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Rapport de Brigitte Dionnet au Conseil National du 6 janvier 2006
En ce début d'année , les données politiques et sociales restent les mêmes que celles de la fin de l'année dernière. Nous pouvons aussi affirmer que nous gardons intacte notre ambition pour le pays et le parti. Celle de changer la société, de changer la vie, et pour cela de révolutionner la gauche, de construire une union populaire, un rassemblement majoritaire, capable de constituer une majorité politique dès les prochaines échéances ...
Le : 06/01/2006 -
Révolutionner le droit d'auteur
Le projet de loi « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information », à l'origine d'une grande cacophonie parlementaire en décembre, déchaîne maintenant les lobbies avant la reprise de son examen. Qu'est-ce donc qui attire les foudres croisées des supermarchés du disque, des sociétés d'auteurs les plus rentables et des gros éditeurs de logiciels propriétaires, tonnant de concert contre la « fin de la création » ou la « ...
Le : 03/02/2006 -
A propos du projet de loi sur les OGM.
Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés qui vise à encadrer les cultures transgéniques et à assurer leur coexistence avec les cultures conventionnelles fera l'objet d'un premier examen au Sénat à la fin du mois de Mars et le débat s'annonce houleux. Les agriculteurs, possibles futurs producteurs d'OGM, s'élèvent contre le régime dit de « responsabilité sans faute » qui risque d'être à l'origine de procédures multiples. ...
Le : 18/02/2006 -
Evolutions récentes en France, en Europe
Sommaire Jusqu'à 1974 Le tournant de 1974 1994 : nouveau tournant - (...) 2005 : aggravations et régressi Une nouvelle dimension (...) Jusqu'à 1974 L'histoire de la France atteste que, dès son origine, notre pays s'est constitué avec des apports migratoires successifs. Lors des premières grandes industrialisations, la conjugaison des facteurs démographiques et économiques entraîne une importante immigration de voisinage qui durera ...
Le : 31/03/2006 -
Code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) : l'ère de l'immigration jetable ?
Note rédigée par Serge Guichard, Moustapha Gueye et Fernanda Marrucchelli Extraits d'une note du collectif Uni(e)s contre l'immigration jetable Sommaire Titres de séjours de travailleu Le “pillage des cerveaux Une précarité permanente Au sujet de l'asile Conclusions Le nouveau projet de réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dit loi CESEDA, confirme le saut inquiétant dans la manière dont la ...
Le : 31/03/2006 -
Réunion sur la politique énergétique du 25 avril 2006
Participant-e-s : Marie-Claire Culié - Cécile Goutmann - Gwenaëlle Perrier - Danielle Sanchez - Marie-Françoise Palloix - Cathy Daguerre - Alain Dallest - Ludovic Zanolin - Philippe Stierlin - Vladimir Brones - Alain Civilise - Philippe Page - Yves Dimicoli - Gilles Peyreron - Gilbert Louvet - Bruno Prepoleski - Pierre Peter - Jean Barra - Alain Morin - Jean-Yves Guézénec - Jean-Pierre Basset - Claude Aufort - Abdelmajid Guelmami. Excusé-e-s ...
Le : 30/04/2006 -
Le PCF exprime sa plus ferme opposition à la privatisation de GDF
La CGT a indiqué jeudi, à la suite de rencontre avec le ministre de l'économie et des finances Thierry Breton et les PDG de GDF et de SUEZ, que le gouvernement envisagerait de ne plus inscrire dans la loi sur la privatisation de Gaz de France, la minorité de blocage qui garantit les parts de l'Etat à 34% dans le cadre de la fusion Suez-GDF. Conformément aux souhaits du chef de l'Etat, le gouvernement accélère et poursuit sa fuite en avant ...
Le : 12/05/2006 -
Le PCF exprime sa plus ferme opposition à la privatisation de GDF
La CGT a indiqué jeudi, à la suite de rencontres avec le ministre de l'économie et des finances, Thierry Breton, et les PDG de GDF et de SUEZ que le gouvernement envisagerait de ne plus inscrire dans la loi sur la privatisation de Gaz de France, la minorité de blocage qui garantie les parts de l'Etat à 34% dans le cadre de la fusion Suez-GDF. Conformément aux souhaits du chef de l'Etat, le gouvernement accélère et poursuit sa fuite en avant ...
Le : 12/05/2006 -
Retour de l'ex-Clémenceau à Brest : Déclaration du PCF
Le périple subi par la « coque Q790 » de l'ex-porte-avions Clémenceau touche à sa fin avec son arrivée imminente en rade de Brest. Le recours au marché privé pour déconstruire un bâtiment militaire en fin de vie s'est avéré un véritable fiasco. Mme Alliot-Marie, ministre de la Défense a préféré confier au privé le soin d'assumer une responsabilité d'Etat, avec le résultat que l'on connaît. L'annonce par le ministère de la Défense, le 5 ...
Le : 17/05/2006 -
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006