droits sociaux, est facile à démontrer. Sommaire L'enfant, né en France de (...) Par contre, sont Français (...) Peuvent ...
Le : 31/03/2006 -
Combattre des idées reçues sur l'immigration
L'immigration a construit au fil du temps des représentations réciproques, voire des préjugés qui ont des effets sur l'intégration. Les français n'ont pas le même regard sur l'immigré selon son pays ou sa culture d'origine. On peut regrouper ces idées reçues autour de cinq thèmes : Sommaire La France serait un “pays (...) Le taux de fécondité de la (...) Indénombrable, l'immigration La statistique publique (...) Accueillir ...
Le : 31/03/2006 -
Opération médiatico-policière à Calais : Le PCF condamne le démantèlement du campement des migrants
Annoncée par le Ministre de l'immigration, le démantèlement du campement des migrants sans papiers de Calais a commencé ce matin. Ces réfugiés sans papiers, en majorité des afghans ayant fuit la guerre dans leur pays, tentent de survivre dans des conditions très précaires. Le PCF est scandalisé, indigné par l'opération médiatico-policière, menée par le Ministre de l'immigration, contre les migrants de la région de Calais. Comment peut-on ...
Le : 22/09/2009 -
Stop aux charters de la honte !
Interpellé depuis lundi, par des associations, des syndicats et des partis, dont le PCF, le Ministre de l'immigration a du renoncer au départ, mardi soir, du charter prévoyant le retour vers Kaboul de migrants afghans ayant fui leur pays en guerre. Mais ce matin, sur RTL, Besson prévient qu'il va récidiver et qu'il y aura, à la demande du Président de la République, des charters reconduisant en Afghanistan, des migrants réfugiés en ...
Le : 07/10/2009 -
Ce petit Ministre qui fait ses mauvais coups après minuit !
Trois Afghans sont en cours de reconduite par avion vers l'Afghanistan. L'avion, en provenance de Londres, a fait escale à Roissy, hier soir, pour embarquer les trois personnes. Le retour de 3 Afghans dans leur pays aujourd'hui est terriblement scandaleux ! C'est petit pour un Ministre... de faire ses mauvais coups après minuit ! Alors que plus de 300 personnes, parmi lesquelles des élus et militants communistes, étaient ...
Le : 21/10/2009 -
Droit d'asile
L'article 2 de la Convention de Genève de 1951 définit... comme réfugié toute personne “... craignant avec raison d'être persécutée du fait de ses origines, de sa religion, de sa nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, ...
Le : 31/03/2006 -
Les migrants : le monde en mouvement
Les migrants : une histoire, une citoyenneté, un avenir... en partage Sommaire Des caractéristiques nouvelles En France : une situation (...) Analyses Propositions Annexes Depuis deux décennies, le thème des migrations, ou plus précisément celui des “immigrés”, constitue un enjeu majeur dans l'agenda de l'Europe et dans les politiques intérieures de nombreux pays dont la France. Les forces du libéralisme et de la régression ...
Le : 31/03/2006 -
Combattons la violence contre les femmes : les droits des femmes sont des droits de l'Homme
La violence contre les femmes constitue un crime contre les droits de chaque individu. Une femme sur trois dans le monde et une sur quatre en Europe sont exposées à la violence. En temps de guerre elles sont les victimes, en temps de paix elles vivent l'enfer dans leurs propres maisons. La violence contre des femmes sous toutes ses formes met en doute l'universalité des droits de l'Homme. La violence contre des femmes prend de ...
Le : 22/11/2006 -
« Accord France – Gabon » relatif aux flux migratoires : intervetion de Jean-Pierre BRARD à l'Assemblée Nationale
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous voici réunis afin d'examiner l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé entre la France et le Gabon le 5 juillet 2007 à Libreville. Cet accord prétend répondre aux préoccupations des deux États devant ce que votre texte, madame la secrétaire d'État, appelle « l'ampleur des flux de migrants clandestins entre l'Afrique et ...
Le : 23/04/2008