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Contrôler les fonds publics attribués aux entreprises
Alors que l’argent public a été massivement mobilisé pour secourir les banques et la finance et relancer, après le surendettement des entreprises et des ménages que la crise de 2008 a révélé, celui des états, la question d’une utilisation efficace des fonds publics est reposée. Cela concerne les objectifs sociaux liés aux financements, les critères d’efficacité sociale et environnementale, les pouvoirs et les ...
Saisine , Réseau national pour le contrôle des fonds publics , Niches fiscales , Loi Hue , Gâchis des fonds publics , Fonds régionaux , Fonds d'investissement , Financements , Exonérations de cotisations patronales , Épargne régionale , Crédits bonifiés , Commission de contrôle des fonds publics , Bonifications de crédit , Aides publiques aux entreprises , Contrôle des fonds publics , Loi sur le contrôle des fonds publics , Social , Services publics , Institutions , Finance , Économie
Par : Morin Alain | Le : 01/06/2011 -
Budget 2015 : une dangereuse fuite en avant !
D’année en année, les Projets de loi de finances (PLF) se suivent, se ressemblent et s’aggravent. Chaque automne est proposé à la nation un énième et pour l’heure non moins irréversible abaissement de la puissance publique mise au service du capital, conséquence d’une fuite en avant suicidaire des responsables politiques de l’État, en premier lieu de F. Hollande et de Manuel Valls qui ont délibérément fait le ...
Suppression de postes , Réforme fiscale , Protection sociale , propositions , projet de loi de finances , Loi de finances , Fonction publique , Fiscalité , Dette publique , crédit impôt recherche , Collectivités territoriales , CIR , CICE , budget des ministères , budget 2015 , Assurance maladie , Argent public , APUL , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 09/12/2014 -
Programme de stabilité 2013 : quelle alternative pour l’emploi et les services publics ?
Le programme de stabilité de la France pour la période 2013-2017 a été présenté à l’Assemblée le 23 avril et au Sénat le 24 puis transmis à la Commission européenne. Conforme au nouveau cadre mis en place par le « traité sur la stabilité, la convergence et la gouvernance européenne », il constitue une sorte de synthèse de la politique économique du gouvernement français. Reposant sur un scénario conjoncturel ...
Bernadette Mérenne-Schoumaker , Programme de stabilité , Dette publique , Services publics , Finance , Europe , Économie
Par : Durand Denis | Le : 26/05/2013 -
Le Budget 2012, un moteur de la récession
Moins que jamais, la période que nous vivons nous autorise à traiter du budget 2012 et des dispositions fiscales de sa loi de finances en ne replaçant pas cet acte politique majeur dans son contexte économique social et politique. Car le budget, ce sont des recettes et des dépenses mais c’est surtout, par les dispositions législatives qui l’accompagnent, l’affirmation d’un certain nombre de choix politiques qui ...
Budget 2012 , Social , Services publics , Politique , Institutions , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND, Durand Jean Marc | Le : 01/12/2011 -
Faut-il mettre en place un prélèvement de l’impôt à la source ?
Jean-Marc Durand Membre de la commission économique du PCF Dominique Lefebvre Député PS du Val-d’Oise, vice-président de la commission des Finances Le débat sur le prélèvement de l’impôt à la source a été relancé au prétexte qu’il simplifierait le recouvrement. Qu’en pensez-vous ? Jean-Marc Durand L’argument massue des partisans du prélèvement à la source est en effet la ...
Prélèvement à la source , Impôt sur le revenu , Fusion impôt sur le revenu et CSG , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 11/06/2015 -
Entreprises : une nouvelle fiscalité, vite !
Le Premier Ministre a ouvert les assises de la fiscalité des entreprises. Faisant partie de l’objectif gouvernemental de remise à plat de la fiscalité, lui-même inscrit dans le pacte de responsabilité le cap fixé est réduction de leurs impôts et cotisations. Construire une alternative passe par interroger le rôle de l’entreprise dans la société. L’entreprise, entité économique, humaine et juridique dont le but est de ...
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Comment accroître les prélèvements sur les ménages sans en avoir l’air ?
Dans la course acharnée à la réduction des déficits publics, diverses propositions qui avaient déjà cours pendant la campagne de la présidentielle refont surface. Il faut de ce point de vue préciser que la conception de la réduction des déficits publics qu’ont tous les gouvernements qui se sont succédé depuis vingt ans maintenant n’a pas varié d’un iota. Elle s’incarne dans une réduction massive de la dépense ...
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Financement de la Sécurité sociale et enjeu du modèle social français
Fiscalité et financement de la sécurité sociale Axe de travail du gouvernement inscrit dans la 1re Conférence sociale de 2012, rejeté par la CGT et FO lors de cette Conférence, la réforme du financement de la protection sociale revient dans le débat public avec la mise en œuvre du Pacte de responsabilité qui prévoit l’extinction des cotisations patronales de la branche famille d’ici à 2017 et une économie d’au ...
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Quelle fiscalité efficace pour sortir de la crise et de l'austérité
La colère sociale inonde le pays, mais n'atteint pas le perron de Matignon. Affirmant dans Les Échos du 19 novembre qu'il ne remettra pas en cause la hausse de la TVA au 1er janvier prochain parce que « ce serait revenir sur la baisse du coût du travail » et « l'amélioration de la compétitivité des entreprises », J-M Ayrault annonce « une remise à plat de la fiscalité ...
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Pacte de responsabilité : enjeux de la bataille
François Hollande voulait être jugé sur les faits. Ils sont là. La courbe du chômage ne s’est pas inversée en 2013. Et le premier mois de 2014 n’en prend pas le chemin, au contraire. En un an, le nombre de chômeurs de catégorie A recensés par Pôle emploi a augmenté de +5,7 %. La France compte désormais 5,887 millions de chômeurs inscrits sur les listes de Pôle emploi. Quant à l’emploi, il n’y a désormais plus que 2 ...
Pacte de solidarité , Pacte de responsabilité , Finance , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 01/02/2014