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Législatives 2012-Oise-Résultats du 2nd tour
Consulter les résultats nationaux site du ministère de l'Intérieur site du journal l'Humanité Consulter les résultats départementaux, par commune et bureau de vote 1re circonscription de l'Oise Résultats par commune et bureau de vote Résultats par canton 2e circonscription de l'Oise Résultats par commune et bureau de vote Résultats par canton 3e ...
Le : 18/06/2012 -
Motion d'ajournement du TSCG défendue par Nicolas Sansu (PCF-FdG) - Assemblée nationale, 3 octobre 2012
Assemblée nationale , Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance (TSCG) , Europe , Finance , Institutions , Société
Le : 09/10/2012 -
Le groupe Gauche démocratique et républicaine, Assemblée nationale-Législature 2012-2017
Patrice Carvalho a été élu le 17 juin 2012, retrouvant la fonction de député qu'il avait déja remplie de 1997 à 2002. Pour l'anecdote, il occupe le fauteuil 585 de l'Assemblée nationale pour cette législature. (Revivez la compagne sur cette page). Il appartient au groupe Gauche démocrate et républicaine GDR, composé de 15 membres et présidé par André Chassaigne. Pour contacter les députés Front de gauche ...
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Proposition de loi visant à protéger et à équilibrer le temps de travail - Assemblée nationale, 27 avril 2016
Sur le blog de Patrice Carvalho : Une proposition de loi alternative au texte El Khomri La discussion du projet de loi El Khomri a débuté, ce mardi, en séance publique. J’aurai l’occasion d’intervenir dans ce débat, qui doit se poursuivre jusqu’au 12 mai pour un vote prévu le 17 mai, si, d’ici là, le gouvernement n’a pas eu recours à l’article 49-3 pour passer en force. Il n’est, en ...
Projet de loi El Khomri , Patrice Carvalho , élu(e) , Assemblée nationale , Travail , Politique
Le : 05/05/2016 -
« Projet de loi El Khomri : rien n'est joué » - France, 13 mai 2016
Source : le blog de Patrice Carvalho Il s’est produit, au cours de cette semaine parlementaire, ce que chacun craignait : l’utilisation par le gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution, qui lui permet de suspendre la discussion sur un projet de loi et d’en obtenir l’adoption immédiate sans débat, la seule parade à ce déni de démocratie étant le dépôt d’une motion de censure rassemblant ...
Projet de loi El Khomri , élu(e) , Patrice Carvalho , Politique , Social , Travail
Par : Patrice Carvalho | Le : 14/05/2016 -
Loi Travail : une bataille qui ne fait que commencer - France, 21 juillet 2016
Une tribune de parlementaires du Front de gauche - dont le député-maire PCF de Thourotte, Patrice Carvalho -, socialistes, écologistes, et non-inscrits, opposés au projet de loi El Khomri alors que le gouvernement a une nouvelle fois choisi de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour imposer, sans débat, son projet de loi travail, pourtant toujours rejeté par une majorité de nos concitoyens. Ce mercredi 20 juillet, la ...
Patrice Carvalho , Loi Travail (El Khomri) , élu(e) , Politique
Le : 22/07/2016 -
Loi Travail : griefs à l'appui de la saisine du Conseil constitutionnel - 21 juillet 2016
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier, 75001 Paris Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l’honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours ...
Le : 22/07/2016