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Une seule issue : le retrait !
Expédier deux projets de lois, modifiés six fois, détruisant l’un des fondements du pacte social français, abasourdis de plus de mille pages d’étude d’impact, est un procédé que le Conseil d’État ne pouvait admettre. C’est heureux car le respect de l’état de droit, si souvent invoqué, est ici mis en cause. Ce dernier suppose que les études d’impact soient rendues publiques et soumises à la juridiction ...
Le : 31/01/2020