-
PROJET DE CONSTITUTION POUR L’EUROPE Quatre raisons de dire non
Le 18 juin 2004 , le Conseil européen a approuvé le « projet de traité établissa nt une Constitution pour l’Europe ». Pour entrer en vigueur il doit être ratifié par les Etats membres suivan t des modalités qui leurs sont propres. Nous entrons désormais dans la phase active du débat sur le projet afin d’obtenir un référendum. Cette discussi on a été soigneusement escamotée par les gouvernements et les forces politiques ...
-
Face aux exigences de coopérations. Une construction européenne en échec
L'importance du rôle de l’Europe dans le devenir de la France est considérable. Cela transpara ît au tra vers du poids pris par la législation et les directives communauta ires dans l’édictions de nos propres lois et règlements . C’est dans le domaine de la réglementat ion des échanges de biens et de ser vices que cela est le plus prononcé avec les consé quences que l’on sait, notamment en matière de ser vices et ...
International , Europe , Économie
Par : Dimicoli Yves | Le : 01/02/2004