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Droit d'asile
L'article 2 de la Convention de Genève de 1951 définit... comme réfugié toute personne “... craignant avec raison d'être persécutée du fait de ses origines, de sa religion, de sa nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, ...
Le : 31/03/2006 -
Lutte contre les inégalités et les discriminations
La lutte contre les discriminations doit être menée avec l'ampleur et la volonté nécessaire afin de corriger les inégalités, les exclusions. Elle implique une détermination politique pour le respect des droits fondamentaux, le rétablissement de l'égalité. Sommaire Principe d'égalité de traitement Aux mesures énoncées auparavant Nous proposons : de déclarer la lutte contre les discrimination : une grande cause nationale l la ...
Le : 31/03/2006 -
Citoyenneté de résidence
La citoyenneté des migrants doit être reconnue. Une étape a déjà été franchie pour les étrangers ressortissants de l'UE. Le processus doit être poursuivi et étendu à tous les résidents étrangers. Les droits sont attachés à la personne, ils ne sont pas propriété de l'État. Chacun doit être pleinement citoyen là où il vit. C'est la garantie d'une citoyenneté participative, active et d'une construction partagée entre les différents ...
Le : 31/03/2006 -
Solidarité internationale
Question centrale. Le développement des migrations implique de les penser en rapport permanent avec ce que nous entendons par mondialisation, par développement durable. Les accords avec le Sud sont conçus de manière utilitariste, économique et sécuritaire. Des camps sont construits aux portes de l'Europe. Nous demandons l'arrêt de cette politique inhumaine et inquiétante. Nous devons considérer comme un devoir impératif de lutter contre ...
Le : 31/03/2006 -
Mémoire du colonialisme, de la traite négrière et de l'esclavage
La plus grande partie de notre histoire coloniale, période atroce de l'histoire de France semble expurgée de notre mémoire, de nos héritages collectifs, de notre vie actuelle. L'entreprise de décolonisation, annoncée dans les années 60 et malheureusement interrompue, doit se poursuivre avec l'insertion, dans la mémoire de la République, des héritages de l'esclavage, du colonialisme, du néo-colonialisme, pour la transformer ...
Le : 31/03/2006 -
Quelques rappels sur l'évolution des législations en France et des luttes afférentes
En 2005, en France - comme en Europe et dans de nombreux pays des autres continents -, l'immigration reste un problème politique grave. Les immigrés vivent mal. Les pouvoirs successifs traitent de façon indigne les sans-papiers, les demandeurs d'asile, leurs enfants. Les luttes sont incessantes, partout, et aujourd'hui, dans une phase difficile. Dates et événements clés 1945 : l'état décide de ne plus laisser le CNPF gérer la politique ...
Le : 31/03/2006 -
Code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) : l'ère de l'immigration jetable ?
Note rédigée par Serge Guichard, Moustapha Gueye et Fernanda Marrucchelli Extraits d'une note du collectif Uni(e)s contre l'immigration jetable Sommaire Titres de séjours de travailleu Le “pillage des cerveaux Une précarité permanente Au sujet de l'asile Conclusions Le nouveau projet de réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dit loi CESEDA, confirme le saut inquiétant dans la manière dont la ...
Le : 31/03/2006 -
Le droit d'asile
L'article 4 du Préambule de la Constitution de 1946, en énonçant que “tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République”, définit le droit d'asile constitutionnel. Sommaire L'hébergement Demandes d'asile au premier La France a ratifié la Convention de Genève du 28 juillet 1951 qui, complétée par le protocole de New York du 31 janvier 1967, offre une protection ...
Le : 31/03/2006 -
Nationalité - Droit du sol
Depuis 1993, le droit du sol est périodiquement mis en cause. Une fois encore, on propose de le réduire, au nom de la maîtrise de l'immigration et de la protection de nos “protections sociales”. La duplicité d'un pouvoir qui, par ailleurs, rogne sur les remboursements de soins médicaux, sur les retraites et autres droits sociaux, est facile à démontrer. Sommaire L'enfant, né en France de (...) Par contre, sont Français (...) Peuvent ...
Le : 31/03/2006 -
Citoyenneté civile et politique
Le Titre I de la Constitution de 1958 intitulé “De la souveraineté” dispose en son article 3 : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum... Sommaire Concernant ce qui est appelé Aperçu des législations sur (...) Aperçu du débat en France Le PCF et ce débat Quelques remarques ... Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ...
Le : 31/03/2006